Marietta KARAMANLI « Pourquoi il faut que les tarifs de téléphonie mobile baissent et que les abonnés soient les bénéficiaires de la diminution des coà»ts intervenue et de la lutte contre les ententes entre grandes compagnies »

lundi 11 janvier 2010

J’ai posé une question écrite au ministre chargé de la consommation pour lui demander d’agir en faveur des abonnés de téléphones mobiles. En effet une étude de l’OCDE a conclu en 2009 a montré que sur 30 Etats la France était le 20ème pays le plus cher. Les opérateurs de téléphonie mobile ne semblent pas avoir répercuté la diminution du coà»t des communications, ont été condamnés à une amende record pour entente illégale entre eux, sans que les consommateurs ne soient bénéficiaires d’une quelconque indemnisation et ne voient les tarifs baisser.

Retrouvez, ici, le texte intégral de ma question écrite. Une fois publiée au Journal Officiel, le ministre a normalement deux mois pour y répondre. Malheureusement ce délai est souvent dépassé.
Vous pourrez lire la réponse du ministre dès sa parution sur le site de l’Assemblée Nationale.

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le prix des communications de la téléphonie mobile en France.

Selon une étude de l’organisation de coopération et développement économiques (OCDE) rendue publique en aoà»t 2009, le coà»t des communications de téléphone mobile serait en France significativement plus élevé que dans la plupart des grands pays européens. Sur trente États, la France occuperait la vingtième position pour les grandes et moyennes consommations calculées sur la base de 13 heures d’appels, 600 télémessages et 8 messages multimédia par an, et vingt-deuxième pour les petites communications estimée sur la base de six heures d’appel, 396 télémessages et 8 messages multimédia par an.

Dans au moins trois pays, le coà»t moyen serait d’environs 8 euros par mois contre un coà»t moyen en France de 30 euros.

Cette étude est d’autant moins favorable pour notre pays que la même étude montre une baisse significative des coà»ts en France entre 2006 et 2008.

Elle lui demande si cette absence de tarifs bas pratiqués par les opérateurs a encore à voir avec un défaut de concurrence, sachant qu’il y a quatre ans (fin 2005) une amende de 534 millions d’euros avait été infligée au secteur de la téléphonie mobile. Ladite amende, prononcée par le Conseil de la concurrence, n’avait malheureusement pas vocation à indemniser les abonnés.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour diminuer le coà»t de la téléphonie mobile pour les particuliers abonnés et leur donner le droit, en cas d’abus et de préjudice, de réclamer une juste indemnisation.