Marietta KARAMANLI "Relance de la construction européenne : tenir compte de la crise économique, renforcer la responsabilité politique, relancer des projets communs favorables à tous"

samedi 8 juin 2013

Le 23 avril dernier, je suis intervenue dans la discussion en séance publique d’une proposition de résolution sur la relance de la construction européenne déposée par plusieurs députés UMP.
Cette proposition visait à demander à la France ? au delà d’une pétition de principe sur la nécessité d’un débat sur la construction européenne, de proposer "la rédaction d’un Livre blanc sur la sécurité et la défense européenne afin d’inscrire et définir durablement les objectifs de sécurité et de défense des États membres".
L’exposé des motifs ne traitait nullement des modalités de la construction démocratique, n’évoquait pas les débats sur l’austérité en Europe, mais était consacré essentiellement à l’intervention de la France au MALI et à l’absence de soutien militaire des autres Etats et de l’Union à la France.
Il ne s’agissait donc pas en fait de la construction au sens plein du terme.
J’ai fait trois observations.
J’ai noté l’absence complète de référence à la crise de l’‚¬ et à l’insuffisance de démocratie via le défaut de responsabilité politique de ceux qui prennent les décisions.
J’ai rappelé le mauvais coup qu’avait porté à la construction d’une défense européenne, la réintégration du commandement de l’OTAN sur décision du précédent Président de la République.
Je me suis enfin interrogée sur la capacité de l’Union à mettre en oeuvre une politique de défense européenne. A cela comme dans tout processus de construction, j’ai souhaité qu’on préfère une politique de projets communs qui créent des intérêts partagés et une volonté de poursuivre ensemble.

Assemblée nationale, XIVe législature, Session ordinaire de 2012-2013, Compte rendu intégral, Troisième séance du mardi 23 avril 2013

2. Avenir politique de la construction européenne

Mme Marietta Karamanli.

Monsieur le président, mesdames, messieurs, la proposition de résolution, qui nous est soumise par nos collègues de l’UMP, demande le renforcement de la solidarité européenne. Ses motifs font état du constat d’un élargissement effectif de l’Union à un vingt-huitième État et d’une intervention de notre pays au Mali où il est seul. La résolution affirme, en même temps, la nécessité d’engager, au niveau européen, un véritable débat sur les objectifs politiques de la construction de l’Union européenne et de proposer la rédaction d’un Livre blanc sur la sécurité et la défense européenne, comme cela vient d’être évoqué.

Cette proposition ne manque tout de même pas de susciter une triple interrogation.

Je m’interroge, premièrement, sur l’absence de toute référence aux dysfonctionnements de la démocratie européenne.

Depuis la crise de l’endettement privé et public qui menace nos économies, l’Union a décidé de mettre de l’ordre dans chacun des États membres connaissant un niveau d’endettement public approchant 90 % du PIB. Cette politique a été mise en Å“uvre par un triumvirat de crise : la commission, la BCE et le FMI. Aucune des trois forces mentionnées n’est responsable, c’est-à-dire qu’elle peut et doit partir si elle n’a pas la confiance des citoyens et de leurs mandants. Alors qu’augmente globalement la demande sociale de responsabilité, la responsabilité politique de ceux qui décident des politiques budgétaires en Europe tend à s’amenuiser. L’absence de responsabilité politique pose également la question de la démocratie et de l’évaluation par les citoyens des choix faits et de leurs effets. Il est clair que, si la diminution des déficits est une priorité en vue d’éviter une redistribution à l’envers où les plus modestes paient par l’impôt les intérêts à verser aux marchés, les effets d’une politique de contraction simultanée de tous les budgets publics sont à l’inverse de ceux proclamés et recherchés par ledit triumvirat. Pourtant, il ne se passe rien, car il n’y a pas de responsabilité politique. Sur cette situation dénoncée à gauche, mais aussi à droite, aucun mot, aucune référence dans une proposition de résolution affirmant vouloir donner un nouveau sens à l’Europe, c’est peu, trop peu !

Ma deuxième interrogation concerne l’inefficacité des initiatives du quinquennat précédent.

La réintégration au sein du commandement de l’OTAN a amoindri l’idée d’une défense européenne.

M. Jean-Luc Laurent.

Grave erreur ! Pour des gaullistes€¦

Mme Marietta Karamanli.

Comme l’a noté Hubert Védrine dans son rapport fin 2012 « A part une reconnaissance de principe dans les communiqués des sommets de l’OTAN, il n’y a pas eu d’avancée ni préalable, ni parallèle à ce retour ». Cette quasi-stagnation s’explique, selon lui, par un faible activisme français depuis 2009, ce qui a permis à la Commission et à la technostructure bruxelloise, entre autres, de prétendre qu’une fois rentrée dans l’OTAN, la France ne s’intéresserait plus à la défense européenne, alors qu’elle en était le seul avocat. À cela s’est ajoutée une insuffisante dynamique à promouvoir la coopération structurée permanente du traité de Lisbonne et un défaut de promotion de la restructuration de l’industrie d’armement dans un cadre européen. Cela a été fatal à un renforcement de l’identité européenne dans le domaine de la solidarité militaire. Dans ces conditions, il n’est guère étonnant que nos alliés au sein de l’Union aient eu le sentiment d’une insuffisance d’objectifs et de solidarité.

Ma troisième interrogation porte sur l’absence d’un dessein fondé sur des projets concrets.

L’Union européenne doit mesurer que sa malformation constitutionnelle provient largement de l’inexistence d’un dispositif de stimulation macroéconomique. L’Union aurait besoin d’un régime fiscal intégré et d’une banque centrale dédiée à la prospérité économique. Il lui manque, avant tout, un mécanisme budgétaire automatique tourné vers le plein emploi, qui jugule la récession et compense les baisses de la demande dans ses régions les plus pauvres. En matière de défense, il faudra bien, à terme, reconstruire une vision stratégique commune à l’Union européenne.

Soyons modernes, soyons modestes, mes chers collègues ! Aller de l’avant suppose d’en finir avec l’utopie d’une Europe de la défense institutionnelle, irréalisable en l’état. Soyons offensifs et concentrons-nous sur du concret, comme des projets industriels et des actions d’organisation en amont.

Pour toutes les raisons que je viens d’évoquer il ne me paraît pas possible de soutenir la proposition de résolution soumise à notre discussion, et ce d’autant plus qu’elle est portée par ceux qui ont déjà eu une expérience gouvernementale qui laisse vraiment à désirer.

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Axel Poniatowski.

C’était un beau discours, mais une mauvaise conclusion !

Plusieurs députés du groupe SRC.

Non c’était une très bonne conclusion !