Marietta KARAMANLI « Faire face au terrorisme en y opposant la force par et de l’Etat de droit et le respect des citoyens »

vendredi 26 mai

Le 22 mai 2017 a eu lieu un attentat revendiqué par Daesh à Manchester (UK) qui a visé entre autres des jeunes qui participaient à un concert. Cet acte barbare et assassin a tué et blessé. J’ai exprimé mon émotion et ma compassion aux victimes et à leurs familles.
Au-delà de l’évènement dramatique et des réponses appropriées qu’il nécessitait en répression, prévention et protection, je souhaite revenir sur le phénomène terroriste à partir d’une intervention faite il y a trois mois.
Le 3 mars 2017, j’ai été invitée comme Vice-présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale Française à venir présenter au Forum Economique de Delphes (en Grèce) (Delphi Economic Forum II : March 2-5, 2017) mes observations sur la question du terrorisme et la nécessité de concilier en Europe notre défense et nos valeurs.
J’avais décidé de traiter le sujet de façon un peu philosophique en m’inspirant de mon expérience de députée de France, pays attaché aux droits de l’homme, soucieux de contrer la terreur et le terrorisme et pour cela acceptant un régime dérogatoire et d’exception pendant un temps a priori limité, l’état d’urgence (en faisant de surcroît référence aux travaux du philosophe Français Merleau–Ponty.
J’ai tenté de démontrer que :
1 les organisations terroristes étaient des contre sociétés n’offrant aucune issue aux « autres »,
2) pourquoi et comment une démocratie doit réagir, par la force différente de la violence, (la violence se définit par sa mise en œuvre alors même que la force est d’abord définie dans un Etat de droit),
3 de la nécessité de se méfier des généralisations réductrices, qui ne prendrait pas en compte la complexité des situations géographiques, historiques…et ne permettrait pas d’agir avec efficacité.
Puisse mon propos, contribuer à rappeler la nécessité de concilier notre lutte contre la terrorisme et nos valeurs, car c’est cette conciliation qui rend solidaires et nous donne plus d’efficacité pour combattre le crime.
Marietta KARAMANLI

Marietta KARAMANLI aux côtés des autres orateurs, lors du Forum Economique de Delphes

Texte ayant servi de base à mon intervention orale (3 mars 2017)

Mesdames et Messieurs,
Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour l’invitation qui m’a été faite de venir vous présenter les observations et le témoignage d’une députée française sur le thème des valeurs face à la terreur.

J’essaierai de répondre à certaines interrogations
-  qui sont celles, à la fois, d’une représentante d’une Nation européenne attachée aux droits de l’Homme et celles de citoyens vivant dans un Etat à visée démocratique ;
-  face à des « actes de guerre » commis dans un pays en paix, et ce, au nom d’une vengeance à mener contre des Etats qui seraient « mécréants » et engagés dans des opérations internationales.
Sont, entre autres, interrogés :
-  la possibilité pour l’Etat de droit de déroger à ses principes et à ses propres valeurs face à une situation exceptionnelle ;
-  ces principes placent en effet la liberté d’expression et les garanties des personnes face à la police et la justice comme des obligations de l’Etat à respecter ;
-  la possibilité d’opter pour un régime dérogatoire et d’exception pendant un temps a priori limité.
Ce débat intervient alors plusieurs pays Européens, comme la France, la Belgique, l’Allemagne, ou encore la Grèce, tous pays voisins et amis, ont été touchés par des attentats
Mon propos s’articulera de trois questions :
1) La terreur peut elle avoir une justification qui la dépasserait ?
2) La démocratie peut elle agir contre cette terreur et ce en conformité avec ses valeurs ? Et si oui comment ?
3) Le sujet mérite t-il un traitement politique au delà de la répression.

