« La 25ème heure du livre "2015", un salon dynamique au service de la lecture, ma participation à un débat sur la consommation responsable » par Marietta KARAMANLI"

vendredi 23 octobre 2015

Les 11 et 12 octobre avait lieu « la 25 heure du livre ». Ce salon du livre regroupe plusieurs manifestations au service du livre et de la lecture. Un salon généraliste avec un axe fort autour des peuples premiers, une scène dite "jeunesse », un salon « enfants » et un café du monde. Ce qui fait aussi la grande caractéristique de ce salon c’est la participation des associations qui peuvent présenter leurs activités autour de publications, livres dédiés et débats. A ce titre j’ai participé à l’un d’entre eux organisé par l’association de consommateurs « UFC - Que Choisir, Sarthe, » grande organisation nationale et départementale.
Parmi les intervenants participait Cédric MUSSO, directeur national de l’action politique.
Le thème en était la consommation responsable. Plusieurs dizaines de bénévoles et consommateurs ont assisté aux échanges. A cette occasion j’ai pu développer plusieurs idées que je défends et qui guident mon action de parlementaire notamment lors des votes de lois intéressant la protection des consommateurs et dans mes questions notamment écrites au gouvernement pour suivre l’action que la pouvoirs publics me semblent devoir accomplir ;
L’ objectif doit être, me semble t-il, de maintenir un réel équilibre entre les producteurs, distributeurs et les consommateurs que nous sommes tous, entre professionnels et personnes ne disposant que d’une information partielle et limitée pour choisir.
Les trois idées que je porte, je peux les résumer de la sorte :
- les entreprises ont pour priorité de vendre et leur priorité est souvent le court terme ;
- la loi est nécessaire pour assurer un cadre équilibré au profit des consommateurs ;
- seul le nombre et la coopération entre consommateurs sont de nature à assurer une régulation effective et efficace du marché.

Retrouvez la trame de mon propos au travers du texte ayant servi de base à cette intervention.

En discussion avec les responsables et bénévoles de l’association "UFC-Que Choisir Sarthe"

Consommation responsable : le Consommateur est-il à même de jouer son rôle de régulateur ?

« Le jeu concurrentiel fonctionne-t-il correctement ? Les prix sont-ils justes ? Le consommateur peut ’il entrer et sortir librement du marché changer de fournisseur comme il l’entend ? Dispose-t-il d’une information suffisante ? Le droit de la consommation suffit-t-il pour le protéger ? ...).

Tout d’abord, je souhaite vous remercier pour votre invitation à venir discuter avec vous de ce que vous nommez « consommation responsable ».
Ma première observation est qu’il n’y a pas une définition unique de ce qu’est la consommation responsable.
Celle-ci peut se définir :
-  comme la consommation en fonction de critères sociaux et écologiques ;
-  comme le fait de consommer en favorisant l’équité des origines et des filières ;
-  comme le fait d’acheter de la façon la plus juste en étant actif dans ses choix.
J’ai choisi cette dernière définition.
Mon bref propos s’articulera autour de trois idées.
Les entreprises ont pour priorité de vendre et leur priorité est bien des fois le court terme s’agissant de la durabilité des produits, de la qualité des services, des conséquences de l’utilisation des produits, de l’environnement, voire de certains aspects de la protection de la santé.
La loi est nécessaire pour assurer un cadre équilibré au profit des consommateurs.
Seul le nombre et la coopération entre consommateurs sont de nature à assurer une régulation effective et efficace du marché.

Premier point : les entreprises ont pour priorité de vendre et leur priorité est bien des fois le court terme.

Les entreprises, les plus grandes, qu’elles produisent ou distribuent sont « aveuglantess…c’est-à-dire qu’elles empêchent le consommateur de voir et de juger.
Comme l’a dit KEYNES, il y a déjà plusieurs décennies, le critère de l’entreprise privée c’est que « ça paye » !...on ne peut leur reprocher c’est leur modèle économique.
Elles peuvent proclamer :
- construire ou produire « durable »,
- être à l’écoute des besoins des consommateurs,
- vendre mieux et moins cher…
rien ne nous le garantit ni nous le prouve.
De plus, nous sommes dans une économie industrielle, que ce soit pour la production de biens manufacturés ou de services, c’est à dire que l’on produit massivement, en flux, selon des standards déterminés par les seules entreprises.
Face aux « vendeurs » nous ne disposons ni du temps, ni des informations qui nous permettraient d’être à égalité et de pouvoir choisir en disposant d’une information sûre, juste, comparatiste et nous ouvrant la possibilité de faire des choix rationnels…
L’affaire « Volkswagen » est un cas extrême pour nous le rappeler !
J’ajouterai, et c’est nouveau, c’est qu’en plus, comme consommateurs nous travaillons pour ceux qui nous vendent…
Je m’explique.
Nous sommes sondés.
Nous sommes suivis dans nos achats.
Nous sommes « pistés » sur le net et nous donnons à voir des tendances ou préférences aux producteurs…
C’est par ailleurs toute la question des données personnelles sur le net qui est alors posée.
De plus, nous assurons par nos actions tout ou partie de la productivité dans les services…
C’est nous qui faisons des tâches que les services clients ne font plus…
Nous remplissons des formulaires.
Nous attendons au téléphone.
Nous faisons nos courses dans des « entrepôts » et renseignons d’autres clients…
Face à cette inégalité de situations, il y a nécessité de rééquilibrer les relations.

