Marietta KARAMANLI "Réserve parlementaire : la transparence attendue est enfin arrivée"

mercredi 26 février 2014

Selon la définition qu’en donne l’Assemblée Nationale la « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.
Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.
Autrement dit il s’agit d’une somme limitative allouée à chaque député(e) servant à financer, sur dossier, quelques investissements.
Le Président et le Bureau de l’Assemblée Nationale ont décidé de dire qui en sont les bénéficiaires, quels en sont les montants et quels objets poursuivent ces subventions.
C’est chose faite depuis le 29 janvier dernier et ce pour la première fois !
Je me félicite de la transparence voulue au plan national et que j’ai pour ma part déjà pratiquée.
En effet, depuis 2007 année de ma première élection comme députée, j’ai informé chaque année l’ensemble des habitants
- du montant total de la réserve qui m’était accordée (montant très inférieur à ce qu’il est aujourd’hui puisque certains les députés de la majorité recevaient plus que ceux de l’opposition€¦règle "stupide" et inéquitable puisque un électeur en vaut un autre)€¦
et
de la nature des projets ainsi aidés.
On peut facilement retrouver dans ma lettre annuelle les précisions données
Comment sont instruites les demandes ? Le dossier est préparé par la collectivité demandeuse et est examiné par le ministère compétent. Aucun achat ou travaux ne peut avoir lieu avant l’accord.
Les montants par utilisation En 2013, la somme allouée a été de 129 000 ‚¬.
La répartition s’est faite entre les équipements dédiés aux activités sociales, culturelles (34,1%), les équipements scolaires (7,8 %), les travaux de voirie et déplacement, et réhabilitation (50,4%). La répartition était proche de celle de l’année précédente.
La somme moyenne allouée a été de 9214 ‚¬

Retrouvez les montants et bénéficiaires de la réserve parlementaire au titre de 2013 sur le site de l’Assemblée Nationale
Cliquer ou copier le lien suivant : http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=335054&typeTri=dest