"Réforme territoriale : pour une réforme réaliste, donc juste et efficace" par Marietta KARAMANLI

lundi 2 juin 2014

J’ai publié dans le quotidien Le Maine Libre (Edition du 28 mai 2014) une tribune concernant les principes devant gouverner la nouvelle réforme territoriale annoncée par le Président de la République et le Premier Ministre.
A quelques jours de l’annonce du projet de fusion des régions actuelles visant à donner une visibilité, un dynamisme et une force plus grands à 12 nouvelles grandes régions, il m’est apparu utile de vous faire part ici de mes positions et propositions.

L’organisation de notre pays est décentralisée. C’est notre Constitution qui le dit. Y concourent notamment les communes, les départements et les régions (dont les conseils sont élus au suffrage universel et dont l’autonomie financière est garantie).
Après qu’aient été ajoutés plusieurs échelons visant notamment à faire coopérer ensemble les acteurs locaux, il convient de rationaliser leurs interventions.
L’exécutif a annoncé sa volonté de substituer aux départements une nouvelle organisation départementale et de fusionner les régions en augmentant leur taille.
Trois principes me semblent devoir guider l’action à mener : la proximité ; une taille suffisante ; mais aussi une histoire commune fondée sur des coopérations réelles et des infrastructures existantes.

Proximité et taille suffisante devraient conduire à faire en sorte qu’au niveau des bassins de vie ruraux des départements les communautés de communes, qui sont les plus proches des citoyens et peuvent mutualiser des moyens, puissent prendre en charge des compétences départementales dans le domaine des services aux personnes (éducation, personnes âgées ou service médical€¦) mais aussi des équipements et fonctions qui les supportent y compris de façon innovante avec, par exemple, le développement du numérique.

Les métropoles ou les pôles métropolitains pourraient jouer ce même rôle dans les parties urbaines. Communautés de communes ou métropoles sont déjà des regroupements fondés sur des coopérations réelles.

Au niveau régional, la même approche est possible.
Si la région des Pays de la Loire n’a pas toujours existé, aujourd’hui les citoyens et les acteurs économiques s’y retrouvent. L’histoire récente a structuré les bassins de vie : le TGV, les lignes ferroviaires électriques et les autoroutes relient l’ensemble des départements et les grandes villes. Nombre de structures publiques (universités, centres hospitaliers€¦) et privées coopèrent ensemble. Les exemples sont nombreux.
La fusion pour une plus grande région doit tenir compte de cette réalité. Démembrer ce qui existe pour faire plus grand n’aurait pas de sens et aurait même un coà»t supplémentaire pour les citoyens.
Un exemple, si demain notre département rejoignait la région Centre, pour Orléans nous ne pourrions pas y aller directement en train€¦le plus « simple » serait de passer par Paris et pour y aller en voiture aucune route rapide ne le permet !
Le réalisme conduit à choisir ce qui marche et à faire coopérer des ensembles efficaces entre eux.
De ce point de vue le regroupement des régions Pays de La Loire et Bretagne est cohérent et serait efficace.
C’est parce que la réforme conciliera proximité et protection, efficacité et mutualisation, qu’elle pourra être une grande réforme c’est-à-dire une réforme qui répond aux besoins et qui dure.