Marietta KARAMANLI s’interroge sur l’absence de coordination des parlements nationaux en Europe sur les questions de défense face à des exécutifs nationaux tout puissants et rappelle la nécessité d’une voix européenne en matière de défense qui ne soit pas celle du seul Royaume Uni

samedi 24 avril 2010

Dans l'Antiquité, Europe était une princesse enlevée par Zeus déguisé en taureau !

Le 31 mars dernier, j’ai participé à la réunion de la commission de la défense de l’Assemblée Nationale qui auditionnait le président de la sous-commission sécurité et défense au Parlement européen. Ce même jour était annoncée la dissolution de l’Union de l’Europe Occidentale, seule organisation européenne de défense collective qui regroupe tous les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’OTAN, des pays de toute l’Europe non adhérents à l’Union mais membres de l’OTAN (membres associés), des pays européens membres de l’Union pas non adherents à l’OTAN (Etats observateurs) et des pays associés partenaires, n’appartenant ni à l’OTAN, ni à l’UEO. Depuis 2007, je représente l’Assemblée Nationale Française au sein de l’assemblée parlementaire de l’UEO.
J’ai interrogé le président de la sous commission sur le fait que la disparition de l’UEO laissait en €œface-à-face » le Conseil européen, composé des différents gouvernements, tout puissants en matière de défense, et le Parlement européen sans réel pouvoir sur l’engagement des forces armées de chaque pays et sur leurs dépenses en matière de défense. De plus l’UEO constituait un lieu d’échanges entre parlements nationaux y compris avec les députés, de toutes opinions, de parlements d’Etats non membres de l’OTAN.
Prochainement je rendrai un rapport sur le suivi de la politique de sécurité et de défense commune (de l’Europe) dans les parlements nationaux et au Parlement européen comme réponse au rapport annuel du Conseil de l’UEO. J’en suis la rapporteure (socialiste) pour la France avec un député Belge M. Hendrik DAEMS (groupe libéral).
J’ai aussi souhaité que les équipes du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité soient diverses c’est à dire que les vues exprimées par l’Europe ne soient pas identiques à celles voulues par les seuls Britanniques.

Extrait des débats à la commission de la Défense

Commission de la défense nationale et des forces armées, Mercredi 31 mars 2010, Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 25 ; Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission sécurité et défense au Parlement européen.
...

Mme Marietta Karamanli.

Ma première question a trait à la fin de l’UEO. Si le Parlement européen a une légitimité pour s’exprimer en matière de défense, force est de constater qu’il ne dispose pas de moyens réels puisqu’il ne vote pas le budget. Ce sont les parlements nationaux qui sont compétents pour ce qui concerne l’envoi et le maintien de troupes à l’étranger ; ce sont eux qui votent les crédits de la défense et qui, souvent, définissent la politique industrielle en matière d’armement.

Instaurer un face-à-face entre le Conseil européen et le Parlement européen, n’est-ce pas risquer de renforcer la suprématie des exécutifs sur les parlements nationaux ? Quelle forme d’organisation pourrait se substituer à l’UEO ?

Par ailleurs, la presse a souligné la forte proportion de collaborateurs britanniques soutenant les conceptions de la Grande-Bretagne dans l’équipe du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les vues exprimées par l’Union ne risquent-elles pas d’être quelque peu monocolores ?

M. Arnaud Danjean.

La dissolution de l’assemblée parlementaire de l’UEO n’aura pas d’incidence sur les prérogatives du parlement français en matière budgétaire ou de définition du mandat des troupes. L’UEO n’avait pas de pouvoir réel sur les opérations menées.

Mme Marietta Karamanli.

Certes, mais il n’y aura plus de rencontres interparlementaires consacrées à ces sujets.

M. Arnaud Danjean.

Pour ce qui est du Parlement européen, il faut être modeste et réaliste. Je ne représente qu’une sous-commission €“ même si l’on peut espérer qu’elle devienne, à terme, une commission à part entière. Mais le Parlement européen a son mot à dire en matière de budget.

En particulier, nous définissons le budget de la politique étrangère et de sécurité commune €“ PESC €“ en accord avec le Conseil. À mon sens, les débats les plus approfondis sont ceux que nous menons conjointement avec Alain Lamassoure, président de la commission du budget, et les représentants du Conseil sur les questions de budget et de financement des opérations PESC. À lui seul, cet outil justifie l’implication du Parlement européen.

En revanche, il me semblerait incongru €“ même si beaucoup de mes collègues au sein de la sous-commission plaident en ce sens €“ de débattre des opérations militaires en Afghanistan : cette question est du ressort des États membres. L’intervention de l’Union européenne en tant que telle se limite à la mission de police EUPOL Afghanistan, que nous supervisons et au sujet de laquelle nous avons des comptes à demander au Conseil.

Le Parlement européen n’a pas, selon moi, à se prononcer sur l’engagement français, italien ou allemand sur le théâtre d’opérations, mais il est le mieux à même d’assurer le suivi des quelque treize opérations, dont deux militaires, menées au titre de la PESD.

