Marietta KARAMANLI "Tarifs TGV : ma demande au ministre de revoir la tarification différenciée sur le tronçon Paris- Le Mans et faire baisser les écarts de tarifs"

samedi 8 juin 2013

J’ai écrit au ministre chargé des transports à propos des tarifs TGV sur le tronçon de la ligne grande vitesse (LGV) entre Paris et Le Mans.
Comme je le lui rappelle "Les usagers, leurs associations de défense, la presse et les élus s’inquiètent, depuis de nombreux mois, des tarifs pratiqués sur cette partie de la ligne qui va vers Nantes et Rennes."
Je lui indique aussi que la presse régionale et notamment le quotidien "Le Maine Libre" a évoqué le sujet par un titre évocateur « Paris-Le Mans, le TGV le plus cher ».
Je l’interroge sur les tarifs différenciés.
La différenciation des tarifs, intervient de deux façons, d’une part quand les TGV n’ont pas le même tarif en fonction du moment de circulation et de la fréquentation de la ligne, d’autre part en en fonction d’un critère dit « origine-destination ».
Selon plusieurs constats opérés sur les tarifs des TGV circulant entre Paris et le Grand Ouest, le tarif payé par les usagers empruntant le tronçon Paris- Le Mans pourrait ne pas respecter ces règles.
Je lui ai donc demandé que l’Etat, garant des équilibres entre les grandes villes, entre départements et régions vérifie bien l’application des règles fixées.
Je lui indique aussi souhaiter qu’il demande à l’opérateur SNCF une évolution de la situation en faveur des usagers Manceaux et Sarthois par le réexamen de la tarification et la fixation d’ écarts de prix moins élevés sur ce tronçon de la ligne LGV par rapport à ceux pratiqués sur les tronçons menant aux autres grandes métropoles du Grand-Ouest.
Parallèlement j’ai écrit au Président de la région des Pays de la Loire pour lui demander de soutenir ma démarche.
Je ne serais pas complète si je ne mentionnais pas que j’ai déposé trois questions écrites au même ministre à paraître au Journal Officiel sur les trois points complémentaires que sont : la dite différenciation, les vérifications opérées par l’Etat sur les écarts existants entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués sur le tronçon Paris-Le Mans, enfin l’affichage et l’information des usagers sur les tarifs des TGV.
Je reviendrai prochainement sur ces trois éléments.

Le texte intégral de ma lettre au ministre chargé des transports

Monsieur Frédéric CUVILIER
Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en charge des transports, de la mer et de la pêche

Grande Arche
Tour Pascal A et B
92055 La Défense CEDEX

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur la question des tarifs TGV sur le tronçon de la ligne grande vitesse (LGV) entre Paris et Le Mans.
Les usagers, leurs associations de défense, la presse et les élus s’inquiètent, depuis de nombreux mois, des tarifs pratiqués sur cette partie de la ligne qui va vers Nantes et Rennes.

Comme députée, je suis intervenue à plusieurs reprises depuis 2007 sur ce sujet. J’ai notamment posé dès septembre 2011 une question écrite parue au Journal Officiel dont je vous adresse copie.

Le 19 avril dernier, le quotidien régional « Le Maine Libre » a, à juste titre, ré-ouvert le débat en titrant « Paris-Le Mans, le TGV le plus cher ».
J’ai déposé trois questions écrites sur les tarifs différenciés sur les lignes à grande vitesse exploitée par la SNCF auxquelles je souhaite une réponse circonstanciée et pertinente.

J’évoque successivement la pratique même de tarifs différenciés sur les lignes à grande vitesse exploitée par la SNCF, les conditions d’homologation par l’Etat des tarifs établis par la SNCF, l’affichage et l’information des usagers sur les tarifs des TGV.

Les règles de la différenciation des tarifs

Concernant la différenciation des tarifs, celle-ci intervient de deux façons, d’une part quand les TGV n’ont pas le même tarif en fonction du moment de circulation et de la fréquentation de la ligne, d’autre part en en fonction d’un critère dit « origine-destination ». Dans ce cas, un contingentement de tarifs plus avantageux sur un tronçon d’un TGV que sur une autre partie du trajet est déterminé. L’objectif est alors de préserver certains marchés secondaires, mais néanmoins importants, ou, à l’inverse, de préserver le marché principal à longue distance. Des différenciations tarifaires sont alors mises en place pour maximiser le remplissage des TGV sur le trajet le plus long. Cette pratique a notamment pour effet d’accorder un tarif plus avantageux, rapporté au kilomètre parcouru, au voyageur entre Paris et Rennes ou Nantes qu’entre Paris et Le Mans.
Les tarifs des services de transport ferroviaire de voyageurs sont fixés par la SNCF dans les conditions prévues par son cahier des charges, approuvé par le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983. L’article 14, modifié par décret n° 94-606 du 21 juillet 1994, dispose que les prix payés par les usagers des services nationaux sont fixés par la SNCF en application d’un « tarif de base général » correspondant au prix du voyage en seconde classe, et de « tarifs de base particuliers » applicables sur certaines relations qui présentent des avantages particuliers de rapidité et de confort ou qui sont soumises à une forte concurrence de la part d’autres modes de transport.

Mes demandes : vérifier l’application des règles et revoir dans le sens d’un moindre écart

Selon plusieurs constats opérés sur les tarifs des TGV circulant entre Paris et le Grand Ouest, le tarif payé par les usagers empruntant le tronçon Paris- Le Mans pourrait ne pas respecter ces règles.

Je souhaiterais que l’Etat, garant des équilibres entre les grandes villes, entre départements et régions vérifie bien l’application des règles fixées.

Je souhaite aussi qu’il demande à l’opérateur SNCF une évolution de la situation en faveur des usagers Manceaux et Sarthois par le réexamen de la tarification et la fixation d’ écarts de prix moins élevés sur ce tronçon de la ligne LGV par rapport à ceux pratiqués sur les tronçons menant aux autres grandes métropoles du Grand-Ouest.

Vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Marietta KARAMANLI