Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’« EI »"

Marietta KARAMANLI devant l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe "Défendre tous ceux qui sont persécutés et visés par la terreur"

vendredi 10 octobre 2014

Le 2 octobre dernier je suis intervenue en séance publique lors de la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), où je représente l’Assemblée Nationale pour m’inquiéter des menaces que fait peser le groupe terroriste "EI" sur les populations et notamment celles des Etats proches.
J’ai souligné que ce groupe terroriste est une organisation criminelle qui bafoue les principes d’une religion qu’elle détourne.
J’ai rappelé qu’elle s’en prend non seulement aux chrétiens mais aussi aux musulmans et à tous ceux peuvent ne pas revendiquer une identité religieuse commune mais être soudés par la langue, la culture ou les coutumes, comme c’est le cas des Kurdes.
J’ai indiqué que cette organisation doit aussi être combattue en tant qu’elle essaie de diviser par la religion, qu’elle détruit au nom usurpé de celle-ci, qu’elle rassemble des chefs de guerre fanatisés qui veulent prendre le contrôle de tous ceux qui ne pensent ou ne croient comme eux et exploiter à leur profit des richesses dans des Etats minés par des conflits et des déplacements de populations.
Au delà de la riposte que cela suppose, j’ai appelé à ce que les Etats puissent régler progressivement et de façon volontariste, les conflits et les menaces globales existant dans la région.

SESSION ORDINAIRE DE 2014,COMPTE RENDU de la trente-quatrième séance, Jeudi 2 octobre 2014 à 10 heures

La séance est ouverte à 10 h 5 sous la présidence de Mme Brasseur, Présidente de l’Assemblée.

LA PRÉSIDENTE

La séance est ouverte.

Au vu du nombre des orateurs inscrits dans les débats de ce jour et du nombre d’amendements déposés dans le cadre de l’un de nos débats, je propose de limiter le temps de parole des orateurs à trois minutes pour les débats de ce jeudi.

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Mme KARAMANLI (France)

€“ Madame la Présidente, chers collègues, notre discussion porte sur une proposition de résolution relative à la violence d’un groupe extrémiste contre des communautés religieuses, culturelles et nationales, présentée par notre collègue Mme Theodora Bakoyannis, que je salue car elle nous donne l’occasion d’un débat nécessaire.

Je voudrais faire trois observations.

D’abord, la violence et la terreur physiques et militaires d’un groupe contre une communauté et les individus le composant, pour les contraindre, exercer une mainmise absolue sur eux, les faire disparaître doit être non seulement condamnée mais combattue.

C’est le devoir de la communauté internationale et des Etats respectant la démocratie et les libertés et porteurs des valeurs humanistes universelles de se mobiliser pour défendre ceux et celles qui sont persécutés et visés par la terreur.

En l’espèce, l’organisation criminelle dite « EI » bafoue les principes mêmes d’une religion qu’elle détourne.

Ensuite, les communautés victimes de cette violence sont nombreuses : elles comprennent des groupes de toutes les religions €“ chrétiens, musulmans €“ ou qui peuvent ne pas revendiquer une identité religieuse commune mais être soudés par la langue, la culture ou les coutumes, comme c’est le cas des Kurdes. Il suffit qu’une de ces minorités soit victime pour justifier une obligation de protection à son égard par la communauté internationale.

Mais si la religion peut être un facteur accru d’oppression, de vengeance et de destruction systématique à leur égard, ce ne sont pas les divergences religieuses, souvent complexes, qui doivent justifier nos initiatives, mais l’oppression et la destruction des femmes et des hommes comme êtres humains, membres ou non de collectivités croyantes.

Enfin, l’organisation « EI » doit aussi être combattue en tant qu’elle essaie de diviser par la religion, qu’elle détruit au nom usurpé de celle-ci, qu’elle rassemble des chefs de guerre fanatisés qui veulent prendre le contrôle de tous ceux qui ne pensent ou ne croient comme eux et exploiter à leur profit des richesses dans des Etats minés par des conflits et des déplacements de populations.

Notre combat doit être celui d’une riposte graduée, proportionnée, et si j’ose dire « raisonnée » face à l’insupportable.

Face à la folie d’un groupe armé, nous devons faire prévaloir une protection efficace des populations victimes, agir de façon concertée pour empêcher qu’il ne tue conformément aux objectifs déclarés qui sont les siens.

