Marietta KARAMANLI interroge à nouveau le ministre de l’intérieur sur les effectifs de la police et de la gendarmerie au Mans et en Sarthe et leur capacité à répondre aux besoins

mercredi 12 octobre 2011

Dans une nouvelle question écrite à paraître au Journal Officiel, j’interroge le ministre de l’intérieur sur les effectifs de la police et de la gendarmerie présents au Mans et en Sarthe. J’avais interrogé celui-ci sur l’évolution des effectifs entre 2006 et 2010 en lui demandant de préciser ceux qui étaient des fonctionnaires, des stagiaires et des personnels temporaires et de préciser les montants de dépenses correspondants. Si le ministre m’a répondu par une réponse parue au Journal Officiel le 6 septembre dernier (dix mois après la parution de ma question et huit mois après le délai jugé habituel pour le faire !), il concède une très légère décroissance sans indiquer précisément comment évolue chacune des catégories, sans fournir l’évolution des crédits et sans faire référence au temps réel de présence sur le terrain. En effet comme je lui avais précisé dans ma question la durée de présence évolue en fonction de l’arme d’appartenance mais aussi en fonction des procédures de poursuite suivies par les agents. Comme l’a mentionné récemment un syndicat de policiers si le nombre de procédures de poursuite augmente, logiquement les agents sont moins disponibles. J’ai donc réécrit au ministre pour qu’il dise ce qu’il en est, indique si les moyens en personnel répondent bien aux besoins et enfin s’il entend augmenter les effectifs en fonction du constat opéré sur le terrain.

Texte intégral de ma nouvelle question au ministre de l’intérieur

Mme Marietta KARAMANLI attire à nouveau l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des effectifs de la police et de la gendarmerie en Sarthe et au Mans.
Dans une question écrite parue au journal officiel le 7 décembre 2010 elle lui demandait l’évolution des effectifs par catégorie d’emplois (fonctionnaires civils et militaires, stagiaires, emplois temporaires) relevant tant des polices urbaines que de la gendarmerie entre 2006 et 2010 en France, en Sarthe et au Mans. Elle lui demandait de lui indiquer quelle était l’évolution de ces effectifs en emplois équivalents temps plein et les montants de dépenses correspondantes pour la période passée en revue. Dans sa réponse parue au journal officiel du 6 septembre 2010 il lui indique « Concernant le département de la Sarthe, les effectifs sont légèrement décroissants depuis 2006. Le groupement de gendarmerie est composé actuellement de 660 personnels, contre 666 en 2006. La police nationale compte, au 1er décembre 2010, tous services confondus, 553 agents. La circonscription de la sécurité publique du Mans seule, emploie, au 1er décembre 2010, 357 personnels, contre 358 au 1er décembre 2006 ». La réponse lui apparaît insatisfaisante dans la mesure où le nombre d’agents par catégorie et les montants de dépenses correspondantes ne sont pas indiqués. Par ailleurs dans sa question elle lui faisait valoir que le taux d’engagement sur le terrain variait en fonction des autres missions. Dans sa réponse il répond que des réformes sont « engagées pour optimiser et accroître le potentiel opérationnel des forces de l’ordre ». Néanmoins là encore aucune donnée ne vient à l’appui de son affirmation. Elle lui demande donc l’évolution des effectifs de police par catégorie (fonctionnaires civils et militaires, stagiaires, emplois temporaires) et les montants correspondants des dépenses réalisées. Elle souhaite connaître par ailleurs le taux d’engagement sur le terrain et l’évolution en parallèle de l’ensemble des procédures de police engagées de façon à savoir si l’adéquation entre le nombre d’agents et le nombre d’affaires traitées est assurée. Elle lui demande enfin, au regard de cette évolution des procédures suivies, s’il entend augmenter les moyens en personnels et fonctionnement des forces de police et gendarmerie du département de la Sarthe et de la circonscription du Mans.