Endettement des Etats en Europe, Marietta KARAMANLI interroge le ministre de l’économie sur l’indispensable baisse des taux d’intérêt imposés par les marchés

samedi 9 juillet 2011

Mardi dernier 5 juillet, à l’occasion des questions au gouvernement, j’ai interrogé le ministre de l’économie français sur les initiatives de notre pays pour sortir de la crise de l’endettement public qui secoue l’Europe et fragilise l’ensemble des pays de la zone Euro.
L’idée dominante jusqu’à aujourd’hui est que si un pays très endetté se soumet à une discipline budgétaire, les taux d’intérêt sur les marchés redeviendront supportables et l’accès à un crédit moins cher sera alors possible.
A bien y regarder l’application de taux plus « doux » ne repose en l’état que sur la confiance que manifestent ces marchés sur des promesses car les réformes ne porteront leurs effets que longtemps après.
Les dettes arrivent à échéance, les réformes n’ont pas eu les effets escomptés et les marchés demandent une nouvelle prime de risque en augmentant les taux d’intérêts supportés par les Etats c’est à dire les citoyens.
Après la Grèce, c’est le Portugal qui a vu sa note baissée par les agences de notation estimant que le risque de défaut était plus grand et les taux d’intérêt augmentés.
De nouvelles mesures sont indispensables : il faut faire baisser les taux d’intérêt, diminuer le lien actuel entre les Etats et les banques car si un Etat s’endette au delà du raisonnable, les banques sont surexposées et si les banques font n’importe quoi, les Etats récupèrent les problèmes ; enfin les Etats en crise doivent pouvoir bénéficier des fonds européens structurels, avec des garanties et ce pour préparer l’avenir et relancer la croissance.
En réponse le ministre a rappelé les efforts faits, annoncé une nouvelle coordination entre Etats et indiqué qu’il n’y aurait pas de restructuration de la dette c’est à dire d’abandon d’une partie des créances. L’idée du gouvernement Français d’associer les banques prêteuses au rééchelonnement de la dette a, elle, été considérée par les agences de notation comme constituant un défaut de paiement !
Aucune mesure de nature à faire baisser les taux, réorienter les fonds européens et réguler la spéculation n’a été annoncée.
Il faudra bien changer de politique si on veut dessiner un chemin de retour vers la croissance et ne pas s’en tenir qu’à des mesures restrictives.

Assemblée nationale, XIIIe législature, Session extraordinaire de 2010-2011, Compte rendu intégral, Première séance du mardi 5 juillet 2011
Questions au gouvernement

Mme Marietta Karamanli.

Monsieur le ministre,€¦

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Lequel ?

Mme la présidente.

Mes chers collègues, seule Mme Karamanli a la parole !

Mme Marietta Karamanli.

€¦après la grave crise financière qui a touché le monde entier il y a maintenant trois ans, la crise de l’endettement public ne faiblit pas, depuis dix-huit mois, dans plusieurs États européens.

Selon l’idée qui a prédominé jusqu’ici, si un pays très endetté se soumet à une discipline budgétaire, les taux d’intérêt sur les marchés redeviendront supportables et l’accès à un crédit moins cher sera possible. Mais l’effet paradoxal est que la dette vient à échéance avant les réformes, ce qui renforce la demande, de la part des marchés, de mesures plus dures vis-à-vis des États.

En 2010, le taux d’intérêt appliqué à la Grèce était supérieur de cinq points à celui de l’Allemagne ; aujourd’hui, il lui est supérieur de quatorze points. La Grèce, l’Irlande, le Portugal sont actuellement en situation de récession grave et aucune mesure ne dessine un chemin de retour vers la croissance. L’on ne peut s’en tenir uniquement à des mesures restrictives ; pensons aussi à la dignité des peuples.

Au nom du principe selon lequel chaque État doit rester seul responsable de ses dettes, la crise dure. Il est temps qu’une nouvelle période s’ouvre. D’une part, d’autres mécanismes de régulation sont nécessaires : il s’agit, non pas de payer la dette des autres États, mais de faire baisser les taux d’intérêt exorbitants qu’ils paient. D’autre part, les États en crise doivent pouvoir bénéficier de fonds européens structurels et de garanties, afin de préparer l’avenir et de relancer la croissance dont nous bénéficierons également.

Monsieur le ministre de l’économie, quelles sont les initiatives que vous comptez prendre pour sortir de la crise de confiance, de l’insécurité financière et économique dans laquelle l’Europe et notre monnaie vivent aujourd’hui ?

( Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente.

La parole est à M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Madame la députée, un mot d’abord de ce qui s’est passé la semaine dernière. Les autorités grecques, notamment la représentation nationale, ont pris, avec courage et détermination, des mesures difficiles, mais responsables au regard de l’idée qu’elles se font de leur souveraineté.

Au reste, on mesure combien la tension sur les dettes souveraines relève d’une problématique de souveraineté nationale pour la conduite des politiques publiques au service de la population des pays concernés.

Au cours d’une réunion téléphonique, samedi dernier, les ministres des finances européens ont dressé un état des lieux et pris acte de l’engagement de la représentation nationale grecque. Nous avons donc décidé d’assurer la cinquième tranche du décaissement, à hauteur de 12 milliards €“ Union européenne et Fonds monétaire international €“, comme cela était prévu dans le cadre du programme de soutien établi conjointement par l’Europe et le FMI aux côtés de la Grèce l’an dernier.

M. Jean-Pierre Brard.

C’est un régime minceur, pour les Grecs !

M. François Baroin, ministre.

Nous travaillons dès à présent sur un deuxième programme de soutien et d’accompagnement, dont vous connaissez les modalités et les enjeux.

La position française, que nous défendrons au cours des prochaines semaines, est invariable. Nous ne voulons pas et nous n’accepterons pas de défaut de paiement €“ c’est-à-dire une restructuration de la dette €“, nous souhaitons évidemment que tout cela se fasse en lien avec la Banque centrale européenne et nous désirons que l’importance de l’implication des créanciers privés, essentiellement du dispositif bancaire, aux côtés des États, dans le cadre de la gestion de la tension de la dette grecque, se fasse sur la base d’un volontariat.

C’est sur cette feuille de route que nous allons travailler. Je me rendrai jeudi en Allemagne, afin d’en discuter avec Wolfgang Schaüble. Dès la semaine prochaine, des réunions se tiendront avec l’eurogroupe pour discuter de ces modalités. Le rendez-vous est fixé pour la sortie de l’été, dans le courant du mois de septembre.

Enfin, je souhaiterais vous faire prendre la mesure des avancées qu’a permises le Conseil européen de juin dernier. Nous avons en effet décidé une facilité européenne qui peut s’élever jusqu’à 440 milliards. C’est un gage de stabilité, un signal aux marchés et un message rassurant pour les populations.

Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Lemasle.

Ce n’est absolument pas rassurant pour les populations !