"Rencontres de proximité sur le thème de la simplification et de l’accès aux droits, vos témoignages et votre participation au rendez-vous" par Marietta KARAMANLI

lundi 3 avril

Le 25 mars 2017 j’ai animé une des habituelles réunions citoyennes dans le quartier des Sablons au MANS. J’avais proposé cette fois le thème de la simplification et de l’accès aux droits. Bien évidemment il y a été question d’autres sujets : logement ; rénovation des quartiers populaires…
Dans mon propos j’ai insisté sur l’inflation ( le nombre toujours en augmentation) de textes de lois, de textes pris par le gouvernement ( règlements =décrets), plus particulièrement dans certains domaines comme par exemple la fiscalité. Il y a aussi les normes techniques très nombreuses.
Nous sommes dans un monde « industriel » avec de grands flux et des normes juridiques et techniques pour « gérer » de façon standard (pareille) et plus sûre ces phénomènes. Par ailleurs plus de droit « génère » une activité imaginée par certains pour y échapper ce qui amène à refaire la règle : (ex le droit fiscal activité de cabinets d’experts pour imaginer des montages qui font échapper à l’impôt).
Des améliorations ont été apportées ces derniers mois pour alléger les procédures : divorce sans passer par le juge ; habilitation familiale pour les majeurs protégés ; diminution des délais pour les permis de construire ; extension de la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés….
Des sujets ponctuels et « vécus » en lien avec la simplification ont été évoqués ; je ne citerai que la visite médicale d’aptitude à l’exercice du sport ; depuis quelques mois elle n’est plus obligatoire ; jusque là chaque année au moment de la reprise de l’activité et de la licence il fallait aller chez le médecin ; elle s’imposera tous les trois ans (un simple questionnaire permettra d’obtenir l’accord pour pratiquer son activité sportive favorite entre deux visites médicales). Néanmoins pour certaines disciplines présentant des risques particuliers pour la santé ou supposant une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.
Sur les sujets traités, j’ai pris note des observations, des suggestions et des attentes fortes pour simplifier, aller plus vite et donner plus de responsabilités aux citoyens.
Je reste convaincue de la nécessité de faire que la démocratie soit plus participative et consultative. Certains sujets échappent aux pouvoirs publics qui peuvent fixer un cadre général et donner la possibilité aux « administrés » , consommateurs et acteurs d’agir efficacement.
Marietta KARAMANLI

Le petit diaporama servant de base à mon introduction

PDF - 113.9 ko