Nous devons aussi régler progressivement et de façon volontariste, les conflits et les menaces globales existant dans la région. La cohérence doit être demandée à tous les Etats de la région. Il convient de ne pas attiser les haines ; de ne pas financer ou encourager les organisations criminelles et terroristes ; de maîtriser l’émergence du fanatisme et du désir homicide de l’autre, de celui qui croit pas et ne vit pas comme lui.

Notre Assemblée doit prendre en compte tous ces points pour être efficace et juste.

Résumé officiel

Le monde est choqué par les menaces que représente le groupe terroriste connu sous le signe « EI » (« Daesh « en arabe), qui n’a de cesse de semer la mort et la destruction à travers l’Irak et la Syrie. Son avancée rapide et dévastatrice au Proche et au Moyen-Orient a transformé la persécution sans cesse croissante des communautés religieuses ou ethniques en une offensive meurtrière à grande échelle.

Les pays du Moyen-Orient, ainsi que l’Europe et la communauté internationale en général, devraient condamner fermement tous les actes de violence et coopérer pour mettre fin aux massacres en cours et ramener la paix dans la région.

Les livraisons d’aide humanitaire devraient être intensifiées urgemment. L’Assemblée parlementaire devrait continuer à suivre de près la situation dans la région ainsi que les conséquences humanitaires tragiques de la crise actuelle et la question des combattants terroristes étrangers.

