Les Socialistes et l’Europe de 2008 : notre accord à un traité qui permette à l’Union Européenne de fonctionner à 27 ; notre proposition visant à le soumettre à un vote direct des Français refusée par le Gouvernement et la majorité UMP

mardi 4 mars 2008

Marietta KARAMANLI précise les choix faits par le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée Nationale à propos des différents textes relatifs à l’Union Européenne. Elle rappelle que le choix de ne pas recourir au référendum a été un choix du candidat UMP à l’élection présidentielle confirmé par celui-ci une fois devenu Président de la République. La majorité qualifiée nécessaire à la modification de la Constitution était atteinte par l’UMP et ses alliés quelque ait été le nombre de votants pour ou contre. Elle rappelle que la motion référendaire déposée par les socialistes demandant que le texte même du traité soit soumis à référendum a été repoussée par l’UMP. Elle indique pourquoi le traité qui n’est pas l’Å“uvre du Président français mais un accord entre les différents Etats permet à l’Union de fonctionner à 27. Le texte donne un cadre mais ne fait pas les politiques publiques qui dépendent toujours des majorités au Parlement Européen et au niveau du Conseil Européen. Elle conclut en précisant qu "Un programme de gauche est nécessaire et que sa mise en Å“uvre dépendra de notre capacité collective à gagner les opinions européennes dans chacun des pays".

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Le choix du Président de la République et des députés UMP a été de ne pas recourir au référendum pour faire adopter le traité de Lisbonne
En 2007, le candidat UMP Nicolas SARKOZI a été désigné Président de la République au suffrage universel en indiquant clairement, et c’est l’un de ses rares engagements qu’il n’est pas possible de comprendre de façon ambigüe, qu’il ferait adopter un « mini traité, modifiant les traités de Nice et d’Amsterdam, comme eux,€¦ soumis à la ratification du Parlement. »

J’ai défendu aux côtés de la candidate socialiste, Ségolène Royal, un point de vue différent proposant un traité qui dépasserait le clivage du oui et du non. Le texte devait reprendre en substance la partie I (sur les institutions ) et la partie II qui donne une valeur juridique aux droits fondamentaux. Par contre, la partie III devait être supprimée. De plus, nous entendions proposer aux autres Etats d’ajouter au traité des volets sur la question sociale, sur la question de l’environnement, de l’énergie et sur la répartition des compétences. Nous demandions que ce nouveau traité soit adopté par référendum. Les Français en votant pour le candidat de l’UMP n’ont pas donné sa chance à une relance européenne différente.

En février les députés ont été saisis à trois reprises de textes traitant de l’Europe.

1) D’abord les députés ont été saisis par le Gouvernement, à la demande du Conseil Constitutionnel, d’une modification de la Constitution.

Cette modification autorise des transferts limités de souveraineté (déjà possibles dans la plupart des États membres dont la France). Elle permet aussi au Parlement de voter des résolutions sur des textes européens qui méconnaîtraient ses prérogatives et d’obliger alors le Gouvernement à saisir la Cour de justice des communautés européennes
Du fait de cette modification « ambivalente », avec les députés du groupe socialiste, radical et citoyen qui avaient délibéré collectivement et étaient arrivés à cette position, je me suis abstenue.
La majorité requise au moment du vote députés et sénateurs était de 445. Si tous les députés et sénateurs avaient été présents et avaient voté oui ou non (sans abstention) la majorité requise des 3/5 (sur 893) aurait été alors de 535. Avec 563 votants favorables (560 votes pour et 3 autres parlementaires non présents mais favorables), la Constitution a été modifiée sans que les votes contre ou les abstentions ne puissent en modifier le résultat.

2) Puis avec les autres députés du groupe socialiste, radical, et citoyen nous avons proposé et soutenu une motion pour soumettre au référendum le projet de traité.

Comme la déclaré à la Tribune Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe socialiste à l’Assemblée Nationale. « La principale vertu du traité de Lisbonne est de sortir l’Union de sa paralysie politique, €¦Que vous soyez pour ou contre ce traité, ne privez pas les Français d’un débat auquel ils ont droit€¦Exigez du Président de la République qu’il soumette le traité de Lisbonne à un référendum ! (« Non ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) ».
Cette motion référendaire votée par les députés socialistes a été rejetée par la majorité UMP de l’Assemblée Nationale.

3) Enfin les députés ont été saisis du projet de traité en tant que tel.

Trois raisons justifiaient et justifient le vote du traité en tant que tel (mais pas de la procédure suivie !) et m’ont amenée à voter oui.
Le traité de Lisbonne n’est pas le traité du Président Français mais le traité minimum sur lequel les 27 Etats se sont entendus. Il permet de faire voter à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité dans plus de trente domaines ce qui est nécessaire quand on est 27 Etats ( et non plus 15 comme avant). [1] . L’Europe, qui a su manifester dans son ensemble l’indépendance contre les Etats Unis durant la guerre de l’Irak, a besoin de continuer à fonctionner.
De plus, affirmer ce qui rassemble à un moment où des nationalismes, non progressistes et souvent rétrogrades, se manifestent un peu partout en Europe (comme en Belgique, en Espagne, en Italie ou dans l’Ex Yougoslavie€¦) est nécessaire.
Enfin le traité n’est pas synonyme des politiques publiques suivies. Au delà du fonctionnement ce qui compte c’est l’harmonisation des politiques fiscales et la coordination réelle des politiques économiques en faveur de l’emploi, des revenus du travail et des services publics. Cela dépend des majorités faites au Parlement Européen et au niveau du Conseil Européen. C’est le combat de la Gauche Européenne dans les prochains mois et années de travailler à un programme qui recueille une majorité au Parlement Européen et dans les Parlements Nationaux.

Marietta KARAMANLI