Marietta KARAMANLI au Conseil Général : pour un meilleur financement des dépenses du département, plus efficacité en matière de développement économique, davantage d’accueil pour les personnes âgées

samedi 22 décembre 2007

Je suis intervenue lors de la dernière session du Conseil Général de la SARTHE vendredi 14 décembre pour m’inquiéter des effets de la mauvaise situation économique nationale sur les finances du Département.

J’ai demandé à ce que les dépenses faites en matière de développement économique puissent profiter à tout le département et que les résultats en soient mieux évalués.

J’ai souhaité que le Conseil Général soit vigilant afin que l’Etat compense complètement les charges qu’il a transférées au département.

Enfin j’ai demandé que la création de places pour l’accueil des personnes âgées dépendantes correspondent bien aux besoins recensés et que les places proposées soient adaptées tant en terme de prise en charge (médicalisation et niveau suffisant d’encadrement des personnes) que d’accessibilité financière.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues,

Orientations budgétaires pour 2008 et 2ème décision modificative budgétaire 2007 sont au menu de notre session.

Notre débat budgétaire intervient dans un contexte marqué par un nouveau désengagement de l’Etat et dans un environnement économique incertain.

En effet il se déroule au moment même où l’Etat réduit de 400 millions d’euros les dotations aux collectivités et où la Dotation CTP baissera de 21,87% ainsi que trois autres dotations à la suite de la remise en cause du contrat de croissance et de solidarité.

Les banques spécialisées disent aussi que "l’élargissement du périmètre soumis à la nouvelle indexation ne reflète pas l’évolution des coà»ts supportés par les administrations locales".

Tout cela veut dire que l’Etat, garant de la solidarité nationale, fait de la baisse des dotations aux collectivités la variable d’ajustement de sa politique économique.

Notre débat intervient aussi dans un environnement économique incertain.

Vous vous félicitez que l’hypothèse de croissance retenue par la loi de finances 2008 soit de plus de 2 % et vous la faîtes vôtre.
Je note que la commission européenne juge les prévisions économiques françaises « trop optimistes ».

Notre commerce extérieur va connaître un nouveau déficit record de près de 30 milliards d’euros alors que du côté de notre voisin allemand on enregistrera un excédent de plus 160 milliards d’euros. Ces déficits records « plombent » notre croissance.

Enfin contrairement à l’affirmation optimiste de votre rapport selon lequel le pouvoir d’achat des ménages progresserait, de nombreux économistes notent que « l’inflation connaît un pic ! » ; les prix qui augmentent le plus sont ceux des produits alimentaires, de l’énergie et des loyers, c’est-à-dire des produits dont la part dans le total des dépenses est inversement proportionnelle aux revenus. En d’autres termes, plus les revenus des ménages sont modestes, plus la part des produits chers dans le total de leurs dépenses est forte et plus par là même leur pouvoir d’achat est faible.

Il ne s’agit pas là d’une simple discussion sur un taux théorique de croissance.

En effet les produits de la fiscalité donc nos recettes vont dépendre pour partie de la réalisation de cet objectif.

Ces deux observations m’amènent à penser que les hypothèses sur lesquelles repose votre projet de budget pourraient bien, derrière les mots, révéler une réalité beaucoup plus décevante.

Sur les orientations budgétaires proposées

  1. S’agissant de la politique proposée en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, je rappellerai une nouvelle fois que notre département connaît une différence de développement entre le Nord et le Sud.
    Au sud d’une ligne qui va de SABLE à LA FERTE BERNARD et notamment le long des axes routiers, il y a traditionnellement plus de constructions de logements et de créations d’emplois.
    Je souhaiterais, comme nombre de mes collègues, ici, présents, disposer d’une évaluation annuelle de la politique suivie.
    Je réitère ici ma demande tendant à ce que soient connus et analysés les zones et les types de projets ayant bénéficié d’aides l’année précédente ainsi que le nombre d’emplois créés ou pérennisés par grand secteur économique et géographique.
    Nous ne disposons toujours pas d’une connaissance précise des résultats de l’aide en matière d’aménagement des zones d’activités intercommunales, de l’aide aux grands projets, des aides au développement de l’emploi dans les entreprises.
    Autrement dit combien et comment dépensons nous ? Pour quelle efficacité ?
  2. En ce qui concerne les dépenses sociales
    Le budget 2008 marquera une sensible augmentation des dépenses.
    Cette augmentation est pour une large part liée à la croissance des dépenses sociales notamment en faveur des personnes âgées
    Les dépenses de l’APA devraient croître d’un peu plus de 4 %. En fonctionnement les dépenses consacrées aux personnes âgées devraient, elles, progresser de plus de 3 %. De son côté le développement du schéma départemental des personnes âgées pour la période 2005 €“ 2009 s’accompagnera de dépenses nouvelles.
    Je souhaiterais poser deux questions :
    la compensation des dépenses liées au transfert de compétences par l’Etat est elle faite à « l’euro l’euro «  ? sinon quelle est la part restant à la charge de notre collectivité ? De nombreux départements se plaignent de ne pas avoir reçu les compensations annoncées ? Qu’en est il en Sarthe ?
    le rapport de présentation mentionne que les 300 lits supplémentaires prévus sur l’agglomération mancelle dans le cadre du schéma départemental des personnes âgées seraient répartis entre les 3 secteurs que sont le public, le privé non lucratif et le lucratif. Ma question est la suivante :
    - cet équilibre correspond il fidèlement aux besoins recensés ?
    - les places proposées sont elles adaptées tant en terme de prise en charge (médicalisation et niveau suffisant d’encadrement aux personnes) que d’accessibilité financière ?

    je vais vous citer un exemple / une situation dont j’ai été saisie il y a seulement 5 jours, une femme m’écrit « j’entre dans une période très difficile confrontée à un gros problème de santé pour ma mère qui a 88 ans. Je viens d’apprendre qu’elle a une dégénérescence€¦ quant au placement de ces cas en urgence, il faut vraiment avoir de l’argent, je suis contrainte de la mettre dans une maison fermée et sécurisée, contre son gré, et la disponibilité c’est le privé à 2500‚¬ par mois ». Les personnes âgées et leurs familles ne doivent se contenter d’avoir de « la chance » pour avoir une place ; la collectivité a l’obligation de tout mettre en Å“uvre pour les soutenir.