Marietta KARAMANLI s’adressant à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche lors des questions d’actualité : il faut retirer le texte réformant le statut des enseignants-chercheurs !

dimanche 8 février 2009

Lors des questions d’actualité à l’Assemblée Nationale mercredi dernier 4 février, j’ai interrogé Mme PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants chercheurs. J’ai indiqué à la Ministre que sa réforme faisait courir un triple risque à l’Université : diminuer le temps de recherche des enseignants-chercheurs, laisser penser que l’activité d’enseignement est une charge voire une sanction, mettre en cause le principe d’indépendance des universitaires. J’ai demandé le retrait du texte. La Ministre a répondu en refusant tout retrait et moratoire. Depuis, les chercheurs restent mobiliser pour demander le retrait du texte gouvernemental !

Retrouvez ici le texte intégral de mon intervention

Statut des enseignants-chercheurs

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Marietta Karamanli. Monsieur le président, notre groupe défend la possibilité d’avoir des débats dans cet hémicycle. Notre temps de parole, c’est la voix des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, le Gouvernement a décidé de réformer le statut des 57 000 enseignants-chercheurs. Le projet de décret pose le principe d’une modulation du temps d’enseignement en fonction de l’activité de recherche et donne aux présidents d’université et à leurs conseils d’administration le pouvoir de décider seuls de cette modulation, les instances d’évaluation de la recherche ne donnant qu’un avis, sans peser sur la décision.

Comment voulez-vous que la modulation fonctionne alors que vous supprimez des postes ? Comment voulez-vous que les nombreux jeunes chercheurs n’aient pas le sentiment que la part d’activité consacrée à l’enseignement n’est en fait que la variable d’ajustement du temps de la recherche et que l’activité d’enseignement est au mieux une charge et, au pire, une sanction ? Comment voulez-vous que le principe d’indépendance des universitaires ne soit pas mis à mal ?

Ce nouveau décret est donc susceptible d’avoir des effets graves et indésirables sur la qualité de la recherche et sur celle de la formation des enseignants.

Face à la grogne générale suscitée aussi par une concertation de façade, puisque même les universitaires les plus éminents disent que vous avez pieusement écouté sans prendre en compte leurs suggestions et leurs remarques, vous venez de proposer que soit établie une charte définissant le bon usage du nouveau statut. Ainsi, vous reconnaissez les risques que comporte votre texte. Parfois, le retrait n’est pas un recul quand le texte est mauvais.

Ma question est simple. Qu’entendez-vous faire pour assurer les moyens effectifs d’une recherche de qualité ouverte à tous les enseignants-chercheurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Moratoire, gel, retrait, tels sont les mots qui racontent l’histoire d’une université délaissée depuis plus de vingt ans (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), une université sans moyens, dans laquelle les enseignants-chercheurs ont vu constamment leur situation et leurs perspectives de carrière se dégrader.

L’université sacrifiée, madame Karamanli, est-ce votre projet pour l’université ? Ce n’est pas le nôtre. Nous voulons une université qui rayonne, qui soit placée au cÅ“ur de l’effort de la nation, une université autonome.

Qui a dit, rêvant à des universités françaises qui rivaliseraient avec Harvard : « Les outils ne manquent pas, aménagement du statut des enseignants-chercheurs, regroupement des universités, développement des coopérations avec les entreprises » ? Monsieur Ayrault, vous en avez rêvé, nous le faisons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. €“ « Karoutchi ! Karoutchi ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous vous êtes inquiétée, madame la députée, des moyens financiers de l’autonomie. Ils sont là : 10 % d’augmentation du budget des universités en 2009, 5 milliards d’euros pour les campus, 730 millions d’euros pour le plan de relance, un plan de revalorisation des carrières totalement inédit, avec des recrutements de maîtres de conférences à des salaires 10 ou 25 % plus élevés, des promotions doublées, des primes d’excellence qui pourront aller jusqu’à 15 000 euros.

Il y a vingt universités autonomes depuis le 1er janvier. Pensez-vous vraiment qu’une université peut être autonome sans gérer ses besoins en ressources humaines au plus près de son fonctionnement, des besoins de ses étudiants et de ses laboratoires, et de ses besoins de formation ? Ce n’est pas possible.

Il faut une modernisation du statut, il faut une meilleure gestion des ressources humaines. C’est ainsi que les meilleures universités du monde fonctionnent, et c’est ainsi qu’elles rayonnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)