Marietta KARAMANLI écrit aux ministres et services de l’Etat en charge de l’application de la directive "Nitrates" afin que soit mieux pris en compte l’effet réel des activités agricoles menées en Sarthe

jeudi 9 août 2012

Le 20 juillet dernier j’ai écrit au ministre de l’agriculture, à la ministre de l’écologie et au préfet de la région Centre, coordonnateur des services de l’Etat, à propos de la directive Nitrates et du projet visant à considérer l’ensemble du département de la Sarthe comme une zone vulnérable (ZV) dans le cadre de l’application d’une circulaire du 22 décembre 2011. Actuellement le département de la SARTHE est classé comme zone vulnérable pour plus de 40 % de son territoire et ses sols. La circulaire de 2011 a modifié les conditions d’application de la directive et fixe un seuil de déclenchement de classement qui n’est plus la valeur moyenne mais la valeur des 10 % de mesures dont le taux est supérieur à celui des 90 % autres ce qui mécaniquement rend le seuil plus facilement atteint. La circulaire permet de prendre en compte l’eutrophisation. Un grand nombre d’agriculteurs s’inquiètent de ce nouveau classement alors même que la situation n’a pas changé au fond. J’ai fait valoir aux responsables et services de l’Etat qu’il serait bon que la situation géologique réelle et la pression agricole exercée soient mieux prises en compte, que le taux de nitrate constaté reste inférieur à celui autorisé alors que les rivières côtières participent, elles, directement à l’eutrophisation. J’ai noté aussi que les agriculteurs font valoir qu’une éventuelle réorientation des activités agricoles de l’élevage vers les cultures céréalières, que pourrait impliquer la poursuite du nouveau seuil, pourrait avoir pour effet paradoxal d’augmenter le taux de nitrate lié aux activités dans notre département et ce alors qu’actuellement le taux constaté s’explique par les activités en amont. J’ai demandé que la question soit réexaminée à l’aune de ces différents éléments.

Ma lettre au Préfet de la Région Centre

Monsieur Michel CAMUX
Préfet de la Région Centre et du département du Loiret
Préfecture du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 Orléans Cedex 1

Monsieur le Préfet,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’application de la directive Nitrates par les services de l’Etat et le projet de considérer l’ensemble du département de la Sarthe comme une zone vulnérable (ZV) dans le cadre de l’application de la circulaire du 22 décembre 2011.

Le département de la SARTHE est actuellement classé comme zone vulnérable pour plus de 40 % de son territoire et ses sols.

La circulaire de 2011 abandonne les critères de détermination du seuil de dépassement appliqué jusqu’ici pour leur en substituer d’autres : le seuil n’est plus la valeur moyenne mais la valeur des 10 % de mesures dont le taux est supérieur à celui des 90 % autres. La circulaire prend aussi en compte le risque d’eutrophisation des eaux côtières et ne valeur des nitrates en sortie de bassin pour y englober l’ensemble des eaux superficielles. Il est à noter, néanmoins, que la circulaire permet de pas prendre en compte toutes les masses d’eaux souterraines et de tenir compte des situations géologiques réelles et des pressions agricoles constatées.

Trois éléments me paraissent pouvoir jouer dans le sens d’une réévaluation de la situation.

D’une part, comme le permet la circulaire, l’établissement du lien réel existant entre les teneurs et les situations géologiques et d’exploitation en permet une application plus pertinente.

D’autre part, les taux moyens de concentration en aval des bassins de la Sarthe, du Loir et de l’Huisne restent en deça du seuil choisi de nitrate appliqué et très en dessous de celui autorisé dans les rivières côtières qui participent, elles, directement à l’eutrophisation.

Enfin, si une rivière peut présenter un taux significatif, il apparaît que ce sont les rejets en amont de notre département qui l’expliquent pour une large part.

A l’inadaptation de la norme, s’ajoutent de possibles effets négatifs, économiques et environnementaux, pour notre région.

Economiquement une telle mesure aurait pour effet de conduire les exploitations à devoir entreprises des mises aux normes techniques sans que les moyens en accompagnement n’aient été prévus.

Au plan environnemental, les exploitants font valoir que les terrains et sols recevant des troupeaux de ruminants permettent une meilleure gestion et régulation des rejets en carbone et azote alors que leur abandon au profit des grandes cultures céréalières aurait pour effet paradoxal d’augmenter les taux de nitrate dans l’eau.

Partageant leurs préoccupations je souhaite que vous puissiez prendre en compte ces demandes et mettre en oeuvre toutes les procédures visant à assurer l’information, la concertation, la mise en perspective des avantages éventuels et des inconvénients assurés de ce projet en vue de son réexamen.

J’adresse une demande allant dans le même sens à Madame La Ministre de l’Ecologie et à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Forêt.

Je vous remercie de bien vouloir m’informer des suites que vous voudrez bien donner à mon courrier.
Vous remerciant par avance de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de mes salutations distinguées.
Marietta KARAMANLI
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