La question de la terreur face à l’humanisme est ancienne

Pour essayer de cerner le sujet, je voudrais m’appuyer sur un philosophe français Merleau–Ponty (décédé en 1961 il y a plus de 50 ans) qui a essayé de penser la confrontation entre la terreur et l’humanisme.
Pour lui, il faut distinguer ce qui relève des intentions et ce que sont les réalisations.
Il a essayé d’analyser l’interaction pouvant exister entre une terreur et l’humanisme qui aurait pu le justifier.
Pour ce faire il s’est imposé de distinguer
- la terreur d’Etat qui impose un ordre, regimes autoritaires et totalitaires,
et
- le terrorisme, proprement dit, qui veut injecter du désordre dans une population, une nation, un Etat.
Quelle distinction et quelle ressemblance ?
Une terreur pourrait se distinguer de sa cause…selon les conditions historiques et démocratiques, elle pourrait avoir une autre finalité que la seule violence.
Dans le cas des actes de terreur, la violence pourrait en effet être conçue comme une finalité pour contraindre les autres non seulement à « entendre » un message mais aussi à adopter et pratiquer de nouveaux principes, pensés selon le camp comme « bons » ou « mauvais »
Dans le terrorisme qualifié d’organisation, l’événement violent illustre un conflit entre l’organisation qui la commet et la population victime ou l’État, conflit qui disparaît sitôt que l’organisation est démantelée, et qui, pour exister, doit être nourri par des actions spectaculaires.
Il se joue donc devant les médias qui garantissent la transmission d’une terreur du quotidien.
Terreur d’Etat ou terrorisme d’organisation, c’est en tout cas au nom d’une vérité que la terreur est exercée.
La question qu’on pourrait se poser est de savoir si la terreur serait à même de se dépasser en autre chose, de plus humain.

Les organisations terroristes sont des contre sociétés n’offrant aucune issue aux « autres"

A y regarder de près, la réponse est négative.
En effet il y a dans la quasi-totalité des cas une rupture de ce lien.
Ceux qui manient la terreur :
- font valoir qu’ils ont une vérité absolue,
- un sens de l’histoire pré-déterminé ;
- une idéologie qui n’entend pas s’accorder à la réalité mais la soumettre ;
- font valoir leur victoire comme seule issue au conflit qu’ils créé ou exalté,
- pratiquent une fuite en avant dans toujours de soumission à l’ordre à venir.
Comme le disent les exégèses de ces idéologies, même si elles sont axées sur un possible humanisme, elles en arrivent à une négation totale de l’altérité, du caractère de ce qui est distinct ou différent chez les autres.
Ainsi le lien d’une possible transformation en un dépassement disparaît…
Au final Merleau-Ponty, conclut que ces contre sociétés n’offrent la plupart du temps aucune issue aux autres.
J’en viens maintenant à la question de
pourquoi et comment une démocratie doit réagir.
Pour la commodité du propos, nos observations valent pour les régimes politiques revendiquant une visée démocratique.
Ceux-ci peuvent se définir de façon schématique comme :
- le refus d’un gouvernement par un seul et à son profit (« la tyrannie »),
- la discussion et l’échange par la parole par tous et au profit de tous,
- le gouvernement selon une idée de justice, « ce qui revient à chacun ».
Pour ne prendre que l’exemple Français, la tradition constitutionnelle française définit la démocratie comme un gouvernement du peuple par le peuple (ou ses représentants) et pour le peuple (agir pour tous et en respectant tous).
Dans le cas de terroristes revendiquant une allégeance à un Dieu c’est la présumée volonté de celui-ci et sa victoire qui sont en jeu.
Dans ce cas, l’Etat de Droit a peu de solutions autres que celle de répondre à la violence non par la violence mais plutôt par la force.

