Agir pour la mixité et la mobilité sociales par Marietta KARAMANLI

vendredi 23 mai 2008

Marietta KARAMANLI a été invitée par les Editions de l’Atelier à préciser ce qu’elle entendait par mixité sociale. Sa réponse sous forme d’article est paru dans les Cahiers de l’Atelier numéro n°516 de mars 2008 consacré à "Politique : l’engagement local".

Au souhait de mixité sociale, nécessaire mais limitée, elle préfère et propose de substituer une véritable politique de mobilité sociale, indispensable et ouverte.

De la mixité sociale dans le logement à la reconnaissance d’un véritable droit à la mobilité sociale

La mixité sociale, c’est quoi ?

Dans le discours politique, il est aujourd’hui souvent fait référence à la mixité sociale sans que soit précisé le sens qu’on y donne.
La conjonction des mots est récente. Longtemps le mot mixité a désigné le mélange des sexes.
Par extension, le mot a fini par désigner la réunion de personnes, de collectivités, d’origines différentes. Le rapprochement de « mixité » et de « social » est synonyme depuis une quinzaine d’années de combat contre l’exclusion sociale par le mélange des populations.

Le thème, lui, est ancien : il est presque aussi vieux que les débats sur le logement social ou le service public : est il « bon » de concentrer au même endroit une même population ? faut il dédier un service au bénéfice principal ou exclusif de populations en difficultés ? Ne faut il mieux pas en terme d’efficacité et d’équité mélanger les populations résidentes ou bénéficiaires ?

Ces dernières années plusieurs sociologues ont actualisé ce débat à propos du développement urbain : Jacques DONZELOT a évoqué une ville à trois dimensions : au centre la « gentrification » ou la transformation des quartiers des centres villes en faveur d’une classe supérieure, le départ des classes moyennes vers la périurbain, enfin la création de quartiers populaires plus excentrés et plus dégradés, en quelque sorte réservés aux plus faibles économiquement parlant. Eric MAURIN a décrit cette nouvelle ségrégation urbaine.

Pour répondre au défi posé par cette séparation sociale, des solutions ont été imaginées autour de deux principes :
-  la mixité sociale qui en consiste à faire que sur place vivent des populations aux origines et aspirations différentes ; la mixité est alors censée « diminuer la distance sociale » entre les plus favorisés et les moins favorisés,
-  l’insertion dans la Cité de ceux qui vivent dans les quartiers populaires notamment par le travail et en particulier pour les plus jeunes.

Sans entrer dans le détail, je souhaite montrer qu’un logement de qualité et d’un coà»t abordable pour les plus modestes reste un enjeu de taille ; si les moyens ont été renforcés, ils restent en deça des besoins.

Par ailleurs je considère qu’une politique en faveur des quartiers populaires nécessite une approche nouvelle des services, qui y sont ou devraient y être installés, fondée sur la qualité et la diversité des prestations offertes.

Enfin, il est nécessaire de s’interroger sur la pertinence d’une mixité qui ne ferait que juxtaposer par importation dans ces quartiers des équipements ou entreprises sans donner l’opportunité à tous ceux qui y vivent de pouvoir travailler, d’améliorer leurs logements, de découvrir des loisirs nouveaux et de changer leur vie. Plutôt qu’une mixité figée peut être conviendrait il d’envisager de mettre en Å“uvre un véritable droit à la mobilité sociale.

Pour un logement de qualité et d’un coà»t abordable

Le logement est un sujet important. Il fait partie des dix sujets évoqués comme préoccupant le plus les français notamment des plus modestes.
De nombreuses questions sont posées : coà»t des constructions et caractère abordable des logements, meilleure participation des locataires à la gestion dans les habitations locatives collectives, qualité de l’environnement.

