Marietta KARAMANLI au ministre du travail " Mobiliser les partenaires sociaux au niveau européen ; faire évoluer les critères du financement des initiatives contre le chômage des jeunes"

mardi 29 octobre 2013

Lors d’une des récentes réunions de la commission des affaires européennes, le 1er octobre, j’ai interrogé le ministre du travail français, Michel SAPIN qui en était l’invité.
J’ai souligné la nécessité que les partenaires sociaux discutent et négocient au plan européen concernant les questions de l’emploi et de rémunérations.
J’ai interrogé le ministre sur l’initiative française soutenue par l’Allemagne de moyens dédiés au chômage des jeunes.
Le ministre a rappelé les critères posés au financement d’actions : chômage supérieur à 25 % ce qui pose la question des poches où le non emploi est supérieur à ce pourcentage alors que dans la région dans son ensemble il lui est inférieur), conclusion de contrats et co-financement des actions de formation et d’insertion par l’Etat et / ou d’autres fonds.
Il a indiqué se mobiliser pour faire accepter des actions plus ponctuelles au regard du critère de chômage à plus de 25 %.
Je reste très mobilisée sur cette question.

Commission des affaires européennes, mardi 1er octobre 2013
17 heures, Compte rendu n° 83

I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Mme Marietta Karamanli.

Je souhaite vivement remercier Monsieur le Ministre pour les éléments qu’il nous a apportés.
Cela confirme que la lutte contre le chômage passe de plus en plus par des négociations entre le patronat et les syndicats au niveau international.
S’agissant de la lutte contre le chômage des jeunes et de la « garantie jeunes » mise en place au niveau européen, je souhaiterais savoir si le versement des crédits mobilisés au niveau européen sera conditionné à des cofinancements, notamment de la part des collectivités locales ?

Monsieur le Ministre.

Je vous remercie tout d’abord d’avoir souligné que la garantie pour la jeunesse était une initiative française très puissante, mais je veux ici rappeler que nous ne pouvons pas nous féliciter d’un seul « cocorico » français, ou plutôt d’un « cock-a-doodle-doo », comme on dit chez vous, Madame, car cette garantie jeunes résulte d’une collaboration étroite avec l’Allemagne. La qualité de notre travail commun est très importante.

Le critère posé pour la mise en Å“uvre de la garantie européenne en faveur des jeunes est celui d’un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 % dans une région. Ce critère pose problème car il existe des régions avec un taux de chômage moyen inférieur à 25 %, mais qui comportent des poches de chômage des jeunes bien supérieures à 25 %, avec, par exemple, des quartiers avec des taux de 40 voire 60 %. On se bat pour faire évoluer ce critère au niveau européen.

S’agissant de la garantie en faveur des jeunes expérimentée à partir d’aujourd’hui en France, nous avons retenu dix territoires, pour avoir une approche plus fine et mobiliser au mieux les crédits. Ainsi, un territoire pourra être à cheval sur une région où le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % et sur une région où il est inférieur à 25 %.

Mais cette garantie ne prend pas la forme d’une allocation versée sans condition. Elle doit en effet s’accompagner de la conclusion d’un contrat précis. Elle s’adresse en outre aux jeunes en situation de grande précarité.

Les modalités de financement de la « garantie jeunes » au niveau européen sont les suivantes : un tiers provenant des fonds nationaux, un tiers du Fonds social européen et un tiers de fonds spécifiques. Alors qu’avec le FSE on est à des niveaux de cofinancements de 50/50, avec ce nouveau dispositif, on peut arriver à deux tiers de financement européen et un tiers de financement national.