A l’initiative de Marietta KARAMANLI, une rencontre à l’Assemblée Nationale sur le financement du cinéma en Europe en vue de mobiliser les parlements nationaux sur cet enjeu culturel et économique

samedi 6 juillet 2013

Le 19 juin soit une semaine après l’adoption de la résolution de l’Assemblée Nationale défendant l’exception culturelle, était organisée une table ronde sur le financement du cinéma en Europe et les aides que les Etats peuvent apporter. J’avais pris cette initiative avant même que l’exception culturelle ne soit redevenue d’actualité.
Cette table ronde à réuni, outre des parlementaires, de nombreux parlementaires des Etats européens, des réalisateurs, producteurs et professionnels du cinéma.
À la demande de l’Allemagne et de la France, la consultation publique organisée par la commission européenne en vue de modifier la réglementation en vigueur dans le sens d’une plus grande restriction de l’utilisation des aides publiques a été prolongée d’un mois, ce qui en a reporté le terme au 28 juin dernier.
Cette table ronde a été l’occasion de mobiliser les autres parlements nationaux d’Europe en vue de leur faire prendre conscience des limites qu’apportait la nouvelle réglementation.
Comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises, il faut que les parlements nationaux pèsent davantage dans la discussion avec les instances européennes et pour cela qu’ils se mobilisent entre eux.
Il s’agissait d’une "première" en vue de concrétiser de tels rapprochements que nous entendons renouveler sur d’autres thèmes.
Vous trouverez mon intervention suivie de celle de Radu Mihaileanu, réalisateur et scénariste français, récompensé par des nombreux prix internationaux pour les films "Trahir", Train de vie" et "Vas, vis et deviens".
Vous pourrez aussi télécharger le rapport que nous avons, mon collègue Rudy SALLES et moi-même, avons fait sur le thèmes des aides de l’Etat au financeemnt du cinéma.

Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mercredi 19 juin 2013, Séance de 9 heures 45
Compte rendu n° 52 Co-présidence de M. Patrick Bloche, président et de Mme Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation organise une table ronde, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes, sur le financement du cinéma européen, réunissant M. Radu Mihaileanu, réalisateur ; M. Brahim Chioua, distributeur ; M. Roberto Olla, directeur d’Eurimages ; M. Claude-Éric Poiroux, directeur général d’Europa Cinemas ; M. Nuno Ferreira Fonseca, conseiller à l’ICA (Institut du cinéma et de l’audiovisuel du Portugal) ; Mme Conchita Airoldi, productrice, présidente d’Urania Pictures ; Mme Isabelle Giordano, directrice générale d’Unifrance ; et clôturée par Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Mme Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes.

Je remercie les divers professionnels du cinéma qui ont répondu à l’invitation de nos deux commissions, à l’initiative de notre collègue, Mme Marietta Karamanli, rapporteure au nom de notre commission, avec Rudy Salles, sur le cinéma européen et son financement. La présente table ronde fait suite à celle tenue hier entre élus des parlements nationaux, qui a confirmé que, faute de la poursuite d’un soutien public et solidaire, à la fois communautaire et national, une forme de culture serait en danger grave.
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M. le président Patrick Bloche.

Nos deux commissions ont Å“uvré de concert pour l’adoption de la résolution relative au respect de l’exception et de la diversité culturelles. La commission des affaires européennes travaille depuis quelque temps sur la question du financement du cinéma européen. Le rapport d’étape qu’ont récemment présenté Marietta Karamanli et Rudy Salles permet de formuler certaines observations sur un projet de communication de la Commission européenne, qui nous pose problème et pourra ainsi être corrigé en temps utile

Mme Marietta Karamanli, co-rapporteure de la Commission des affaires européennes.

Le débat qui nous réunit ce jour est important pour les créateurs, pour les citoyens et pour toutes les professions qui vivent du cinéma.