Une priorité affirmée politiquement, délaissée budgétairement

Pour ne prendre qu’une référence récente, le budget de l’Etat 2008 a prévu 385 millions d’euros au titre de la rénovation urbaine. Cela reste très modeste au regard du nombre de nos concitoyens directement concernés par l’amélioration de leur habitation.
Les objectifs affichés sont « la diversification de l’offre de logements, l’enrichissement de l’offre d’équipements et l’ embellissement du cadre urbain ».

Parallèlement des crédits sont inscrits en vue de renforcer la mixité « fonctionnelle et sociale » des quartiers. Il s’agit d’argent visant à soutenir le développement économique, commercial ou artisanal des zones urbaines jugées fragiles.
On peut dire qu’au final environs 500 millions d’euros sont actuellement consacrés chaque année à la rénovation urbaine.
L’Etat consacrera 1,4 milliards d’euros à la construction locative abordable en 2008 contre 1,9 milliards en 2002.
Sans entrer dans une analyse approfondie des montants en jeu, trois observations peuvent être faites :
-  l’Etat met finalement assez peu d’argent pour améliorer l’habitat de plusieurs millions de personnes (rapportés aux exonérations fiscales et sociales accordées dans le cadre de la loi dite TEPA de 2007, les crédits de rénovation urbaine représentent environs 3% du paquet fiscal dont les principaux bénéficiaires sont quelques dizaines de milliers) ; il est néanmoins un acteur clef qui oriente ;
-  les bailleurs sociaux financent par emprunt une large part de ce qui est fait ce qui a concrètement des conséquences financières pour les locataires puisque les dépenses seront répercutée sur les loyers et les charges,
-  L’Agence Nationale de Rénovation Urbaine est un établissement public qui fonctionne comme l’interlocuteur direct et unique des collectivités locales qui veulent rénover ; dans bon nombre d’opérations elle privilégie la reconstruction « visible ». sur la réhabilitation souvent moins apparente.

Face à une telle situation, priorité doit être donnée, me semble t’il, à « un changement gagnant » pour les plus modestes et les plus fragiles par l’envergure des crédits affectés, par la nature des constructions et des réhabilitations à mener, par la participation réelle des locataires à la définition et à la gestion de leurs lieux de vie.

Rendre les logements plus abordables

Un logement abordable, par le loyer ou l’achat, suffisamment grand et adapté, est le profil du logement souhaité par la plupart de nos concitoyens.

Tout d’abord le Gouvernement doit consentir en effort financier à la hauteur des enjeux et du nombre d’habitants concernés.
Par ailleurs il convient d’élargir les modes de financement des habitations de logement social ou d’accès à la propriété des plus modestes.
Parmi les modalités plus originales, on citera les « coopératives immobilières », où les résidents en faisant une mise de fond initiale, qui leur donne droit à des parts et un logement, agissent comme des promoteurs immobiliers ; on citera aussi les « prêts de mise de fonds », destinés aux ménages à revenu modeste dont les salaires ou les apports sont insuffisants pour accéder à des prêts classiques, et qui seraient remboursés plus tard notamment quand l’augmentation des revenus le permettrait.

Plus globalement le système d’aide à la personne, qui est aujourd’hui insuffisant, doit être revu et revalorisé. Les aides à la personne représentaient 5,5 milliards en 2002, elles ne sont que de 5 milliards en 2008 alors même que les loyers ont augmenté et que la part des revenus consacrée à ce poste a, elle aussi, augmenté.

L’utilité de penser de nouvelles façons de construire

Il ne suffit pas d’augmenter les crédits ; il faut les utiliser au mieux pour réhabiliter et aussi construire des logements
Proposer des logements abordables suppose de maîtriser les coà»ts de construction et d’assurer les financements nécessaires. Plus la densité (pour faire simple le nombre de personnes vivant au même endroit) augmente, plus les coà»ts d’aménagement diminuent et plus l’ « abordabilité" est souvent grande.

