Marietta KARAMANLI interroge le gouvernement, en séance publique, sur la reconstruction du commissariat central de police du Mans et le renforcement des forces de police

lundi 23 février 2015

Lors de la séance des questions orales sans débat du 10 février dernier, j’ai interrogé le ministre de l’Intérieur sur les moyens dédiés à la police au Mans.
Plus précisément ma question portait sur
- la reconstruction d’un commissariat central au Mans, "adapté aux besoins des personnels et garantissant la qualité de l’accueil du public" comme je l’ai souligné dans ma question, ( j’avais déjà interrogé l’Etat sur la nécessité de procéder à cette reconstruction il y a quelques années) ;
- les moyens techniques utiles aux forces de police ( y compris, éventuellement, un nouveau stand de tirs) ;
et
- le nécessaire renforcement des effectifs.

J’ai rappelé que dès 2012, le nouveau Gouvernement avait mis fin à la suppression systématique d’emplois dans la police et, en 2013, une zone de sécurité prioritaire avait été créée au Mans.
Restent entre autres les questions de la programmation du nouveau commissariat, des moyens budgétaires nécessaires pour le réaliser et des effectifs de police utiles.
En l’absence du ministre de l’Intérieur retenu, la secrétaire d’Etat répondant au nom du gouvernement a indiqué que le projet était bien programmé, qu’il nécessitait 9,2 millions d’euros budgétés, qu’un avant projet sommaire était à l’étude.
Parallèlement elle a indiqué que les effectifs avaient légèrement augmenté depuis 2012 (+ 8 emplois de 273 à 281) ), diminuerait (- 4 en 2015) et seraient renforcés sur la voie publique avec la création d’une brigade canine.
Enfin elle a fait état d’une baisse significative des cambriolages et du maintien d’un nombre important de faits de violences aux personnes.
Je suis assez satisfaite des progrès en cours et je reste particulièrement vigilante sur l’enjeu que constitue une police efficace tant en termes de dissuasion de la commission d’infractions, que de recherche des auteurs de crimes et délits et de respect de la loi par la force publique.

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2014-2015
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 10 février 2015

Questions orales sans débat

Moyens des forces de police au Mans

M. le président.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, no 877, relative aux moyens des forces de police au Mans.

Mme Marietta Karamanli.

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je me permets d’appeler votre attention sur les moyens des forces de police au Mans. Depuis plusieurs années est programmée la réalisation d’un nouveau commissariat de police, adapté aux besoins des personnels et garantissant la qualité de l’accueil du public. Sa relocalisation sur le site de Paixhans est prévue, mais non encore effective. Pourrait y être adjointe la réalisation d’un stand de tir, dont l’utilisation serait mutualisée au profit des autres forces de l’ordre.

J’avais interrogé les représentants de l’État, il y a déjà huit ans, sur une amélioration globale des locaux. Parallèlement, la création d’une brigade canine est prévue, mais serait réalisée par redéploiement de moyens existants. Enfin, le développement et le renouvellement des moyens techniques, les radios par exemple, sont une nécessité pour accroître l’efficacité sur le terrain.

Dès 2012, le nouveau Gouvernement a mis fin à la suppression systématique d’emplois dans la police et, en 2013, une zone de sécurité prioritaire a été créée au Mans.

J’ai plusieurs questions précises.

Quel est l’état d’avancement du nouveau commissariat ?

Son financement est-il bouclé ?

Quelle est la programmation des moyens en personnels nouveaux par création nette d’emplois dans les deux prochaines années ?

Quels sont les moyens techniques neufs dont pourront être dotés les personnels exerçant sur la voie publique ?

Ces moyens maintenus et nouveaux sont nécessaires pour combattre la délinquance organisée, que retracent les statistiques, et celle en voie de constitution, qui nécessite une réponse de dissuasion servant précisément à empêcher que des délits encore mineurs soient le point de départ de délits plus graves.

De plus, la disponibilité et la proximité des forces de police contribuent à renforcer le lien de confiance entre la police et l’ensemble de la population.

M. le président.

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique. Pour commencer, madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur qui m’a chargée de répondre en son nom.

Concernant la circonscription de sécurité publique du Mans, je tiens en premier lieu à rappeler que le projet de relogement de l’hôtel de police sur le site de Paixhans, dans le cadre d’un projet interministériel, est désormais clairement engagé, conformément au vÅ“u que vous formiez il y a quelques années déjà, puisque cette opération figure dans la programmation budgétaire du ministère de l’intérieur.

Elle a en effet été validée fin décembre 2014, pour un coà»t de 9,2 millions d’euros. Une réunion interministérielle sera prochainement organisée afin d’arrêter le financement du solde de l’opération dans un cadre interministériel, le projet global, incluant le relogement de diverses administrations, étant estimé à 30 millions d’euros.

En termes de procédure immobilière, l’avant-projet sommaire de l’opération de réhabilitation du site de Paixhans a été transmis en septembre 2014 au ministère de l’intérieur. Il est actuellement à l’étude.

Par ailleurs, les effectifs de cette circonscription de sécurité publique ont augmenté au cours des dernières années. De 373 en 2012, ils sont passés à 381 en 2014.

À ce stade, les mouvements prévisionnels de personnels pour le premier semestre laissent toutefois prévoir un effectif de 377 au 30 juin prochain, soit une légère baisse. Pour autant, cet effectif restera encore bien supérieur à celui de 2012. Par ailleurs, la création en 2015 d’une brigade canine travaillant de nuit confortera la présence policière sur la voie publique.

Cette mobilisation produit des résultats, avec notamment une hausse de 8,53 % du nombre de faits élucidés en 2014 et une baisse de 6,54 % des cambriolages en 2014, et de 10,8 % des cambriolages de résidences principales.

D’autres formes de délinquance, notamment les violences aux personnes, restent en revanche préoccupantes et justifient que les efforts se poursuivent et s’intensifient.

La police nationale reste, en tout état de cause, entièrement mobilisée. Mais elle doit aussi compter sur l’engagement de l’ensemble des acteurs locaux de la prévention et de la lutte contre la délinquance, notamment celui des collectivités territoriales.

Renforcer la sécurité quotidienne de nos concitoyens et lutter contre les formes les plus violentes et les plus organisées de criminalité constituent une priorité du Gouvernement.

Dans la Sarthe comme sur l’ensemble du territoire national, policiers et gendarmes assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et de l’autorité, la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie.