"Non aux rumeurs, fausses informations et xénophobie sur le net" par Marietta KARAMANLI

vendredi 22 novembre 2013

Sur internet, circulent beaucoup d’informations...
Certaines sont de vraies rumeurs, de fausses informations et surtout de véritables histoires racistes.
Je suis saisie de nombreuses informations pour lesquelles on me demande de dire si elles sont vraies...certaines mettent systématiquement en cause les étrangers...
Comme je l’ai expliqué je ne peux répondre à toutes les questions "posées" ou aux fausses vérités "affirmées".
En effet il est toujours plus difficile de répondre de façon rigoureuse, argumentée et chiffrée (cela a un coà»t en temps pour moi et mes collaborateurs) à des rumeurs qui, c’est leur vice, comportent une vraisemblance mais sont fausses dans leur ensemble.
C’est un peu, pour ceux qui les relaient, comme les rumeurs sur les complots...elles donnent le sentiment à ceux qui les partagent d’appartenir à un cercle de privilégiés ( "maintenant vous savez !"), et de s’opposer à une vérité officielle.
Je ne peux publier toutes les réponses faites mais je me contenterai de deux de ces rumeurs ( le mot vient du latin "rumor" ou bruit (c’est à dire quelque chose de confus et ici d’inexact) et des réponses circonstanciée que j’ai faites.
J’ai pu utiliser certaines explications disponibles sur le site http://www.hoaxbuster.com/ (site dédié à la traque des fausses nouvelles) et sur le site du journal Libération (http://www.liberation.fr/desintox,99721) et ai mené mes propres recherches.
La première concerne un projet de loi ( évidemment inexistant) qui prévoirait qu’ « un forfait journalier de 45 euros sera facturé aux patients désirant obtenir une chambre individuelle et qu’en seront exonérés les bénéficiaires de la CMU et de l’assistance médicale d’état (AME) dont bénéficient tous les étrangers qui viennent en France se faire soigner ! ».
La deuxième est que les étrangers toucheraient une allocation d’environ 700 ‚¬ par mois de retraite sans avoir cotisé ni même travaillé en France.
Au premier cas, la rumeur distille une double contre vérité.
Il n’y a aucun projet de loi de cette nature.
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont couverts à hauteur d’un panier de soins qui ne comprend pas la prise en charge des frais afférents à la mise à disposition d’une chambre individuelle pour convenance personnelle.
De la même manière, le dispositif de l’aide médicale de l’Etat (AME) ne prend pas en charge pour ses bénéficiaires les frais relatifs à la mise à disposition pour convenance personnelle d’une chambre particulière.
Au deuxième cas, il y a, là encore, un double mensonge.
D’une part l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) consiste à compléter les revenus existants pour les faire arriver au montant visé qui correspond au minimum vieillesse. Ajoutons que les sommes versées au titre de cette allocation sont récupérées sur l’éventuel actif successoral.
D’autre part, l’Aspa peut certes être versée aux étrangers en situation régulière, mais à condition qu’ils remplissent des conditions de résidence stable en France. En fait elle est versée en priorité aux Français. Seul 5 % des personnes bénéficiaires était de nationalité étrangère (de l’UE compris) et les personnes de nationalité étrangère non communautaires auxquelles le SASPA a attribué le minimum vieillesse résidaient en France en moyenne depuis environ 11 ans (chiffre 2010).
Selon une étude menée par des chercheurs de l’université de Lille, travaillant sur des données officielles, la différence entre ce qui est versé à l’Etat et à la Sécurité sociale par les étrangers et ce qui leur est accordé au titre de droits reconnus constitue un solde positif chaque année la collectivité nationale d’environ 12,5 Milliards ‚¬.
Face à la montée des fausses rumeurs à visée raciste, il convient me semble-t-il de réagir par la pédagogie mais aussi par la sanction car il faut que ceux qui sont sciemment à l’origine de fausses informations à visée raciste ou discriminatoire soient tenus pour responsables de leurs propos et ne se cachent pas dans l’anonymat du net pour les "distiller".
Je ne manquerai pas d’apporter mon appui à un dispositif qui viendrait renforcer la lutte contres les propos discriminatoires et xénophobes sur le net et les réseaux et j’entends de mon côté en étudier la faisabilité juridique.

Extrait de mes courriers sur ces thèmes

1er extrait

Monsieur,
Vous avez bien voulu, par un courriel en date du 13 aoà»t 2013, me transmettre une information circulant sur le net selon laquelle un projet de loi prévoirait qu’ « un forfait journalier de 45 euros sera facturé aux patients désirant obtenir une chambre individuelle et qu’en seront exonérés les bénéficiaires de la CMU et de l’assistance médicale d’état (AME) dont bénéficient tous les étrangers qui viennent en France se faire soigner ! ».