A. Projet de résolution (1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 30 septembre 2014.

1. L’Assemblée parlementaire est profondément choquée par les menaces que représente le groupe terroriste connu sous le signe « EI » (« Daesh » en arabe), qui n’a de cesse de semer la mort et la destruction dans le nord de l’Irak et à l’est de la Syrie.
2. Elle appelle une nouvelle fois l’attention sur la situation des Chrétiens et d’autres communautés religieuses et ethniques au Moyen-Orient, en général, et en Irak et en Syrie, en particulier. Au vu des derniers développements intervenus dans la région, en particulier l’attitude de l’« EI », la situation de ces communautés n’est plus à qualifier dorénavant d’inquiétante, mais de désespérée. En certains endroits à présent sous le contrôle de l’« EI », ces communautés ont d’ores et déjà disparu.
3. Dans ce contexte, l’Assemblée rappelle ses Recommandations 1957 (2011) sur la violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient et 1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel ; ainsi que ses Résolutions 1878 (2012) sur la situation en Syrie, 1902 (2012) sur la réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie, 1928 (2013) « Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction et protéger les communautés religieuses de la violence » et 1940 (2013) sur la situation au Moyen-Orient.
4. L’Assemblée réitère sa vigoureuse condamnation de tous les actes de violence. Elle est fermement convaincue que la priorité première doit être de mettre fin aux massacres perpétrés actuellement et que les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent mettre tout en Å“uvre pour concourir à l’instauration de la paix dans la région.
5. Tous les Etats du Moyen-Orient et de la communauté internationale au sens large doivent condamner d’une même voix et avec la même fermeté les actions violentes, ainsi que le nettoyage religieux et ethnique commis par l’« EI » et unir leurs forces pour faire face à la crise actuelle et en prévenir d’autres, analogues, à l’avenir. Ils doivent enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme et veiller à ce que leurs responsables soient traduits en justice, et ne bénéficient d’aucune impunité.
6. L’Assemblée a parfaitement conscience que l’« EI » et autres groupes terroristes similaires qui mènent leurs actions au Moyen-Orient n’agissent pas au nom de l’Islam ni ne représentent une majorité de musulmans. En effet, un grand nombre des victimes sont musulmanes. Aussi salue-t-elle la mobilisation de la communauté musulmane contre les agissements de l’« EI », notamment dans le cadre de la campagne « Not In My Name » (Pas en mon nom).
7. L’Assemblée se déclare profondément préoccupée par le fait que quelque 3 000 jeunes Européens combattent aux côtés de l’« EI » en Irak et en Syrie et exhorte les Etats membres du Conseil de l’Europe à accroître les efforts qu’ils déploient pour les identifier ainsi que pour identifier et démanteler les filières de recrutement, en poursuivre les responsables et échanger des informations ainsi que coordonner leurs réactions face aux djihadistes qui reviennent dans leur pays. Par ailleurs, les sources de financement de l’« EI » doivent être identifiées et, chaque fois que possible, neutralisées et sanctionnées.
8. L’Assemblée se félicite sans réserve de l’adoption, le 24 septembre 2014, à l’unanimité, par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la Résolution 2178 (2014) sur « Les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme » qui demande instamment aux Etats membres d’empêcher leurs ressortissants de rejoindre les rangs de l’« EI » en Irak et en Syrie, y compris en adaptant leur législation.
9. L’Assemblée reconnaît, pour le déplorer, que les missions humanitaires actuelles sont insuffisantes étant donné la crise humanitaire sans précédent à laquelle nous sommes dorénavant confrontés. Elle demande par conséquent aux Etats membres du Conseil de l’Europe, aux Etats observateurs et aux Etats dont les parlements jouissent du statut de partenaires pour la démocratie auprès de l’Assemblée d’accroître les livraisons d’aide humanitaire aux camps de réfugiés en place en Irak, en Syrie, en Jordanie, au Liban et en Turquie et d’étendre leurs programmes d’assistance.
10. Il faut encourager l’inclusion à tous les niveaux, tant en Irak qu’en Syrie. Il incombe au Gouvernement iraquien et aux forces de sécurité du pays de faire en sorte que les cas d’usage excessif de la force et de discrimination à l’encontre des minorités religieuses et ethniques rapportés sous le gouvernement précédent ne se répètent pas.
11. L’Assemblée demande instamment aux Etats membres du Conseil de l’Europe et à la communauté internationale en général de soutenir le Gouvernement iraquien dans ses tentatives de proposer une alternative crédible pour éviter qu’ils ne cèdent aux sirènes de l’« EI ».
12. L’Assemblée recommande en outre aux gouvernements de ses Etats membres de faire usage de leurs relations bilatérales avec les Etats concernés par l’« EI » pour les encourager à poursuivre le développement des droits de l’homme et des libertés civiles.
13. L’Assemblée demande instamment à la communauté internationale :
13.1. d’encourager le maintien d’un statut juste et équitable pour tous les citoyens, quelle que soit leur origine religieuse ou ethnique. Ils doivent tous être égaux devant la loi, sans qu’une loi religieuse ne prévale sur les juridictions civiles ;
13.2. d’encourager fermement les sources médiatiques de la région à se mobiliser pour le maintien de normes de « bonne pratique » et à s’abstenir par conséquent de toute incitation à la haine religieuse ou ethnique, tout en respectant la liberté et l’indépendance des médias ;
13.3. de s’assurer que les conditions appropriées soient remplies pour un retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays ;
13.4. d’encourager, et d’assister chaque fois que possible, les communautés chrétiennes et d’autres communautés religieuses et ethniques, en particulier les Yazidis et les Kurdes, à prendre une part active aux discussions en cours sur l’avenir de l’Irak comme de la Syrie ;
13.5. d’élaborer un programme de reconstruction des zones touchées, organisé au plan mondial et financé de manière adéquate, supervisé par les Nations Unies ;
13.6. de soutenir les peuples d’Irak et de Syrie et de défendre leurs droits fondamentaux. Dans ce contexte, toutes les actions de la communauté internationale devraient être conformes au droit international et à la Charte des Nations Unies.
14. L’Assemblée encourage par ailleurs les pays du Moyen-Orient :
14.1. à reconnaître que la démocratie seule ne suffit pas et à faire en sorte que soit garanti dans la constitution le respect des droits de l’homme et du pluralisme, qui sont des composantes de leur propre civilisation ;
14.2. à condamner sans équivoque non seulement les attaques meurtrières contre des populations innocentes, notamment des enfants et des femmes, mais aussi le recours à la violence en général, ainsi que toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion et les croyances ;
14.3. à coopérer pour déférer en justice, sans impunité, les auteurs de violations de droits de l’homme ;
14.4. à intensifier la coopération régionale parmi tous les pays du Moyen-Orient dans un souci de diversité pour mieux comprendre les minorités et renforcer leur position.
15. L’Assemblée décide de continuer à suivre de près, en priorité, la situation dans la région, ainsi que les conséquences humanitaires tragiques de la crise actuelle et la question des combattants terroristes étrangers.