Marietta KARAMANLI interroge la ministre de l’écologie sur l’évolution des conditions d’information et de protection des riverains et locataires quant aux effets possibles des antennes de téléphonie de nouvelle génération

lundi 4 août 2014

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 22 juillet 2014, j’ai interrogé la ministre de l’environnement sur la situation née de l’augmentation du nombre d’antennes relais de téléphonie mobile dites de quatrième génération (4G). Dans ma demande je rappelle que l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a estimé que l’exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais qu’en l’état les études scientifiques n’avaient pas démontré « d’effet avéré » sur la santé des personnes exposées. J’ai fait valoir que les textes administratifs précisant les conditions d’installation et les distances à respecter vis-à-vis des riverains n’ont pas été adaptés aux nouvelles puissances d’émission. Je lui demande les mesures et initiative qu’elle entend prendre pour assurer une meilleure information des personnes concernées et dans le cas d’immeubles collectifs de voir comment les ressources générées par ces nouvelles installations peuvent profiter aux locataires. A encore je reste attentive aux évolutions réglementaires qui doivent accompagner les modifications techniques.

Le texte de ma question écrite parue au Journal Officiel le 22 juillet 2014

Question N° : 61521de Mme Marietta Karamanli ( Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé / Écologie, développement durable et énergie
Rubrique / télécommunications / portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question publiée au JO le : 22/07/2014 page : 6119

Mme Marietta KARAMANLI attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’augmentation du nombre d’antennes relais de téléphonie mobile dites de quatrième génération (4G).
L’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a estimé que l’exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais qu’en l’état les études scientifiques n’avaient pas démontré « d’effet avéré » sur la santé des personnes exposées.
Les opérateurs sont normalement tenus d’informer les riverains lors de l’installation d’une nouvelle antenne mais il n’en va pas de même lorsqu’ils modifient une antenne existante y compris lorsque celle-ci a une puissance plus grande.
Les textes administratifs précisant les conditions d’installation et les distances à respecter vis-à-vis des riverains n’ont pas été adaptés aux nouvelles puissances d’émission.
De plus lorsque sont concernés des logements collectifs et notamment sociaux pourraient être précisées les conditions de l’information et de la concertation avec les locataires. Enfin est posée la question des ressources propres générées par la location des emplacements aux sociétés de téléphonie et la possibilité pour les locataires que tout ou partie des nouvelles ressources soient affectées aux conditions de prévention et de lutte des nuisances résultant de telles installations.
Elle lui demande les initiatives qu’elle entend prendre dans ce domaine.