Deuxième point : la loi est nécessaire pour assurer une cadre favorable au consommateur.

Je vois au moins trois éléments nécessaires : une loi ; une loi lisible ; une loi appliquée.
La loi elle-même.
La loi si elle est bien faite vise à rééquilibrer les relations entre le professionnel qui sait et le consommateur qui ne sait pas ou peu.
La dernière loi votée et que j’ai votée est la loi dite « Hamon ».
Ce texte comprend plusieurs dispositions qui reconnaissent plus de droits aux consommateurs (assurances ; délais de rétractation ; garantie étendue des biens ; etc…
Je pourrai aussi citer la loi dite « ALUR », sur le logement qui comporte des dispositions utiles pour les locataires.

L’illustration par la loi dite « Hamon »
Les contrats d’assurances automobiles ou habitations sont devenus résiliables à tout moment sans frais ni pénalités à l’issue du 12ème mois du contrat avec application 1 mois après notification à l’assureur.
Les assurances prises pour l’achat d’un bien immobilier (l’emprunteur délègue souvent à la banque le choix d’un établissement d’assurance), peuvent être résiliées dans les douze mois suivant la conclusion du contrat le temps de trouver moins cher. Certaines estimations font état de possibles économies de plus de 12 000 € sur vingt ans.
Parallèlement les délais de rétractation après achat ont été allongés. Ainsi pour les achats sur internet, le délai de rétraction passe de 7 à 14 jours et un remboursement sous 14 jours au maximum suivant la décision de se rétracter du consommateur est institué.
En matière de crédit renouvelable, l’organisme prêteur doit désormais, à chaque fois, faire l’offre d’un crédit classique (parfois moins cher) amortissable.
Enfin concernant l’achat de biens, la garantie en cas de non-conformité au regard de l’usage (panne), passe de 6 mois à deux ans (cela devrait supprimer les assurances supplémentaires pour bénéficier d’une telle garantie) et le consommateur devra connaître la disponibilité des pièces détachées.

Une fois la loi votée, l’enjeu et le défi est d’assurer la protection effective du consommateur.
Cela veut dire faire appliquer la loi et régler les litiges.
Pour ces derniers il y a la résolution des conflits. Celle-ci peut être à l’amiable ou juridictionnelle.
A ce titre je rappelle que la loi dite "Hamon" a, elle-même, institué dans notre pays l’action de groupes
Tout groupe de consommateurs qui s’estime lésé matériellement et économiquement (hors préjudices physiques et moraux) peut saisir une des quinze associations agrées par l’Etat qui pourra à la suite saisir le tribunal. Par ailleurs lorsque le préjudice est minime (quelques dizaines d’euros), le juge pourra demander à l’entreprise de rembourser un montant forfaitaire à tous les clients concernés. La procédure concerner le téléphone, l’énergie, les transports, les services bancaires ou les placements financiers (pour ces derniers par exemple en cas de mauvaise information ou de taux de rémunération non respectés).
Mais je considère qu’il ne suffit pas qu’il y ait un texte, un code de la consommation pour assurer une consommation responsable.
Plus que volumineuse, la loi doit d’abord être juste au sens de pertinente et de lisible par le plus grand nombre.
Elle doit traiter aussi des nouveaux modes de consommation.

Troisième point : le nombre et la coopération entre consommateurs sont de nature à assurer une régulation effective et efficace du marché

Plus fondamentalement, la possibilité pour le consommateur de peser sur le marché, d’être un régulateur et un « orientateur » des choix des producteurs et des distributeurs passe par quelque chose de trop sous-estimée, à mon sens, à savoir le fait de « consommer en groupe »…
C’est une règle de survie essentielle en société que de coopérer…
Ce qui fragilise le consommateur et la consommation responsable, c’est d’être isolé.
Les fraudeurs, les producteurs et distributeurs peu loyaux voient la consommation comme une relation unique entre un particulier et eux…
Nous devons voir la consommation comme un acte social et collectif, comme le voient les grandes entreprises.
Il faut donc agir « groupés », agir en direction des autorités de réglementation, informer les autres consommateurs par les médias, agir contre les entreprises fraudeuses ou peu loyales, fournir des arguments pour orienter les choix individuels en faisant valoir deux critères : les prix et la qualité, parfois rassemblés parfois dissociés…
C’est le rôle d’une grande association comme la vôtre que de jouer ce rôle.
Je pense fondamentalement qu’il y a trois façons d’agir efficacement en groupe en matière de consommation
 : prendre la parole pour ou contre ; agir si j’ose dire comme un partenaire éclairé du monde économique ;
 : favoriser la désaffection quand la prise de parole ne suffit pas ou plus et accompagner la fuite des clients et consommateurs si nécessaire ;
 : organiser le regroupement des achats pour avoir une taille critique et consommer alors de façon responsable et coopérative.
Ces idées ne sont pas neuves…mais face à un éclatement du marché et des comportements consommateurs très différenciés, on a un peu oublié leur grande force opératoire…
Les retrouver c’est aussi faire de la politique au sens de retrouver le sens de l’intérêt général et l’action à son service.

Merci de votre attention
Marietta KARAMANLI