Rapide info n°3

mercredi 23 décembre 2015

Madame, Monsieur, Cher(e) Ami(e),

Fin 2014, le chômage avait atteint en France un pic touchant 10 % de la population active. C’est le résultat de la crise que connaît notre pays depuis 2008.
Les destructions d’emplois ont touché principalement l’industrie. Les politiques de rigueur en œuvre dans les autres pays ont, elles-mêmes, limité nos propres exportations. Consciente des enjeux économiques liés à la réindustrialisation de nos territoires, à l’innovation qui permet de fabriquer mieux, moins cher et des produits recherchés, je visite les entreprises de la circonscription et je fais le lien avec de possibles financeurs et soutiens à leur développement. Certains partis proposent de fermer sans distinction nos frontières en oubliant que sans innovation et sans vente hors de nos frontières il n’y aura pas de nouvelle prospérité. Parallèlement je plaide pour que l’Etat supporte plus l’investissement dans la formation initiale, continue et supérieure donnant la possibilité à chacun d’avoir un projet professionnel, de s’adapter au marché du travail et d’acquérir une qualité fondamentale, l’intelligence professionnelle, sans laquelle il n’y aura pas de progrès économique pour tous. Je ne veux pas seulement dire, je veux faire, avec vous, une circonscription plus forte.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Cordialement à vous

Marietta KARAMANLI

Quelques chiffres retraçant mon activité de députée : plus de 50 propositions de lois ou résolutions ; plus de 20 rapports ; près de 350 questions écrites ; une centaine de permanences en 2015.

« Des yeux au service d’un cerveau » : oui à une vidéo protection de qualité

Le conseil municipal du MANS s’est prononcé sur sa stratégie contre la délinquance.
A cette occasion j’ai soutenu l’extension de la vidéo-protection rappelant que celle-ci peut être un outil efficace qui suppose au moins deux conditions : une utilisation conforme à ses objectifs ; une utilisation efficace à la suite de sa mise en œuvre. Pour qu’elle soit opérationnelle il faut qu’elle soit de qualité. Pour qu’elle soit efficace, il faut aussi que ceux qui l’utilisent soient bien formés. Je pense qu’à l’ensemble de ces conditions elle peut être un outil au service d’une politique cohérente de protection des habitants et de dissuasion de la délinquance.

Le tour des conseils municipaux des communes de notre circonscription : accueil, écoute et échanges constructifs au service partagé de nos concitoyens

Au 17 décembre 2015, j’aurai participé à 22 rencontres avec des conseils municipaux des communes de notre circonscription sur les 31 communes que celle-ci compte, hors celui du Mans (dont je suis membre), soit plus de 70 % des élus municipaux avec lesquels je travaille régulièrement sur des projets d’intérêt local.
J’avais déjà accompli la même démarche lors de mon premier mandat de députée et j’ai eu encore plaisir et utilité à le faire.
Les sujets abordés sont nombreux : intercommunalité ; services nouveaux ; financement par les crédits d’Etat au-delà des impôts locaux dont les taux sont adoptés par les communes elles-mêmes et ressources propres ; projets à soutenir et demandes à accompagner vers l’Etat ou d’autres collectivités. Ce travail engagé je le terminerai dans les prochains mois et l’entretiendrai au quotidien au bénéfice de tous.

Retraités : vigilance sur le pouvoir d’achat

J’ai appelé l’attention du gouvernement sur la situation des personnes retraitées.
Selon une récente enquête du Conseil d’orientation des retraites (COR), un certain nombre de retraités ont un pouvoir d’achat qui n’évolue pas tout à fait comme l’inflation. Depuis 1987, les pensions versées par le régime général de la sécurité sociale évoluent selon l’inflation ce qui devrait garantir leur pouvoir d’achat.
Néanmoins plusieurs facteurs conduisent à créer une différence estimée pour les retraités les plus modestes entre 4 et 6 % entre ressources et pouvoir d’achat après un peu plus d’une vingtaine d’années de retraite : évolution des pensions versées par les autres régimes (Agirc, Arco, fonction publique) ; hausses des prélèvements sociaux et des impôts. Selon le COR le pouvoir d’achat net s’est dégradé au milieu des années 1990 pour les retraités qui ont subi les hausses de prélèvements sociaux sur les retraites et les évolutions propres au régime Agirc ou aux régimes de la fonction publique. Selon lui, ce serait d’ailleurs les cadres qui auraient été les plus touchés.
Concernant l’effet de l’inflation, la même étude estime que depuis 15 ans l’inflation du panier moyen d’un retraité aurait assez bien suivi l’inflation globale enregistrée par l’Insee. J’ai demandé quelles mesures pourraient être envisagées pour améliorer la trajectoire des revenus en tenant compte des contraintes pesant encore sur les finances publiques et sociales. Sur la question fiscale voir l’article ci-dessus.

