"Nouvelle décision des instances du Football Français à propos de l’équipe première du Mans : des interrogations qui doivent nous conduire à prendre de nouvelles initiatives" par Marietta KARAMANLI

samedi 7 septembre 2013

A la suite de la nouvelle décision des instances de la fédération française de football concernant l’équipe première du FC Le Mans j’ai fait part de ma réaction faite d’interrogations qui me paraissent conduire à de nouvelles initiatives.
Voici ma réaction.

La décision prise par les instances nationales du football de rétrograder dans la division en dessous de laquelle l’équipe première du FC Le Mans aurait dà» se trouver, la privant d’un statut professionnel, suscite des interrogations et apparaît injuste par ses effets pour l’ensemble d’un sport, ses pratiquants et ses amateurs.
- D’une part, il convient de rappeler que cette décision arrive à la fin d’un processus où la Fédération a dà», sous injonction du juge, revoir une première décision.
- D’autre part, la décision de mise en redressement judiciaire qui touche le club actuel n’est pas une décision de liquidation judiciaire et n’aurait eu d’effet que pour la saison prochaine en cas de maintien en national ce qui plaçait le club du Mans dans une situation différente d’autres Clubs précédemment sanctionnés.
- Par ailleurs plusieurs questions de droit mise en évidence par le juge administratif saisi la première fois, comme le caractère strictement nécessaire des sanctions, restent en l’état posées par le fonctionnement actuel des instances. Les motifs retenus par la nouvelle décision comme la qualité des documents émanant des collectivités territoriales et la valeur de leur engagement financier paraissent relever d’une interprétation, et ce, par une instance qui n’est pas un juge de la légalité administrative.
- Enfin, la décision a des conséquences pour l’avenir du sport pour lequel existent des installations significatives (centre de formation, internat pour jeunes sportifs de haut niveau et notamment jeunes footballeurs, association sportive adossée jusqu’ici au club professionnel,€¦) qui permettent et devraient permettre au football amateur (notamment féminin) de tout le département et de la région proche de tirer profit de la présence de sportifs de haut niveau.
Au-delà de la question de la gestion passée de la société gestionnaire qui fait l’objet de procédures distinctes, je ne peux que regretter une telle décision et je souhaite que les fédérations qui exercent leurs fonctions au nom de l’Etat et de l’intérêt général, respectent au mieux le droit et l’ensemble des intérêts des citoyens et des sportifs y compris amateurs. Dans ce sens, j’entends prendre des initiatives comme parlementaire.