Mon collègue Rudy Salles et moi-même avons voulu une meilleure coordination entre nos différents parlements nationaux, sur des questions européennes d’importance particulière. Il s’agissait pour nous, à travers les rencontres d’hier et d’aujourd’hui, d’une part, de repérer les États membres partageant la même conception du financement européen du cinéma, d’autre part de définir une stratégie commune visant à assurer une meilleure maîtrise collective des initiatives prises par la Commission européenne lorsque celles-ci font peser un risque majeur sur la pérennité du cinéma européen. C’est pourquoi nous entendons recueillir auprès des professionnels que vous êtes un avis circonstancié et argumenté.

Le financement européen du cinéma constitue un enjeu d’autant plus important que se profile derrière lui une démarche autant démocratique qu’économique. Il s’agit de mettre à profit nos régimes institutionnels fondés sur les libertés pour préserver des valeurs elles-mêmes fondatrices d’activités qui encouragent la capacité de chaque individu, potentiellement créateur, et de chaque communauté, à déployer au profit du public les sensations, les émotions et les jugements, subjectifs et artistiques, si utiles dans notre monde matériel.

Il faut, pour cela, pouvoir proposer au public des Å“uvres qui ne soient ni automatisées ni formatées, ce qui exige que les modes de financement des créations soient abondants et diversifiés. C’est si vrai que, tout récemment, deux cinéastes américains qui ne sont pas parmi les moins connus, Steven Spielberg et George Lucas, ont exprimé leur inquiétude devant l’évolution de l’équation économique de l’industrie cinématographique outre-Atlantique, dénonçant en vrac la concentration des financements sur quelques films par les « majors », l’abandon des films originaux et d’auteurs, l’importante augmentation du prix des places dans les salles€¦ Ils ont ainsi décrit un système qui ne fonctionne plus de manière satisfaisante, n’offrant que de chiches opportunités à la créativité, à l’innovation, au renouvellement des formes.

Voilà pourquoi Rudy Salles et moi-même travaillons depuis plusieurs mois en faveur de la territorialisation des aides au niveau européen, notamment à travers la résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma, qui, on l’a dit, a été adoptée à l’unanimité.

Il faut d’abord affirmer que la territorialisation des aides doit devenir un principe conducteur d’une industrie cinématographique à la fois spécifique et compétitive, tout en luttant contre les concurrences fiscale et sociale déloyales, dites de dumping.

Le nouveau projet de communication de la Commission européenne, en date du 30 avril dernier, n’a nullement apaisé les inquiétudes des professionnels. Il nous soumet à un calendrier contraint et risque de vider de sa substance le principe de la territorialisation des aides.

À la demande de l’Allemagne et de la France, la consultation publique afférente a été prolongée de un mois, ce qui reporte son terme au 28 juin prochain.

L’extension du champ d’application de la communication de la Commission nous fait déplorer l’absence de la mention des jeux vidéo, secteur par excellence innovant et créatif. Dans ce cas, excluons aussi les aides aux salles puisqu’elles ne relèvent pas de la libre circulation des biens et des services en raison de leur intrinsèque immobilité.

La Commission semble aujourd’hui faire droit aux demandes initiales des tenants du libre-échange absolu, en conservant le critère de 80 % de tournages et de productions des services correspondants en dehors des lieux nationaux de production. Dans ces conditions, les États membres ne pourront plus permettre à leurs industries nationales de conserver les savoir-faire inhérents à la création artistique, ce qui amputerait de l’essentiel de sa portée le principe de territorialisation des aides, risquerait de favoriser la multiplication de dispositifs de substitution, plus ou moins opaques et susceptibles d’inciter à des délocalisations de tournages pour motif fiscal, et provoquerait une concurrence artificielle et contraire aux intérêts bien compris du cinéma européen. C’est pourquoi nous avons adopté ce projet de résolution et demandé que la Commission européenne réexamine son projet de communication afin de tenir compte de l’avis des représentations nationales. À court terme, l’avenir de l’industrie cinématographique européenne repose donc sur le maintien de la territorialisation des aides.

