Marietta KARAMANLI "Personne, dans nos pays n’est devenu riche tout seul. Personne"

mercredi 2 janvier 2013

Dans une question écrite à paraître au Journal Officiel, j’ai interrogé le ministre du budget sur la situation fiscale des Français vivant à l’étranger en vue d’échapper à l’impôt.
Reprenant l’argumentation du débat aux Etats-Unis qui veut que les plus riches participent de façon directe ou indirecte au bon fonctionnement du pays qui leur a permis de devenir riche, je suggère qu’une contribution citoyenne puisse être instituée qui serait payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France.
C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis.
Comme le dite la professeure de droit Elisabeth WARREN "Personne, dans nos pays n’est devenu riche tout seul. Personne", ce qui veut dire que les plus riches ne peuvent s’enrichir que grâce au "contrat social" qui assure une société décente, qui fonctionne, dans laquelle ils peuvent prospérer.

Ma question écrite à paraître au Journal Officiel

Mme Marietta KARAMANLI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur l’imposition des français vivant à l’étranger.
Il n’est pas acceptable que des citoyens français parviennent à échapper à l’impôt en s’installant hors de France.
Une contribution citoyenne pourrait être instituée qui serait payée en fonction de ses capacités contributives par tout Français établi à l’étranger et ne payant pas d’impôt en France. C’est une voie analogue qu’ont notamment empruntée la Suisse et les Etats-Unis.
Comme le dit la professeure de droit américaine Elisabeth WARREN « Personne, dans nos pays n’est devenu riche tout seul. Personne", soulignant que les plus riches ne peuvent s’enrichir que grâce au "contrat social" qui assure une société décente, qui fonctionne, dans laquelle ils peuvent prospérer.
Elle lui demande ce qu’il pense de cette proposition qui a déjà été faite il y a quelques années notamment par les députés socialistes.