Examen par l’Assemblée Nationale du projet de budget de l’Etat pour 2012

"Budget 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche : un budget plein de mauvaises surprises" (I) par Marietta KARAMANLI

jeudi 10 novembre 2011

Le 18 octobre dernier j’ai participé à la réunion de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale durant laquelle étaient examinés les crédits de la mission " Enseignement supérieur et recherche" de l’Etat (Budget 2012) et était auditionné le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’ai notamment interrogé celui-ci sur les difficultés financières des universités qui ont vu leurs responsabilité élargies mais les moyens budgétaires de l’Etat, qui leur ont été transférés, limités.
Ces universités se trouvent en difficultés financières car les moyens qu’elles ont, ont été calculés sans prendre en compte l’ancienneté et la technicité de leurs personnels. Par ailleurs ces mêmes universités qui ne géraient pas leurs personnels n’avaient pas besoin d’agents pour le faire...désormais elles ont besoin de moyens internes qu’elle doivent recruter sans en avoir forcément les moyens ou en devant choisir soit de recruter des personnels administratifs soit des personnels enseignants ou scientifiques. Le risque n’est donc pas nul qu’elles ne puissent voter un budget en équilibre ce qui reviendrait à les placer sous tutelle du Recteur d’Académie un haut fonctionnaire de l’Etat.
Autrement dit, le risque existe que, sous couvert de plus d’autonomie, elles aient en fait moins de moyens et moins de marges pour se diriger elles-mêmes...cela s’appelle un paradoxe !
Le Ministre n’a pas caché le problème distinguant plusieurs situations entre les universités qui n’ont pas eu initialement les moyens dont elles avaient besoin, celles dont la situation s’est dégradée et celles qui seraient mauvaises gestionnaires. Néanmoins il n’a apporté aucune précision sur le nombre d’universités concernées, les montants de crédits en cause et le calendrier d’attribution.
Dans un autre article à venir, je présenterai mes autres observations sur les dépenses de recherche de l’Etat.

Mon intervention

Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mardi 18 octobre 2011, Séance de 17 heures, Compte rendu n° 03

Présidence de M. Christian Kert, vice-président
€“ Projet de loi de finances pour 2012 :
€“ Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur

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Mme Marietta Karamanli.

La conférence des présidents d’université (CPU) n’exclut pas des difficultés pour boucler les budgets des établissements, notamment pour les universités assurant de nouvelles missions, sachant que la dotation qui leur est versée a un caractère global et ne tient pas suffisamment compte des différences démographiques concernant leurs personnels ni des conséquences en termes de GVT. Certaines d’entre elles seront donc pénalisées, et en tout cas dans l’impossibilité de voter un budget global équilibré.

Que ferez-vous si elles n’y parviennent pas ? L’intervention des recteurs pour y remédier ne risque-t-elle pas de conférer à ces établissements une autonomie moindre qu’avant la réforme ?

Certains des crédits de l’action relative à la formation initiale du bac à la licence sont en baisse : il faudrait rajouter 48 millions d’euros pour assurer le niveau souhaité. Quelles sont les raisons de cette baisse, alors que des efforts sont nécessaires dans ce domaine et que l’objectif de 1 500 heures d’enseignement pour chaque étudiant du premier cycle risque d’être difficile à atteindre ?

S’agissant de la santé des étudiants, l’enquête réalisée par les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé met en évidence sa dégradation, un tiers d’entre eux renonçant à des soins. Or les crédits correspondants sont en baisse !

De même, ceux relatifs à l’action sur la recherche dans les sciences de la vie diminuent de 104,9 millions d’euros ou -12 % : pourquoi ?

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M. Laurent Wauquiez, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

L’autonomie des universités implique que certaines soient bien gérées et que d’autres rencontrent des difficultés financières. Celles-ci peuvent être dues à une sous-dotation initiale, à un impact du GVT lié à des mesures nationales, mais aussi à des mesures de gestion internes.

Nous avons avec ces établissements un système partenarial consistant à les accompagner et à essayer, par le biais de missions d’expertise, de leur permettre de retrouver un équilibre. Ils font partie de l’État et cela relève d’un apprentissage naturel de l’autonomie. Mais il ne faut pas que des décisions nationales, y compris en matière de GVT, contrecarrent directement des choix faits par les universités dans le cadre de l’autonomie qui leur a été accordée.

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S’agissant de l’amélioration de la santé des étudiants, qui me préoccupe, j’y travaille avec le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et les mutuelles et organisations étudiantes.

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Par ailleurs, il n’y a aucune raison que les crédits de l’action sur la recherche dans le domaine de la santé et des biotechnologies diminuent : je vais m’assurer que ce n’est pas le cas. Nous avons beaucoup investi dans ce domaine, notamment dans le cadre des plans de lutte contre le cancer ou la maladie d’Alzheimer, qu’il s’agisse de la biologie de synthèse ou de la biologie structurale.