À Bruxelles, nous sommes quotidiennement au contact des chefs de mission et des structures du Conseil assurant le pilotage. La CCPC €“ capacité civile de planification et de conduite €“, la direction de la planification et de la gestion des crises, l’état-major européen, sont nos interlocuteurs naturels. Notre suivi de ces opérations est sans doute plus « actualisé » que celui des parlements nationaux, même si je considère que notre lien avec ceux-ci doit être beaucoup plus régulier s’agissant de la politique de sécurité et de défense commune.

La crainte que vous avez exprimée au sujet de la haute représentante, je l’ai partagée très fortement au moment de son installation. Mme Ashton n’était certainement pas la personne la plus expérimentée, notamment en matière de défense, mais je me garderai bien de lui intenter le procès personnel auquel certains se sont livrés. L’idée selon laquelle, par inappétence pour les questions de défense, elle s’en remet systématiquement à la position de Londres, s’est certes révélée assez fondée lors des premiers échanges de vues que nous avons eus avec elle en décembre puis lors de son audition. À propos du centre d’opérations européen, de l’agence européenne, qu’elle présidera alors que l’on sait que les Britanniques n’en veulent pas, elle a manifesté un scepticisme, pour ne pas dire une hostilité, qui montrait très clairement que ses « éléments de langage » venaient de Londres.

Cela dit, ces tendances se sont atténuées. Je ne partage pas votre impression concernant la composition de son cabinet, où des Français sont en bonne position €“ ainsi, c’est une diplomate française qui s’occupe de la PSDC et elle s’est adjoint les services d’un Français qui travaillait auparavant avec M. Javier Solana et qui a dix ans d’expérience dans ce domaine.

Mme Ashton a mentionné récemment, dans ses échanges avec le Parlement européen, une évolution de sa position au sujet du centre d’opérations permanent. Après avoir été sur le terrain et avoir rencontré des militaires, dont des Britanniques, elle semble envisager les choses de façon plus ouverte. Elle a également pris conscience que son absence à la réunion informelle des ministres de la défense à Majorque en février dernier avait été très préjudiciable et qu’elle devait s’impliquer beaucoup plus dans les questions de défense et de sécurité. Les schémas qu’elle commence à proposer concernant le service européen d’action extérieure montrent qu’elle a pris en compte certaines considérations chères au Parlement européen et aux États membres.

Bref, j’observe une évolution positive. Il faut se montrer indulgent : cela ne fait que trois mois et demi que Mme Ashton est à l’ouvrage et les sujets sont très lourds et sensibles. Du reste, avant de prendre ses fonctions, c’était une femme politique travailliste. Comme il y a de fortes probabilités que les conservateurs reviennent aux affaires à Londres dans quelques mois, la « ligne directe » sera peut-être moins facile qu’avec le gouvernement travailliste... Les dernières interventions sont de nature à nous rassurer.

M. René Rouquet.

Les parlementaires siégeant à l’Assemblée de l’UEO sont désignés par les parlements nationaux. En comptant les membres associés, les partenaires et les observateurs, cette instance va bien au-delà des Vingt-sept : l’ensemble du Caucase y est représenté, ainsi que les Russes, ou encore les Turcs.

Je suis un peu inquiet de la disparition de cet espace de travail commun et d’échange. Pour le remplacer, il convient de mettre en place un dispositif qui ne se limite pas aux Vingt-sept. Nous avons étudié tous les cadres possibles €“ OTAN, OSCE, Conseil de l’Europe €“ sans trouver de solution satisfaisante car aucun ne permet un rassemblement similaire. Il faut veiller à ne pas écarter de nos rencontres et de nos conversations régulières les parlementaires de ces nombreux pays.

M. Arnaud Danjean.

Je partage votre opinion. Je suis toujours frappé par l’excellente qualité des rapports de l’assemblée parlementaire de l’UEO. Il faut maintenir cette capacité d’analyse, d’expertise et de mise en perspective des enjeux, d’autant que je ne suis pas sà»r que le Parlement européen l’ait atteinte. La Turquie, qui est membre associé, s’est inquiétée de cette disparition annoncée. Nous n’en devrons pas moins mener un dialogue extrêmement exigeant avec nos amis turcs car l’attitude de ce pays, notamment dans les arrangements entre l’Union européenne et l’OTAN, crée des difficultés sérieuses qui peuvent toucher à la sécurité de nos personnels. La cause du blocage est ancienne et bien connue : c’est la situation chypriote, qui ne se réglera pas en un claquement de doigts et au sujet de laquelle personne n’a vraiment envie de bouger. Cela étant, les personnels de l’Union européenne ne peuvent bénéficier en Afghanistan €“ ainsi qu’au Kosovo, où les risques sécuritaires sont cependant moins dramatiques €“ des mêmes conditions de sécurité que les soldats de l’OTAN à cause du blocage turc dans l’articulation Union européenne-OTAN sur les théâtres d’opérations. Je n’ignore pas que les Turcs regrettent de ne pas être associés à certains travaux à la hauteur de leur contribution aux opérations de l’Union, mais, je le répète, il faut à ce sujet un dialogue extrêmement exigeant.