Traiter à un coà»t peu élevé peut, il est vrai, conduire à « concentrer » les personnes dans des mauvaises conditions : espaces et intimité insuffisantes, qualité médiocre des bâtiments€¦
Néanmoins des exemples existent de constructions nouvelles qui concilient mieux ces différentes exigences :
-  grandes maisons individuelles renfermant plusieurs logements, moins chères du fait des murs et du toit mitoyens, et du partage du terrain,
-  habitations accessibles aux personnes seules ayant peu de revenus, moins grandes que des appartements classiques et plus vastes que les chambres habituellement aménagées,
-  maisons dites "évolutives » comportant, à l’origine un ou deux étages habitables, et permettant l’aménagement ultérieur d’autres surfaces (quand les revenus du foyer augmentent ou quand la famille s’agrandit, les logements peuvent être transformés),
-  petits ensembles d’habitations ayant des équipements « communs », permettant aux résidents de développer le sentiment de propriété et de se sentir responsables des espaces communs.
De telles solutions contribuent au développement d’une offre diverse et plus adaptée de logements abordables.

Diminuer les coà»ts en ayant une gestion efficiente de l’énergie

Parler de qualité des logements c’est évoquer la conception et l’espace suffisant des locaux (cf supra), notamment par rapport aux enfants, la qualité des matériaux, ou encore l’efficience énergétique.
En renforçant les solutions d’économies et en adoptant des méthodes innovantes de chauffage, on ne fait pas que travailler pour la planète, on permet aussi aux locataires de voir leur consommation d’énergie limiter et finalement leurs charges diminuer. Des crédits d’amélioration de la qualité doivent pouvoir y être consacrés de façon significative.

Développer la démocratie « locative »

Dans le cas des logements locatifs collectifs, la participation des locataires aux décisions les concernant doit être renforcée ; la démocratie locative est en effet source de responsabilité et aussi de bonne gestion.
Ainsi dans les coopératives d’habitations, sociétés de gestion des habitations, sans but lucratif, les sociétaires, après adhésion, ont le droit d’occuper un logement et de prendre part à toutes les décisions importantes (entretien, réparation, fixation des droits d’occupation en fonction des coà»ts ,€¦) Les enquêtes montrent que ces structures favorisent une gestion prudente des dépenses, parce que les résidants sont responsables de toutes les décisions qui touchent à leur logement et que l’information y est transparente.

Des modalités de participation, plus ou moins poussée, pourraient être envisagées sur cette base.

Si une action globale et de taille en faveur du logement des quartiers populaires s’avère comme déterminant pour améliorer le quotidien, diminuer les coà»ts supportés et enrichir la qualité de l’habitat, le renforcement des services de proximité constitue un autre axe de progrès.

Renforcer et développer des services de proximité de qualité

Le choix d’habiter à un endroit dépend du logement (en premier lieu de son coà»t et son adaptation) mais aussi et beaucoup des services offerts par son environnement (commerces, transports collectifs, équipements collectifs sportifs et culturels de proximit逦).

De plus les familles accordent une importance légitime à la présence d’un service scolaire et de structures d’accueil des enfants de qualité.
A ce titre il faut encourager la socialisation et l’apprentissage collectif des enfants dès le plus jeune âge de façon à ce que les inégalités familiales et culturelles s’atténuent : les tout petits peuvent acquérir alors un capital d’aptitudes qui leur permettra plus tard tout au long de leur enfance de profiter au mieux de l’éducation et de l’enseignement. Des systèmes de crèches, de haltes garderies, de réseaux de prise en charge des toute petits etc€¦doivent être pensés et expérimentés y compris en conditionnant les prestations familiales à leur fréquentation.
Les écoles et les collèges du service public doivent avoir les moyens d’une pédagogie différenciée et efficace et développer le soutien individualisé tout au long de la scolarité.

Enfin il nous faut réfléchir à la mise en place d’un « plan » public fédérant les collectivités, les associations, les professionnels et les bénévoles en vue de coordonner et d’élargir au plus grand nombre de jeunes les activités sportives, culturelles, sociales des temps hors école.

Affirmer que l’on doit rendre prioritaires ou traiter différemment par les moyens mis en Å“uvre un endroit de vie concrétise l’idée émise de territorialiser une politique mais est ce suffisant et est ce suffisamment efficace ?