J’aimerais interroger les professionnels sur leurs propositions visant à renforcer le financement européen du cinéma. Quelle est leur position sur la chronologie des médias, sur l’avenir du cinéma, compte tenu du bouleversement de son modèle économique avec l’arrivée du numérique ? Que pensent-ils de la possibilité, pour les États membres de l’Union européenne, de taxer, afin de financer la création, les opérateurs de télécommunications et les plateformes de téléchargement qui participent de plus en plus à l’acheminement et à la diffusion des contenus ?

Rudy Salles et moi-même avons émis l’idée de créer un centre européen du cinéma et de l’image animée assorti d’un mécanisme de redistribution et de mutualisation alimenté par des taxes dédiées. Les professionnels y sont-ils favorables ?

M. Radu Mihaileanu, réalisateur.

Je tiens d’abord à remercier tous les parlementaires qui nous ont aidés à préserver l’exception culturelle européenne.
Il nous faut rester vigilants, car le combat n’est pas terminé et ne finira pas de sitôt. Il ne s’agit nullement d’un combat corporatiste, mais d’une lutte pour la démocratie et pour la liberté d’expression dans les relations entre la culture et les citoyens, non seulement en Europe, mais dans le monde entier.

Des cinéastes américains nous ont soutenus, ayant compris depuis longtemps que l’enjeu ne ressortait pas d’un affrontement entre l’Europe et les États-Unis.

Ils ont admiré la Nouvelle-Vague, comme de nombreux cinéastes français et européens ont admiré les grandes productions américaines. Nous ne sommes pas davantage des ennemis de la mondialisation, mais, bien au contraire, des universalistes qui créent des Å“uvres spécifiques en espérant les diffuser dans le monde entier et qui sont également avides de découvrir les Å“uvres des autres. Les artistes ont toujours fait preuve d’une ouverture au monde bien antérieure à celle de l’économie générale et avant même la création d’un marché commun en Europe.

L’exception culturelle exprime le droit du citoyen et des peuples à définir des politiques culturelles favorisant la liberté et la diversité de la pensée, à travers la production et la diffusion de celle-ci. Mais la mise en place de cadres juridiques supranationaux, bénéfique pour les échanges courants de marchandises industrielles, recèle en revanche certains dangers dans le domaine de la pensée et pour la démocratie. Le citoyen doit rester libre de produire des idées et d’accéder à la diversité de celles-ci, faute de quoi le pouvoir politique deviendrait le serviteur du pouvoir économique, ce qui favoriserait la montée des extrémismes et de la violence.

On entend souvent affirmer que l’État ne doit pas s’occuper de création artistique. Sa contribution est pourtant minime : en France, les fonds publics alimentant le cinéma n’interviennent qu’à hauteur de 7 % de son chiffre d’affaires. Mais le citoyen ne doit-il pas, à travers sa participation financière, défendre un bien aussi important que le droit à la pensée et à la diversité ?

Le monde entier envie le modèle français de soutien au cinéma, qui, bien sà»r, n’est pas parfait. La solidarité des artistes s’est traduite par une pétition internationale signée par 8 000 cinéastes, musiciens, écrivains, etc., confirmant la valeur d’un système qui permet à la fois de défendre la diversité des expressions sociales, notamment celles des minorités, et de protéger l’indépendance des créateurs à l’égard de groupes privés de plus en plus puissants, dont les chiffres d’affaires se lisent en milliards et qui s’appellent désormais Google, Netflix, Amazon, Facebook, Apple. Nous ne cherchons pas pour autant à limiter leur champ d’activité : libre à eux de produire un certain type de pensée, dès lors qu’ils ne l’imposent pas comme la seule à travers leur domination du marché.

Nous soutenons donc le mécanisme français des quotas, comme nous avons soutenu le programme européen MEDIA, devenu « Europe créative ». Ces modèles doivent néanmoins évoluer en fonction des progrès techniques et s’adapter aux données nouvelles. Il ne s’agit évidemment pas pour nous de réclamer un gel des réglementations, comme on nous en a parfois adressé le reproche.

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