Santé : remboursement des soins thermaux

J’ai attiré l’attention de la ministre de la santé sur les conditions de prise en charge du thermalisme par la sécurité sociale et désormais par les assurances santé complémentaires obligatoires des salariés du privé. Si le thermalisme a été longtemps pleinement reconnu par la sécurité sociale, il n’en est plus de même depuis une vingtaine d’années à raison de l’insuffisance de bénéfices médicaux rapportés scientifiquement dans un grand nombre de cas. Néanmoins plusieurs soins médicaux font l’objet d’une reconnaissance de leur service médical rendu (par la Haute autorité de santé ou l’Académie de médecine). J’ai demandé s’il ne conviendrait pas de débattre des indications discutables et de reconnaître les indications pour lesquelles les travaux scientifiques et le suivi des patients montrent un bénéfice médical justifiant une prise en charge tant par l’assurance-maladie que par les mutuelles complémentaires « santé » rendues obligatoires pour les salariés du privé.

Europe et sécurité : les députés français enfin entendus ?

Depuis 2012, comme Vice-présidente de la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale et rapporteure sur les questions de sécurité et de justice, je plaide pour des solutions opérationnelles adoptées pour l’ensemble des pays l’Union Européenne. J’ai notamment défendu la création d’un parquet européen pour lutter contre la criminalité transfrontière et les crimes les plus graves (comme la lutte contre le terrorisme, le trafic des armes, des stupéfiants, le blanchiment d’argent et ou le trafic des êtres), la création d’un corps de gardes côtes européens, capable de renforcer les moyens des pays les plus vulnérables, l’augmentation des moyens de l’agence européenne chargée de gérer à la fois l’accueil des réfugiés et la lutte contre l’immigration irrégulière. Le 2 décembre j’ai rencontré les députés allemands et Angela MERKEL et leur ai demandé de soutenir ces positions Françaises.

Impôts directs des personnes seules, familles, veuf et veuves et retraités : corriger et mieux paramétrer les mesures

L’augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation en lien avec la suppression de la demi-part aux veuves et veufs qui a constitué une imposition « nouvelle » pour un certain nombre de contribuables modestes était la conséquence d’une disposition votée à l’occasion de la loi de finances pour 2009 et à laquelle je m’étais opposée. Dès 2009 j’avais interrogé le ministre du budget de l’époque sur le sujet. Concrètement la loi de 2009 a progressivement fait diminuer la réduction d’impôt de 855 € en 2010 à 0 en 2014.
Cette réduction d’impôt a eu des effets sur les impôts locaux puisque la loi prévoit parallèlement un plafonnement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à partir d’un barème tenant compte du revenu fiscal de référence de l’année N-1 (ici 2014) et du quotient familial. Ce barème est donc, avec la loi de 2009, devenu moins favorable pour les personnes dont le nombre de parts baisse et le revenu de référence augmente (mécaniquement). Le gouvernement, à la suite de nombreuses remontées des députés dont les miennes a décidé d’exonérer d’impôt en 2015 et 2016 ceux qui l’étaient en 2014. Parallèlement j’ai à nouveau fait part de mes observations sur la suppression de l’exonération d’impôt de la bonification de retraite pour trois enfants, une mesure qui selon moi aurait pu être mieux « paramétrée ». J’ai en effet proposé que des mesures soient prises pour compenser ou étaler la perte pour les personnes ayant le moins de ressources sachant que l’ensemble des dépenses fiscales ainsi économisées pour les cinq premiers déciles de niveau de vie (ou tranches de 10 % de ménages concernés) représenteraient de 11 à 12 % de la mesure totale ce qui souligne à contrario que le dispositif initial ne profitait que peu aux plus modestes. Pour tout savoir sur mes prises de position et initiatives sur le sujet
(http://mariettakaramanli.fr/interventions/famille-et-retraite/article/impots-directs-des-familles)