Marietta KARAMANLI demande à la ministre du logement des mesures en faveur des locataires confrontés à l’augmentation des charges de chauffage qui dépasse désormais, dans de nombreux cas, celle des loyers proprement dits

samedi 4 avril 2009

Dans une question écrite posée à la ministre du logement, je demande des mesures en faveur des locataires des organismes de logement social qui doivent faire face à l’augmentation des charges de chauffage qui dépasse désormais, dans de nombreux cas, celle des loyers proprement dits. Je suggère que l’augmentation importante des coà»ts d’énergie en 2008 ne soit pas répercutée automatiquement sur les provisions et qu’un plan de maîtrise de l’énergie dans les logements sociaux soit mis en Å“uvre rapidement.
Retrouvez le texte intégral de ma question écrite à laquelle la ministre est normalement tenue de répondre dans les deux mois après sa parution au Journal Officiel.

Mme Marietta KARAMANLI attire de Mme la ministre du logement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les locataires des organismes de logement social en raison de l’augmentation des charges de chauffage qui dépasse désormais, dans de nombreux cas, celle des loyers proprement dits.

Si la plupart des aides au logement visent les loyers hors charges, elles ne prennent pas en compte les dépenses d’énergie de ceux-ci.

Au paiement en 2008 des charges payées par des prélèvements forfaitaires basés sur les volumes de l’exercice précédent, s’est ajoutée à payer la différence entre ce qui était déjà prélevé et le coà»t final constaté ; en 2009, il y a une augmentation des provisions calculées sur l’année passée.

En 2008, l’augmentation importante des coà»ts d’énergie avait conduit le gouvernement à prévoir une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l’impôt sur le revenu occupants de logements collectifs qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage.

De façon plus générale, le « grenelle de l’environnement » a fixé comme objectif que des conventions soient négociées avec les opérateurs du parc HLM en vue d’une mise aux normes accélérée de l’intégralité du parc, en commençant par les 800 000 logements les plus dégradés, la négociation portant sur les délais de réalisation et l’accès à des financements bonifiés à long terme.

Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures que le gouvernement entend prendre pour

- limiter la répercussion des coà»ts de l’énergie dans les logements sociaux et les charges locatives à payer, freiner la répercussion automatique de ces coà»ts sur les provisions,
- mettre en Å“uvre au plus vite un plan de maîtrise de l’énergie dans les logement sociaux, cette dernière mesure étant de nature à participer à la relance de l’économie sans risque de déséquilibre de la balance du commerce extérieur et en conciliant judicieusement développement durable et justice sociale.