Marietta KARAMANLI interroge la ministre du logement sur des mesures propres à relancer la construction d’habitations neuves, la mobilité des familles entre différents types d’habitats et l’accession à la propriété

vendredi 26 septembre 2014

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 26 aoà»t 2014 j’ai interrogé la ministre du logement sur les mesures propres à relancer la construction de logements neufs, la mobilité des familles dans le logement et l’accession à la propriété.
Selon certaines études le coà»t des travaux, eux-mêmes, n’aurait pas significativement augmenté mais les frais de portage, la fiscalité et les charges du foncier seraient des freins à une relance dans ce secteur.
Elue locale chargée de l’Habitat, et suivant particulièrement cette question, je suggère que des mesures soient étudiées et prises dans ces domaines pour donner un nouveau dynamisme au secteur et limiter les frais d’une dépense importante pour les Français et leurs projets personnels et familiaux.
Je ne manquerai pas de revenir sur ce sujet dans de prochaines interventions et contributions.

14ème législature
Question N° : 63301 de Mme Marietta Karamanli ( Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Rubrique / logement /construction / mises en chantier. relance
Question publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7112

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires sur la construction des logements neufs dans notre pays.
Selon certaines études, le coà»t des logements neufs a fortement augmenté au cours des années 2000.
Le coà»t des travaux ne représenterait qu’environ 40 % du montant total payé par les acquéreurs. À l’inverse, les marges des promoteurs (frais de portage) représenteraient près de 25 % du total et l’ensemble des taxes prélevées (sur terrain, travaux et logement fini), plus de 15 %.
Certains États européens ne taxent que le logement terminé.
Le prix du foncier varie lui, très fortement, selon les collectivités et la localisation et atteindrait en moyenne 15 %. Les honoraires des architectes représenteraient environ 3 % ou 4 %.

Elle lui demande si les coà»ts moyens annoncés correspondent aux données recueillies par le ministère.
Elle lui demande les mesures qui pourraient être envisagées : réduction des taxes, incitations à limiter les marges, étude de l’institution d’un régime de priorité de sol à des organismes spécialisés comme cela existe dans d’autres États européens.
L’ensemble de ces mesures structurantes serait de nature à relancer la construction de logements neufs, la mobilité des familles dans le logement et l’accession à la propriété.