« Etat d’urgence : la nécessaire réflexion et contribution des juristes aux questions posées par son recours et son projet de constitutionnalisation » par Marietta KARAMANLI

lundi 18 avril 2016

Le journal du droit administratif (JDA) journal électronique qui reçoit le soutien institutionnel de l’Université Toulouse 1 Capitole et du Tribunal Administratif de Toulouse, a été créé à l’initiative de M. le professeur Mathieu Touzeil-Divina.
Son premier numéro consacre un dossier complet à l’état d’urgence.
Dans une contribution que j’ai livrée à ce nouveau "média" du droit administratif, je reviens sur le projet de loi constitutionnelle et j’évoque, entre autres éléments et de façon nouvelle, les interrogations de l’Assemblée Nationale quant à la compétence du juge, administratif ou judiciaire, compétent pour contrôler les décisions de l’autorité administrative limitatives des libertés individuelles prises au titre des mesures autorisées de façon temporaire et exceptionnelle par le parlement.
Il ne s’agit pas seulement d’une question technique, les enjeux de la préservation des libertés sont essentiels à la démocratie.
Marietta KARAMANLI

Retrouvez ma contribution en cliquant sur le lien suivant :
http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?page_id=2

La photo du dossier du Journal du droit administratif