Penser autrement la mixité

A bien y regarder, un certain nombre d’actions visant recréer de la mixité sur place ont des résultats modestes voire des effets inverses à ceux recherchés.
- Des équipements culturels restent « extérieurs » à la vie des familles et des individus qui résident dans la zone de proximité.
- La relocalisation d’entreprises nouvelles s’y installant et bénéficiant d’exonérations sociales comme dans les zones franches « maintient à distance » les résidants qui ne sont, eux-mêmes, ni embauchés ni bénéficiaires d’une opportunité nouvelle de formation ou d’emploi.
- La « dé densification » d’un quartier conduit parfois à diminuer le nombre de grands logements.
- La recherche du maintien de quartiers équilibrés a quelques fois, elle, pour résultat de sélectionner les candidats et de laisser en dehors des familles qui aspirent à un logement plus « valorisé ».

Il semble que dans ces domaines comme dans beaucoup d’autres, il n’y ait pas une solution mais bien un ensemble de mesures qui, agissant sur les différentes causes, offrent finalement des réponses complémentaires et une amélioration concrète.

L’accès à la ville, à l’emploi, à la formation et à la culture passe aussi par la possibilité donnée à chacun par la collectivité, d’accéder à d’autres services et d’autres équipements que ceux qui relèvent de la proximité.
Il faut affirmer, me semble t’il, peut être de façon paradoxale, le droit à la mobilité sociale. En effet souvent ce sont les plus pauvres et les plus fragiles qui, de fait, sont exclus de toute mobilité.

Affirmer le droit à la mobilité sociale

Le droit à la mobilité est large ; il vise la mobilité géographique, la mobilité professionnelle et la mobilité sociale.
Affirmer un droit à la mobilité géographique c’est développer les transports qui desservent la ville centre fréquemment et rapidement ; c’est accepter une large prise en charge de l’ensemble des frais de transport occasionnés par le travail ou sa reprise.

Parler de mobilité professionnelle c’est reconnaître le droit individuel à une évolution professionnelle. L’idée d’un statut qui garantisse en particulier aux plus modestes un droit à l’ évolution professionnelle et permette de passer « normalement » d’une période d’activité à une période de formation, d’un temps de chômage à un temps de qualification, d’une situation de travail à une situation d’allocataire provisoire puis de revenir à un contrat à durée indéterminée€¦ doit devenir progressivement une réalité.

Tendre vers la mobilité sociale c’est enfin promouvoir des parcours d’insertion qui soient des parcours ascendants vers un emploi durable et de qualité.

Individualiser les projets de vie

C’est aux individus qu’il convient de reconnaître des droits.
Je suggère qu’on réfléchisse à ce qui pourrait être des « contrats individuels de vie ». ceux-ci permettraient de définir pour les individus sur quelques axes majeurs (formation / insertion professionnelle, logement, conciliation de la vie familiale et du parcours professionnel par exemple) ce que chacun pourrait attendre et recevoir de la collectivité et ce chacun entendrait faire et apporter. Un tel système lierait de fait la performance collective globale et ce que cela représente pour chacun.

Je suggère aussi qu’on s’attache à reconnaître à ceux qui vivent dans les quartiers populaires et ont des difficultés d’insertion le droit à faire bénéficier l’entreprise qui les embauche et emploie d’exonérations sociales ou fiscales comme on l’admet aujourd’hui pour les entreprises qui s’y installent sans forcément embaucher des résidants.

Les partis de gauche, les organisation syndicales, les groupements qui interviennent au quotidien et tous ceux qui se sentent impliqués par ces questions ont l’obligation de penser la mixité non seulement comme un équilibre dans la ville ou entre territoires et populations mais aussi comme des dynamiques individuelles que la collectivité doit accompagner, aider et, aujourd’hui, susciter.

Marietta KARAMANLI
Députée
Maire-Adjointe du MANS