Marietta KARAMANLI, défavorable au projet de poulailler industriel sur des terres agricoles au Breil sur Merize, écrit au Préfet

jeudi 20 septembre 2012

En mai dernier, j’avais écrit au Préfet de la SARTHE pour lui faire part des interrogations formulées par de nombreux habitants à propos d’un projet de création de poulailler industriel sur la commune du Breil-sur-Mérize. Ce projet d’élevage accueillerait 180 000 animaux et est donc industriel.
La semaine dernière j’ai, à nouveau, saisi le Préfet pour lui faire part de mon appréciation défavorable à une telle installation sur des terres agricoles.
Plusieurs raisons fondent mon point de vue : protection du site et de son environnement ; possibles nuisances importantes ; préservation de l’équilibre des types de production ; absence d’intérêt au regard du mode d’exploitation industriel d’une installation sur des terres pouvant accueillir d’autres activités agricoles plus "classiques".
J’ai fait valoir que le commissaire enquêteur avait rendu un avis négatif.
J’ai souhaité connaître l’avis donné par le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur ce projet d’installation classée.
J’ai demandé au représentant de l’Etat sa position et comment il entendait répondre aux recommandations et réserves formulées.
J’ai souhaité savoir si le demandeur de l’autorisation, en cas d’accord, engagerait rapidement l’exploitation sans attendre la décision du juge administratif qui serait certainement saisi par les riverains opposés au projet. Dans ce cas si l’annulation intervenait après, l’exploitant serait tenu de remettre en l’état le site.
J’ai l’espoir d’être entendue par l’autorité administrative qui doit s’assurer, elle, que sa décision est motivée, circonstanciée et fondée par des motifs de fait et de droit.
Je reste attentive à ce dossier.

Mon courrier à Monsieur le Préfet de la SARTHE

Monsieur Pascal LELARGE
Préfet de la SARTHE
Préfecture de la Sarthe (accueil général)
Place Aristide Briand
72041 Le Mans Cedex 9

Monsieur le Préfet,

J’avais attiré votre attention, par un courrier en date du 28 mai dernier, sur le projet d’un poulailler géant sur la commune du Breil-Sur Mérize. J’indiquais alors que ce projet suscitait de nombreuses interrogations parmi les habitants du secteur.

Depuis cette date l’enquête publique préalable a été menée et les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à une telle installation. Cet avis ne vous lie pas.

De son côté le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST) (ancien Conseil départemental d’hygiène), sollicité sur l’arrêté d’autorisation d’exploiter cette installation classée, a été réuni et a, semble-t-il, rendu son avis dont je n’ai pas connaissance.

Je souhaiterais, au regard des avis rendus, connaître votre position.

Si vous entendez accorder l’autorisation, je souhaite connaître les réponses que vous entendez apporter aux réserves et recommandations formulées (« L’autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l’arrêté préfectoral » dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 512-1 du code de l’environnement).

Ma position depuis notre dernière rencontre n’a pas changé. J’estime qu’une telle installation ayant un caractère industriel n’a pas vocation à être établie sur les terres agricoles concernées.

Le fait d’accorder l’autorisation vaudra accord pour exploitation ce qui pourrait amener les riverains intéressés à engager un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent. A ce titre je souhaite savoir si l’exploitant entend engager son exploitation sans délai avec le risque de devoir en cas d’annulation remettre en état les lieux (dispositions de l’article L 512-6-1 du même code).

Je vous remercie de bien vouloir me donner toutes les informations utiles.

Vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Marietta KARAMANLI