« 7èmes Rencontres parlementaires pour l’Économie numérique : innovation, confiance et régulation comme atouts de la France » par Marietta KARAMANLI

vendredi 22 avril 2016

Le 5 avril 2016, j’ai participé aux 7ème Rencontres parlementaires pour l’Économie numérique. Ces Rencontres étaient placées sous le signe de la transformation numérique. Le propos était de traiter de la place et du rôle de la France dans cette transformation avec ses atouts et ses faiblesses. Je suis intervenue dans la table ronde qui traitait « des atouts français dans le numérique ».
L’occasion a été pour moi de rappeler que la réussite Française doit s’appuyer sur l’innovation, la confiance et la régulation.
S’agissant de l’innovation, elle suppose des organisations « intelligentes » qui inscrivent leur action dans un cadre collectif. Les organisations qu’elles soient entreprises ou services d’intérêt général doivent être capables de mobiliser les différentes façons de rechercher, de sélectionner, de configurer services ou produits, de déployer et d’apprendre de l’innovation même.
Concernant la confiance, elle est indispensable pour que l’innovation se diffuse. Côté consommateurs et/ou citoyens, les individus sont préoccupés par la sécurité et la qualité que leur offrent les services proposés par le net et auxquels ils contribuent comme payeurs ou utilisateurs.
Aussi il est nécessaire de donner un cadre stratégique rassurant dont l’innovation et les citoyens ont besoin. A ce titre après une « panne » européenne, une stratégie européenne a été présentée en mai 2015. Parallèlement au plan national, le projet de loi sur le numérique peut esquisser une réglementation européenne et transnationale, à nous d’être vigilants pour en faire une référence.
Retrouvez mon propos intégral à la suite.

Le texte ayant servi de base à mon intervention orale.

Les atouts français dans le numérique
Monsieur le Ministre,
Madame la Secrétaire d’Etat,
Monsieur le Commissaire,
Cher-e-s collègues,
Mesdames, Messieurs,
Cher-e-s Ami-e-s,

Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour cette invitation à venir débattre d’un sujet important à savoir « Les atouts français dans le numérique ».
Mon propos s’articulera autour de trois champs ou mots qui chacun apporte un élément au débat.
Mon propos ne sera ni uniquement économique, ni exclusivement juridique.
Mon propos s’articulera autour de trois mots : innovation, confiance et régulation.

I Ma première idée, c’est que l’innovation numérique suppose des organisations « intelligentes » qui inscrivent leur action dans un cadre collectif

Même si cela paraît un peu décalé, je souhaite revenir un peu sur les conditions de l’innovation numérique.
Littéralement le numérique c’est est ce qui relève des nombres et par extension c’est la représentation d’informations par des caractères comme les chiffres.
La mise en réseau et le partage quasi-instantané entre un grand nombre d’acteurs d’informations en nombre quasi illimité est un facteur d’innovation.
Le net accélère les échanges.
C’est aussi un facteur de fécondation des processus qu’ils soient marchands ou non.
Il n’y a pas une théorie unifiée de ce qu’est l’innovation en général et numérique en particulier.
Celle-ci reste un phénomène très empirique.
Ce que l’on sait avec plus de certitude c’est que l’innovation est un phénomène collectif dont les débouchés sont peu connus ou attendus quand il débute.
L’opportunité qu’offre le numérique à faire évoluer et progresser l’économie suppose une capacité des organisations qu’elles soient entreprises ou services d’intérêt général à mobiliser les différentes façons de rechercher, à sélectionner, à configurer services ou produits, à déployer et à apprendre de l’innovation même.
Autrement dit ces organisations doivent être intelligentes pour sentir les ruptures et les menaces et réaliser les opportunités en maintenant la continuité entre technologie, marchés et organisations.
Cette capacité, nos entreprises et nos organisations l’ont si elles sentent que l’innovation s’inscrit dans un cadre collectif et de confiance.
Et c’est un atout pour notre pays, car nos organisations ont cette préoccupation.

