« Accueillir nos concitoyens à l’Assemblée Nationale : concilier le plaisir de la découverte de nos institutions et l’utilité de faire comprendre le rôle de la députée »

vendredi 8 juillet 2016

Le 15 mars 2016 et le 7 juin 2016 j’ai eu le plaisir d’accueillir comme je le fais, chaque mois, un groupe de nos concitoyens habitants de la circonscription.
En mars la visite des adhérents et locataires était organisée par la Confédération nationale du logement (CNL) présente en particulier dans les quartiers Sud du Mans.
En juin la venue était celle des membres du Foyer Poigny, bien connu et très actif.
Il s’agissait pour leurs adhérents et les locataires participant de découvrir l’Assemblée Nationale et pour moi de leur faire partager quelques moments de mon activité de parlementaire.
La seconde était
Ces visites citoyennes s’inscrivent dans le droit fil de ma préoccupation de faire comprendre à quoi ressemblent les lieux qui ne sont pas seulement un Monument historique, un Palais de la République (comme on dit !), mais aussi de donner à voir ce qu’on y fait, comment on le fait et comment ce lieu souvent tant décrié reste un lieu incontournable du contrôle de l’exécutif ( du Gouvernement, de l’administration qui le sert,…), d’élaboration de la loi ( pouvoir partagé avec ce même gouvernement) et de chambre de résonnance des débats politiques.
Pour ne prendre que ces deux groupes, l’ensemble des participants et leurs organisateurs, qu’ils soient remerciés ici, m’ont fait part de leur plaisir à découvrir cette face pas toujours exposée ni connue de notre vie politique.
J’ai eu à cœur de leur faire partager et découvrir ce que j’en connais.

Quelques photos de ces visites

Marietta KARAMANLI en compagnie du groupe de la CNL en mars 2016

Marietta KARAMANLI aux côté du groupe du Foyer POIGNY en juin 2016

Au-delà des questions se posent relatives au travail ou au régime politique français.
Peuvent être cités.

Le travail des député-es

Parmi les idées reçues qui ne correspondent pas à la réalité : « les député-e-s ne sont pas en séance »…alors qu’ils sont souvent en commission ou audition et que la séance « répète » des discussions ayant déjà eu lieu notamment en commission ; « il est assez facile de faire adopter une proposition déposée par un parlementaire »…les textes déposés par les députés pour être discutés sont nombreux mais les textes adoptés sont en nombre limité car ces textes ne doivent pas créer de dépenses nouvelles : ils doivent aussi être votés dans les mêmes termes par les deux chambres (Assemblée et Sénat) au terme d’une procédure longue (deux lectures par chaque Chambre en général et une lecture sur le texte sur lequel elles s’accordent), le gouvernement a entre autres la possibilité par plusieurs moyens de procédures de faire avancer plus vite le texte et de faire prévaloir le point de vue de l’Assemblée…

Notre régime politique

Le régime Français tel qu’il résulte de la Constitution du 4 octobre 1958 ( c’est le texte de loi le plus important qui organise les pouvoirs politiques entre eux et garantit les droits fondamentaux des citoyens Français) est fondé sur l’existence de trois institutions : un Président de la République élu par tous les citoyens et disposant, outre sa légitimité née de cette élection, d’importantes prérogatives dont celle de dissoudre l’Assemblée Nationale (renvoyer devant les électeurs les députés et non les sénateurs). De son côté, le Gouvernement est choisi par le Président (sauf si la majorité des députés est d’une couleur politique différente de celle du Président de la République) ; il a les moyens de faire adopter les projets de loi en amenant l’assemblée nationale à choisir la version des textes qu’il lui présente (impossibilité de créer des dépenses publiques sans son accord ; vote « indissociable » des amendements et du projet ; adoption d’un texte en liant son existence à ce seul texte…). Enfin une assemblée nationale, seule chambre élue par tous les citoyens français, qui est liée au Chef de l’Etat plus qu’au gouvernement (la majorité des députés est élue aux élections législatives suivant l’élection présidentielle, ce qui n’empêche pas néanmoins les députés d’exprimer leur point de vue et de tenter d’amender la position de l’exécutif).
Je suis favorable à une nouvelle organisation des pouvoirs politiques plus équilibrée et mieux partagée avec :
- d’une part, un exécutif double mais avec un pôle politique unique et responsable (le Président tout en restant élu au suffrage universel pourrait avoir moins de prérogatives et un rôle plus ciblé sur la représentation de l’Etat et de son unité… ; le gouvernement serait désigné par la majorité des députés et disposerait du droit de dissolution ;
- d’autre part un parlement pourrait rester constitué de deux chambres ayant chacune une vocation bien établie : voter la loi et contrôler l’exécutif pour l’Assemblée Nationale ; représenter les régions et empêcher leur affaiblissement par le pouvoir central pour le Sénat.
Ces idées mériteraient d’être discutées alors même que le principe d’un seul homme déterminant le rythme de la vie politique pendant cinq ans apparaît aujourd’hui moins « évident » qu’hier et notamment depuis 1962 première élection du Chef de l’Etat au suffrage universel.
Marietta KARAMANLI