Sur l’origine de cette information

Beaucoup de choses circulent sur le net et beaucoup sont fausses. Il s’agit là d’une rumeur qui vient du latin "rumor" ou bruit (c’est à dire quelque chose de confus et ici d’inexact).
Cette rumeur est déjà ancienne (2010) et était, à l’origine, dirigée contre la précédente majorité.
Sur le net tout peut être dit et même ce qui n’a aucun fondement. Dans un livre récent un sociologue a montré que l’augmentation des « informations » disponibles sur le net encourage paradoxalement la reprise en boucle des informations sans fondement réel et la recherche d’opinions les confortant.

Aucun projet de loi de cette nature ou ayant un tel objet n’existe.
En l’état vous pouvez aller sur un site qui traite de cette rumeur http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/cmu-ame-et-dispense-de-forfait-hospitalier.

Sur le fond

L’analyse faite de cette rumeur est pertinente et cohérente. Vous pouvez aussi la partager et envoyer la teneur des vérifications faites à l’expéditeur de message ainsi qu’à tous ceux que vous connaissez. Je joins aussi copie de la réponse faite en mai 2012 par le précédent ministre du travail, de l’emploi et de la santé interrogé sur cette « information ».
Sur le fond
Si la réglementation permet, depuis 2005, des tarifs particuliers pour des prestations de confort, il n’est nullement envisagé de généraliser cette pratique.
Les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont couverts à hauteur d’un panier de soins qui ne comprend pas la prise en charge des frais afférents à la mise à disposition d’une chambre individuelle pour convenance personnelle.
De la même manière, le dispositif de l’aide médicale de l’Etat (AME) ne prend pas en charge pour ses bénéficiaires les frais relatifs à la mise à disposition pour convenance personnelle d’une chambre particulière.
...
Par ailleurs des efforts ont été accomplis et sont poursuivis aujourd’hui par les établissements pour moderniser l’hébergement. Le développement des chambres individuelles fait partie d’un mouvement de modernisation des hôpitaux au fil du XXe siècle. Je vous adresse copie de la question écrite que j’ai posée à la ministre concernée sur le sujet. Je ne manquerai pas de vous adresser sa réponse le moment venu.
...

Deuxième extrait

Vous avez bien voulu, par un courriel en date du..., me transmettre une information circulant sur le net...

...

L’idée force de ce texte est que les étrangers de 65 ans touchent 700 euros alors que des millions de Français vivraient avec des retraites plus faibles. Il est fait allusion au minimum vieillesse, devenu Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2004. Ce dispositif vise à s’assurer que les personnes âgées (on peut en bénéficier dès 60 ans pour les invalides, à partir de 65 ans sinon) disposent d’un minimum vital (minimum vieillesse), lequel est fixé à 709 euros mensuels (en 2010) 600 000 personnes environ en France bénéficient de cette allocation. Mais cela ne veut pas dire, et c’est la première erreur que les bénéficiaires touchent un chèque de 709 euros chaque mois.
Le dispositif consiste à compléter les revenus existants pour les faire arriver à ce montant qui correspond au minimum vieillesse. Ajoutons que les sommes versées au titre de cette allocation sont récupérées sur l’éventuel actif successoral.

La deuxième erreur (volontaire, je pense) est de suggérer que ce dispositif profite aux étrangers alors que des Français devraient, eux, se contenter de sommes plus faibles par mois. Ceci n’est pas vrai. L’Aspa peut certes être versée aux étrangers en situation régulière, à condition qu’ils remplissent des conditions de résidence stable en France, en fait elle reste versée en priorité aux Français. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS), 80% des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des salariés ayant travaillé, mais touchant des retraites très faibles soit parce qu’ils ont trop peu cotisé (le plus souvent), soit, parfois nonobstant le fait de carrières complètes à raison des régimes applicables pendant de longues périodes (cas des exploitants agricoles). La proportion de personnes de nationalité étrangère parmi les allocataires du minimum vieillesse est réduite et reste stable au fil des années (environ 2 000 des 40 000 attributions annuelles, soit 5 %). Il s’agit de personnes qui, au moment de leur demande d’allocation, résidaient sur le territoire national depuis plusieurs années. Ainsi, les personnes de nationalité étrangère non communautaires auxquelles le SASPA a attribué le minimum vieillesse au cours de l’année 2010 résidaient en France en moyenne depuis 10 ans et 8 mois.
De surcroît, je me permets de vous indiquer qu’une étude menée par des chercheurs de l’université de Lille, réalisé pour le compte du ministère des Affaires sociales a évalué les coà»ts de l’immigration pour l’économie nationale. Travaillant sur des données officielles, les chercheurs ont mis en évidence que la différence entre ce qui est versé à l’Etat et à la Sécurité sociale par les étrangers et ce qui leur est accordé au titre de droits reconnus constitue un solde positif pour la collectivité nationale à hauteur de 12,5 Milliards ‚¬.