Marietta KARAMANLI " Pour une meilleure participation des parlements nationaux aux décisions de la politique extérieure de l’Union Européenne"

lundi 5 juillet 2010

Lors de la réunion de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale du 16 juin dernier, je suis intervenue pour faire part de mes interrogations sur le fonctionnement du service extérieur de l’Union européenne. Quelques temps auparavant le presse étrangère s’était étonnée de la grande proximité de vues de la nouvelle Haute représentante de l’union ( une sorte de ministre des affaires étrangères) avec ceux du Royaume Uni peu favorable à une politique extérieure de l’Europe « différente » de celle des Etats-Unis et propre.
J’ai rappelé mon attachement à une représentation des parlements nationaux comme le faisait l’Union de l’Europe Occidentale seule organisation européenne de défense collective qui regroupait des Etats membres et non membres de l’Union européenne et des membres et non membres de l’OTAN comme la Russie. J’ai insisté sur le fait que les parlements nationaux devaient avoir "voix au chapitre" car seuls ils votent les budgets et autorisent les opérations militaires à l’extérieur.

Commission des affaires européennes, mercredi 16 juin 2010, 16 h 30, Compte rendu n° 156 Présidence de M. Pierre Lequiller Président

I. Examen du rapport d’information de Mme Elizabeth Guigou et M. Yves Bur sur le projet de service européen d’action extérieure

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Mme Marietta Karamanli.

Je suis moi aussi dubitative quant à ce que l’on peut attendre actuellement de l’action de la Haute représentante ; que peut-elle réellement faire ? Tout cela nous interpelle sur l’Europe.

Concernant les propositions des rapporteurs, je tiens à souligner deux points. En premier lieu, alors que la presse britannique a abondamment souligné l’importance des collaborateurs britanniques auprès de Mme Ashton, et alors qu’un gouvernement conservateur libéral vient d’arriver au pouvoir au Royaume-Uni, peut-on réellement attendre une position impartiale de Mme Ashton, ou sera-t-elle influencée par les positions britanniques ?

En second lieu, je pense que le point 9 devrait évoquer plus précisément la question du contrôle.

Vous estimez que l’organisation de la coopération interparlementaire doit être « suffisamment souple » ; une telle souplesse ne risque-t-elle pas de conduire à l’évaporation de cette coopération ? Peut-être vaudrait-il mieux parler d’une coopération moins coà»teuse, mais permanente.

Je viens de présenter un rapport à l’UEO, dont l’assemblée est actuellement en session. Je pense qu’il faut vraiment veiller à respecter les représentations parlementaires en ce domaine en se rappelant qu’en matière de défense, ce sont les parlements nationaux qui votent les budgets et autorisent les opérations extérieures.
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S’agissant de la création de cette nouvelle instance et de la disparition de l’UEO, je souhaiterais souligner la responsabilité des parlements nationaux. Il serait utile que notre Commission , associée avec la Commission de la défense et celle des affaires étrangères, se prononce sur le sujet dans la mesure où cela engage des crédits.