Marietta Karamanli

Avec vous et pour vous

Marietta KARAMANLI « Harcèlement de rue, mes propositions de travail pour la commission composée de parlementaires visant à établir sa pénalisation»

La secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a souhaité mettre en place une commission composée de député-e-s pour examiner la question de la mise en place d’une infraction de harcèlement de rue.
J’ai accepté d’y participer.
Lors de la séance d’installation le 26 septembre 2017, j’ai fait part de mes observations et suggestions de façon à ouvrir la discussion à un ensemble de personnalités, experts et acteurs pour savoir ce qu’il en est réellement, proposer intelligemment et travailler dans la transparence et l’efficacité.
Il ne s’agit pas seulement de réprimer mais aussi de prévenir, d’ éduquer, de convaincre et de protéger.
Comme je l’ai dit en propos liminaire « Le harcèlement sexuel et le harcèlement des rues doivent être inclus dans les politiques et la législation visant à prévenir ou à réagir à la violence sexuelle .»


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Sur la méthode

J’ai suggéré de

  Faire des auditions,

  Inviter les associations, les représentants de la police et la justice justice, des universitaires et chercheurs ;

  Faire un bilan des législations adoptées ou en projets : différences, ressemblances, difficultés et efficacité (Belgique, Portugal, Pays Bas ou Australie…).

  Etablir un calendrier,

  Définir un Livrable : rapport ; avis, … ?

Sur le fond

Je souhaite agir, avec le souci de l’équité et de l’efficacité.
Pour cela plusieurs questions se posent :

  Dispose t-on d’un bilan sur la situation en France : statistiques, lieux en cause (la réponse peut varier en fonction des lieux ; ville et /ou commune à la campagne) ; prévalence (9 femmes sur 10 ?)? ;

  Il faut aussi préciser les problèmes juridiques posés :
la définition du périmètre de l’infraction (paroles et gestes obscènes / sifflements ; les demandes « agressives » pour le sexe ; le suivi physique et l’intimidation ; les commentaires verbaux et demandes « d’interaction sexuelle » ; les actions non verbales (comme les gestes de la main ou du visage); le harcèlement physique (comme le toucher, le tâtonnement, le frottement); et le harcèlement quid pro quo = quelque chose contre quelque chose, où il y a menace de préjudice ou de représailles, ou « promesses d’avantages si l’avancement sexuel est accepté ». Cette forme de harcèlement est généralement limitée au harcèlement sexuel fondé sur le travail ;

  la question de la preuve ;

  le constat par la police (surveillance des lieux par la police en civil ; caméras…) ;

  la sanction (en première intention et / ou en récidive) aux Pays Bas un projet de loi prévoirait de punir de 8.200 euros ou trois mois de prison « les délinquants persistants » ;

  la faisabilité en termes de présence de la surveillance et de la police.
De façon plus générale, j’ai posé la question de fond de l’ accompagnement éducatif, culturel, de masse (pas seulement de la « communication »…) visant à faire prévaloir une vision égale et non de domination de la femme par l’homme et les hommes.
S’il est question de législation, il est, comme mentionné plus haut, question de politiques publiques.

Source image : wikimedia commons

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