Modification de la carte judiciaire

Votre députée écrit au Préfet de la Sarthe

jeudi 11 octobre 2007

Sollicitée par le Préfet pour donner son avis sur la réforme envisagée par la Garde des Sceaux, Marietta KARAMANLI répond en demandant à disposer d’éléments circonstanciés et souhaite que l’ensemble des professionnels concernés puisse être consulté, enfin qu’une enquête « publique » en direction des usagers puisse être menée.

Monsieur Michel CAMUX
Préfet de la SARTHE
Préfecture
Place Aristide Briand
72041 LE MANS CEDEX 9

MK070901

Monsieur le Préfet,

Vous avez bien voulu m’écrire, par lettre en date du 24 aoà»t dernier, pour me faire part des initiatives prises par l’Etat en matière de réforme de la carte judiciaire.

J’ai pris connaissance avec d’intérêt de la démarche tendant à associer les parlementaires en leur demandant leur avis.

S’agissant de l’évolution de l’organisation existante de la carte judiciaire en SARTHE, je ne dispose en l’état que de la liste des juridictions que vous avez bien voulu me communiquer.

Peut€“être conviendrait il que les personnes consultées puissent avoir les informations relatives :
- au bassin de population correspondant au ressort de chaque juridiction,
- au nombre d’affaires présentées et jugées par chacune d’entre elles,
- au délai de jugement en tant qu’il serait ou non affecté par une forme de non mutualisation,
- à l’existence d’auxiliaires de justice proches des usagers.

Par ailleurs, je crois qu’il serait opportun que l’ensemble des professionnels concernés puisse être consulté et qu’une enquête « publique » en direction des usagers puisse être menée.

De façon plus générale, je pense que le service public doit rester accessible géographiquement et financièrement ce qui suppose que la nouvelle carte judiciaire s’attache à prendre en compte les besoins et non seulement les moyens.

Je vous remercie de votre attention.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de mes salutations les meilleures.