Marietta KARAMANLI a interrogé le Gouvernement en séance publique sur la place et le rôle de l’Union Européenne dans la mise en oeuvre de l’accord historique de la COP 21 visant à lutter contre le réchauffement climatique

vendredi 18 décembre 2015

Mercredi 16 décembre j’ai posé, en séance publique, une question au secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes sur l’application de l’accord historique résultat de la COP 21 et visant à lutter contre le réchauffement climatique.
J’ai insisté sur le rôle de l’Europe dans la mise en oeuvre de l’accord, sa gouvernance, sa participation au financement de la contribution des Etats les plus riches en faveur des Etats émergents.
Cet accord conclu doit produire des effets par la mobilisation de tous et en particulier de l’Union Européenne.
Marietta KARAMANLI

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2015-2016
Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 16 décembre 2015

1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens

COP21

M. le président.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marietta Karamanli.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, le 12 décembre dernier, les gouvernements de 196 États du monde ont conclu un accord historique pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette réussite est le fruit d’une volonté convergente, et d’un travail en amont exemplaire auquel la diplomatie française a contribué de façon remarquable.

L’ensemble des nations a accepté de travailler ensemble pour aboutir à un accord. Le principe fixé par cet accord est de limiter la hausse de la température « nettement en dessous de 2° C par rapport aux niveaux préindustriels » et de poursuivre les efforts pour « limiter la hausse des températures à 1,5° C » dans un temps donné.

Pour y arriver, il faudra agir d’une manière équitable entre États et nations. Dès le mois prochain, début janvier 2016, l’Union européenne aura un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de cet accord, pour engager les États membres et les peuples européens dans cette nouvelle voie.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, pouvez-vous nous dire quel sera le rôle de l’Union européenne dans la gouvernance de cet accord et le suivi de sa mise en œuvre ? À quel niveau l’Union européenne participera-t-elle financièrement, étant donné que la contribution totale des pays les plus riches, visant à accompagner les États émergents, est estimée à 100 milliards de dollars ?

Enfin, pouvons-nous espérer que l’Union européenne revoie à la hausse ses propres objectifs en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique, et de production d’énergies renouvelables ?

Certaines voix s’élèvent pour se féliciter de cet accord, et demandent une dynamique forte.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous éclairer sur ces éléments ? Pouvez-vous nous dire quelle position défendra notre pays lors du prochain Conseil européen sur ce thème ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président.

Un peu de silence, mes chers collègues, que l’on puisse entendre les orateurs !

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Madame la députée, la COP21 a été un immense succès, comme vous l’avez rappelé, car elle a permis de dégager un accord ambitieux, différencié, universel, et juridiquement contraignant, entre 196 pays, auxquels il faut ajouter l’Union européenne. C’est une fierté pour notre pays, qui en a assuré la présidence ; l’hommage rendu par le monde entier au président de la COP21, Laurent Fabius, a été à la hauteur du sens du compromis, du respect du dialogue, du souci du long terme dont il a fait preuve.

Mais ce résultat est aussi une belle victoire pour l’Europe, qui a su se mobiliser et être une force d’entraînement, de proposition et de compromis dans le monde. Nous allons à présent demander à la Commission européenne d’évaluer l’accord et d’en tirer toutes les conséquences sur les politiques climatiques et énergétiques européennes, notamment sur la mise en œuvre du cadre énergie-climat 2030, en vue d’un débat qui aura lieu au Conseil européen : pas celui de demain, mais celui qui aura lieu en mars 2016.

Le projet d’Union de l’énergie est un des grands chantiers de l’Europe pour les mois à venir. Il entraînera beaucoup de modifications législatives dès l’année prochaine. Il est étroitement lié à la mise en œuvre de l’accord de Paris au niveau européen. Plusieurs de ces textes contribueront directement au respect des objectifs que l’Union européenne s’est fixé pour lutter contre le changement climatique – je pense notamment à la directive sur le partage de l’effort pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est attendue pour le milieu de l’année 2016, ou encore à la réforme des cours du marché du carbone.

La France plaide, aux côtés de plusieurs partenaires tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni, pour une approche équilibrée, qui touche à l’ensemble des dimensions de l’Union de l’énergie.

D’autres États membres mettent seulement l’accent sur la sécurité d’approvisionnement ; nous voulons lier ce volet avec celui de la lutte contre le changement climatique.

La France veillera également à accélérer les actions pré-2020 prévues par la décision de la COP, qu’il s’agisse de la ratification de l’amendement de Doha, du relèvement de l’ambition, ou encore de la contribution européenne à la feuille de route pour atteindre 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)