Répondre à la violence non par la violence mais bien par la force

A ce stade, je ferai remarquer que la violence se définit d’emblée par sa mise en œuvre alors même que la force est d’abord définie dans un Etat de droit,
- par une détermination juridique, circonscrite,
- réservée à des agents
et
- placée sous un contrôle indépendant, celui de la justice.
Là il convient de rappeler que la force est dangereuse pour ceux qui sont face à elle et pour ceux qui la commandent et la manient.
Alors deux éléments distinguent fondamentalement terreur et démocratie…
Il s’agit d’une part de la finalité qui dans le cas de la démocratie est de vouloir respecter l’altérité.
Il s’agit d’autre part du processus qui est d’assurer coûte que coûte cette altérité, peut-être de façon amoindrie ou allégée dans ses modalités mais pas de la faire disparaître.
Que s’est il passé en France, après le premier attentat de novembre 2015…
Trois jours après les attentats du 13 novembre 2015, le choix du Président de la République a été de proposer de constitutionnaliser l’état d’urgence
Un projet de loi constitutionnelle a été déposé devant l’Assemblée Nationale un mois et dix jours après.
Cette idée et ce projet sont une initiative d’origine présidentielle.
C’est le Président qui a inspiré cette réforme et l’a proposée même si c’est juridiquement le Premier ministre qui l’a portée devant le Parlement. La pratique constitutionnelle et politique fait depuis le début des années 1960 du Chef de l’Etat le mandataire de la nation entière… La réforme proposée est une illustration de cette légitimité politique, supposée, « supérieure » dont il est, dans l’esprit de 1958, le dépositaire.
Au-delà des raisons politiques qui l’ont motivé, le projet a procédé d’un double mouvement :
- d’une part « encadrer » les conditions du recours à ce régime d’exception ;
- d’autre part « « renforcer » la place et les moyens des décisions et mesures de sécurité et de police prises pendant cette période en leur conférant une protection juridique nouvelle à raison même de leur statut constitutionnel à venir.
A priori, le nouveau dispositif a donné une place et un rôle plus grand au Parlement.
Tel qu’adopté par le Parlement, le projet de loi constitutionnelle a consolidé et sécurisé le cadre juridique applicable à l’état d’urgence.
Le projet adopté par l’Assemblée Nationale prévoit que « La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée, qui ne peut excéder quatre mois. Cette prorogation peut être renouvelée dans les mêmes conditions ».
Le projet constitutionnel fixe donc des conditions au recours à l’état d’urgence avec à chaque fois un délai qui sera contrôlé par le juge constitutionnel en premier lieu, et ce, à l’inverse la loi précédente de 1955 qui ne prévoyait aucun délai.
Je note que le « Commission européenne pour la démocratie par le droit », plus connue sous le nom de « Commission de Venise », organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles a considéré que, même en l’absence de délai explicité dans le projet initial, celui-ci existait au travers de l’avis donné par le Conseil d’Etat et qu’il ne pouvait être que temporaire et exceptionnel.
Autrement dit, le recours à des modalités de mise en œuvre de la force peut se fait en accord avec des valeurs.
Je veux en venir maintenant…à la question de ce qui doit être traité au delà du droit et qui en fait une question disons, plus politique

Il faut se méfier des généralisations réductrices

D’un côté il est probable que la distinction entre terreur d’Etat et terrorisme soit à une époque de globalisation moins vraie qu’elle ne l’ait été …
Le terrorisme des organisations est aussi une terreur non plus à l’échelle d’une nation mais aussi au niveau de plusieurs nations ou d’un « bloc » qui peut recevoir le soutien d’Etats gouvernant par le terreur ou du moins la peur.
Ainsi se réunifient, pardonnez mois ce mot, possiblement un terrorisme et une terreur d’Etats.
Face à cela une réaction facile serait de s’en tenir à l’idée qu’il y aurait un seul ennemi (religieux, politique…) suivant un ou des critères simplistes d’identification (un même fait religieux, une même région géographique, de supposés même intérêts uniques et définitivement convergents).
Cette indentification conduirait à se méfier d’eux seuls et de les combattre, sans prendre en compte la complexité de situations géographiques, historiques, et de différences de nature et de manifestation.
Ainsi en se comportant de la même façon et en réduisant tous les autres à un autre, on se comporterait comme ceux que l’on entend combattre avec le risque de perdre face à la terreur mais aussi de perdre ses valeurs fondées sur l’altérité.
Je terminerai en citant encore Merleau Ponty qui disait une société ce ne sont pas des valeurs au fronton des monuments ou des textes constitutionnels elle vaut ce que valent en son sein les relations d’homme à homme.
Merci de votre attention.