Marietta KARAMANLI a interrogé le ministre chargé du budget sur la baisse de l’impôt sur le revenu qui concernerait 45 000 foyers Sarthois en 2014

lundi 6 octobre 2014

Dans deux questions écrites à paraître dans les prochains jours au Journal Officiel, j’ai interrogé le secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les premiers constats faits dans notre département à la suite des mesures prises dans la loi de finances pour 2014 et dans la loi de finances rectificative pour 2014 visant à baisser les impôts pour les contribuables les plus modestes.
Selon les premiers chiffres disponibles, sur 299 000 foyers fiscaux sarthois, 45 000 ont connu une baisse de leur impôt dès cette année soit 15 % des contribuables. J’ai donc souhaité savoir quel était le montant moyen et médian de la baisse ainsi constatée et le revenu moyen et médian des contribuables ainsi concernés. Autrement il s’agit de savoir quel a été le montant moyen (somme des baisses divisée par le nombre de contribuables concernés ) et médian ( valeur de la baisse qui partage la distribution des diminutions en deux parties
égales).
Parallèlement j’ai demandé à connaître le nombre de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu sarthois qui ont connu une hausse d’impôts au titre de l’impôt sur le revenu 2014 (revenus 2013) et les montants moyens et médians de cette augmentation.
Cette augmentation peut résulter d’une hausse des revenus, d’une modification de la composition du foyer et de la réduction de certains avantages ( y compris les fameuses "niches" fiscales) qui eux-mêmes ont pu connaître une application progressive dans le temps.
Ces données peuvent être utiles pour apprécier les effets des mesures décidées et leur part respective dans l’évolution des prélèvements fiscaux.
Je ne manquerai pas de vous faire part ici de la réponse du ministre.

1ère question

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de de Monsieur le secrétaire d’Etat au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le nombre de contribuables sarthois assujettis à l’impôt sur le revenu qui ont connu une baisse d’impôts suite aux décisions prises par le Parlement dans le projet de loi de finances pour 2014 et la loi de finances de juillet 2014.
Selon une estimation de l’Assemblée Nationale, sur 299 000 foyers fiscaux sarthois, 45 000 auraient connu une baisse de leur impôt dès cette année soit 15 % des contribuables.
Elle souhaite connaître le montant moyen et médian de la baisse ainsi constatée et le revenu moyen et médian des contribuables ainsi concernés.

2ème question

Mme Marietta Karamanli attire l’attention de de Monsieur le secrétaire d’Etat au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le nombre de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu sarthois qui ont connu une hausse d’impôts au titre de l’impôt sur le revenu 2014 (revenus 2013).
Si sur 299 000 foyers fiscaux sarthois, 45 000 ont connu une baisse de leur impôt dès cette année soit 15 % des contribuables, certains ont pu connaître une hausse.
Elle souhaite savoir si les raisons de cette augmentation peuvent être identifiées par grande catégorie : croissance des revenus ; application de décisions de réduction de niches fiscales etc€¦et quelle est la part respective de ces motifs dans l’augmentation moyenne constatée de l’impôt sur le revenu.