"Défendre l’accession des Manceaux et Sarthois à la propriété et à des logements neufs au Mans et dans son agglomération, ma demande au Ministre de maintenir l’éligibilité de nos territoires au prêt à taux zéro et au dispositif " Pinel" " par Marietta KARAMANLI

lundi 16 octobre

J’ai écrit au Ministre de la cohésion des territoires compétent en matière de logement pour lui faire part des inquiétudes des acteurs du logement au Mans et en Sarthe.
D’une part, le gouvernement a décidé de diminuer par moitié le montant du prêt à taux zéro (PTZ) en zone B2 (zone dans laquelle sont classées les communes d’Arnage, de Champagné, de Changé, du Mans, de Ruaudin, de Sargé-lès-le-Mans, et d’Yvré-l’Évêque). Ce sont des zones en dehors des très grandes agglomérations et dans des zones mi urbaines rurales considérées comme « moyennement tendues » et qui peuvent par dérogation en bénéficier.
Ce prêt apporte un « coup de pouce » non négligeable pour l’achat d’un premier logement.
Cette décision intervient brusquement et les promoteurs et constructeurs n’ont pas préparé plus de projets que leurs objectifs initiaux ; sachant que le temps moyen de montage d’un dossier est de 24 mois il en résultera un effondrement sans forcément un renforcement dans les zones les plus tendues.
D’autre part, gouvernement a décidé de ne plus inclure les même zones B 2 dans le dispositif dit « Pinel ». Ce dispositif vise à consentir un avantage fiscal pour un bien qui sera en location, cet avantage variant selon la durée de location. Dans ce cas l’achat immobilier donne la possibilité de pouvoir emprunter pour investir, ce qui n’est pas le cas d’un investissement sur les marchés financiers. Le Mans en zone B 2 viendrait donc à ne plus bénéficier de cette éligibilité.
Dans les deux cas, ces décisions si elles sont maintenues auront des incidences fortes sur le marché de l’immobilier neuf sur le Mans et sur le dynamisme du secteur de la construction dans notre Ville et une partie de son agglomération. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au Ministre de revenir sur ces décisions.
Je lui ai indiqué rester à sa disposition pour plaider et défendre mes demandes. Je lui ai indiqué que « La nécessaire évaluation des projets et dispositifs à laquelle le Président de la République a dit être attaché comporte une nécessaire concertation et un dialogue de « gestion » au plus près des acteurs du logement ».

Extraits de mes deux courriers au Ministre de la cohésion des territoires

Préserver l’accès au prêt à taux zéro sur Le Mans et une partie de son agglomération

Je me permets d’attirer votre attention sur la décision du gouvernement de modifier les conditions d’attribution du prêt à taux zéro (PTZ).
Parmi les communes bénéficiant du PTZ à certaines conditions figurent les communes d’Arnage, de Champagné, de Changé, du Mans, de Ruaudin, de Sargé-lès-le-Mans, et d’Yvré-l’Évêque, classées en zone B 2. Ce sont des zones en dehors des très grandes agglomérations et dans des zones mi urbaines rurales considérées comme « moyennement tendues » et qui peuvent par dérogation en bénéficier.
Le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un « coup de pouce » non négligeable pour l’achat d’un premier logement.
A compter du 1er janvier 2018 l’attribution du PTZ sera plus restrictive et moins de territoires pourront en bénéficier. Les zones B2 dont font partie les communes citées plus haut ne seront plus éligibles que pour deux ans (2018 et 2019) et avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui revient à dire que le montant du PTZ sera divisé par deux l’an prochain en zone B2.
Une observation s’impose : les promoteurs et constructeurs n’ont pas préparé plus de projets que leurs objectifs initiaux et le temps moyen de montage d’un dossier étant de 24 mois il en résultera un effondrement dans les zones B2 sans forcément un renforcement dans les zones les plus tendues.
Les responsables économiques portent cette appréciation que « Les opérations non prêtes à être commercialisées avant le 31 décembre 2017, date butoir, resteront dans les cartons ou au mieux mettront 18 à 24 mois à se commercialiser »
C’est la raison pour laquelle je souhaite d’une part que l’Etat maintienne un système d’aides correspondant aux besoins constatés et revienne sur sa décision initiale.

Maintenir l’application du dispositif dit « Pinel » sur Le Mans

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la décision du gouvernement de recentrer le dispositif dit « Pinel » sur les zones dites A, A bis et B1 sur quatre ans, ces zones sont décidées par l’Etat en fonction du marché immobilier.
Ce dispositif vise à consentir un avantage fiscal pour un bien qui sera en location, cet avantage variant selon la durée de location. Dans ce cas l’achat immobilier donne la possibilité de pouvoir emprunter pour investir, ce qui n’est pas le cas d’un investissement sur les marchés financiers.
Le Mans en zone B 2 viendrait donc ne plus bénéficier de cette éligibilité.
Cette décision aurait donc des incidences fortes sur le marché de l’immobilier neuf sur le Mans et sur le dynamisme du secteur de la construction. Des données font état d’opérations réalisées par les grands commercialisées à des investisseurs dans des proportions de 65 à 85 %. Les projets des plus petits promoteurs non vendus par les réseaux bancaires sont partagés pour moitié entre investisseurs et accédants à la propriété.
La réalisation de collectifs neufs connaitrait assurément un fort ralentissement en cas d’abandon du dispositif Pinel.
C’est la raison pour laquelle je souhaite que l’Etat maintienne un système d’aides correspondant aux besoins constatés et revienne sur sa décision initiale.
....