2 Ma deuxième idée est que pour que l’innovation se diffuse, il faut de la confiance Une économie ce ne sont pas que des entreprises et des consommateurs, faisant prévaloir dans leurs relations un intérêt calculé par la seule satisfaction d’un besoin non relié à d’autres préoccupations.

L’économie ce ne sont pas des acteurs désincarnés, ce sont des personnes situées et des organisations qui prennent des décisions en fonction d’éléments objectivés.
Cote consommateurs et/ou citoyens, les individus sont aussi préoccupés par la sécurité et la qualité que leur offrent les services proposés par le net et auxquels ils contribuent comme payeurs ou utilisateurs.
Sont en jeu le renforcement du recueil du consentement, le droit à l’information de la personne concernée, l’étendue du droit d’accès aux données ou encore le droit d’opposition au traitement et le droit à l’oubli sur le net.
Les consommateurs arbitrent et ont la capacité d’arbitrer entre plusieurs actes : acheter ; échanger ; préserver leur identité ; garder leur intimité ; protéger leurs échanges.
Il faut accepter que les individus aient plusieurs schémas d’identité…et là, ce n’est pas pathologique.
Cote entreprises, les organisations qu’elles constituent prennent des décisions en fonction d’éléments objectivés.
Elles ont besoin d’un cadre clair et sécurisé pour le faire.
On le voit, dans bien des secteurs l’absence ou l’insuffisance de sécurité ou de qualité amènent à un retrait des consommateurs face aux produits.
En face, les entreprises entendent anticiper ces interrogations, craintes ou refus en choisissant d’adapter leur offre, leurs produits et leurs processus à une demande « sociale » d’une meilleure sécurité et d’une plus grande qualité.
Il n’en est pas autrement concernant l’usage de données personnelles par les entreprises.
Reste, dans ces conditions, à savoir qui peut imposer et fixer le plus finement les règles garantes de la poursuite de ces objectifs.
A l’évidence l’Union européenne est aujourd’hui celle qui peut, en partenariat avec les Etats qui restent les régulateurs les plus efficaces, accompagner un tel mouvement.
Cette dimension de l’accompagnement européen et national c’est une chance nous en bénéficions

3 Ma troisième idée qu’il faut donner un cadre stratégique rassurant dont l’innovation et les citoyens ont besoin

Pendant plusieurs années il y a eu une panne européenne sur les enjeux du numérique.
Madame la Secrétaire d’Etat, vous l’avez, vous-même, écrit dans un rapport parlementaire.
Depuis 2013 il y a à l’évidence une relance des ambitions pour créer un marché harmonisé et des droits de haut niveau.
Une stratégie européenne a été présentée en mai 2015 avec une triple ambition :
-  un meilleur accès des consommateurs et entreprises aux biens et services en ligne ;
-  des règles du jeu équitables pour les réseaux et services innovants ;
-  un objectif de maximiser le potentiel de croissance.
De son côté l’innovation Française est en train de se donner un cadre stratégique et sécurisant et je dirais même rassurant pour les utilisateurs, les consommateurs et les citoyens.
La commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale a lors de la discussion du projet de loi sur le numérique rappelé les défis majeurs posés.
Je n’en citerai ici que trois :
-  la neutralité du net ;
-  la loyauté des plateformes ;
-  la protection des données personnelles.
Sur tous ces sujets notre pays entend donner l’exemple.
Je l’ai dit à l’Assemblée ce texte, novateur dans sa conception, précurseur dans ses dispositions, en donnant un cadre national peut aussi esquisser une réglementation européenne et transnationale, à nous d’être vigilants pour en faire une référence.
A nous aussi, de faire en sorte que la continuité que j’évoquais plus haut entre technologie, marché et organisations ait un même sens pour tous , celui d’améliorer les opportunités de rencontres et d’échanges et d’offrir un cadre rassurant pour tous.
Ainsi innovation technologique et innovation des droits seront les leviers d’une ambition nationale renouvelée et « exportable ».
Je vous remercie pour votre attention
Marietta KARAMANLI