« Hôpitaux de proximité : saisir les opportunités créées par la loi Santé pour faire évoluer progressivement la coopération hospitalière sur les bassins de vie de nos concitoyens » par Marietta KARAMANLI

mardi 5 avril 2016

Il y a quelques semaines, j’ai répondu au Président du Comité de défense de l’Hôpital de Saint-Calais qui s‘inquiétait de la réponse de la Ministre lui demandant de rencontrer l’Agence régionale de santé et du refus jusque-là d’obtenir une étude sur les besoins en soins hospitaliers notamment en matière de chirurgie ambulatoire pour les habitants de ce bassin.
Si Saint-Calais n’est pas situé dans la 2ème circonscription, j’ai à cœur de prendre en compte l’ensemble des besoins de soins sur un bassin de vie qui recoupe pour partie des communes situées dans la circonscription.
Si je comprends les interrogations exprimées, il faut, selon moi, saisir les opportunités créées par la nouvelle de santé (2016) pour répondre aux besoins notamment en matière de chirurgie.

Mes principales observations et suggestions en réponse au courrier reçu
J’ai souhaité rappeler que la déconcentration des décisions (le niveau le plus proche des services de l’Etat) résultait de l’organisation de l’administration de la santé telle le prévoit « la loi dite « HPST » ou Bachelot qui en 2009 a « tendu à remplacer l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat en la matière de santé par de nouveaux établissements publics les ARS. Celles-ci sont compétentes pour établir la politique sanitaire régionale, et ce, dans tous les aspects du domaine de la santé. Face à plus de 2000 établissements de santé (publics, privés non lucratifs ou commerciaux), il n’est pas anormal que ce soient les ARS qui d’une part gèrent au plus proche les demandes et dossiers, d’autre part fournissent à la ministre les éléments d’informations concernant les situations locales ».
J’ai noté que « selon mes informations le Ministère des affaires sociales et de la santé fait face à un flux croissant de courriers (plus de 30 000 par an) ce qui peut expliquer d’une part le fait du renvoyer aux services disposant du pouvoir de décision, d’autre part des erreurs ( y compris sur des données d’activité que vous contestez) et que vous citez à juste titre" .
Sur le fond, j’ai indiqué « Vous rappelez les conditions dans lesquelles la fermeture définitive de la chirurgie ambulatoire de l’hôpital de Saint-Calais a été décidée et validée par le juge administratif qui avait, à l’époque, motivé au fond sa décision par des considérations, non seulement administratives, mais de sécurité au regard d’un trop faible niveau d’activité ne permettant pas à l’équipe soignante de capitaliser son expérience. On peut le regretter mais c’est le point de départ de la situation actuelle. La direction de l’ARS ayant vu son choix validé et ne l’ayant pas remis en cause. »
J’ai précisé mon analyse « Je pense que…vous devriez saisir l’opportunité de rencontrer la Direction générale de l’ARS des Pays de la Loire en vous appuyant sur le courrier de la ministre…Vous pourriez aussi renouveler votre demande d’une étude en vous appuyant sur des données très circonstanciées (évolutions démographiques, flux de patients de votre territoire vers Le Mans mais aussi vers les départements limitrophes (Loir et Cher ou encore Loiret) en matière de chirurgie sans hospitalisation… Vous pourriez aussi demander les données utiles et faire réaliser une évaluation sur la base d’une expertise indépendante. « 
J’ai aussi fait valoir que « Vous citez aussi les informations communiquées par mon collègue Guy Michel CHAUVEAU, député maire de la Flèche faisant état d’une réflexion sur la chirurgie ambulatoire dans la région" et je lui ai indiqué que la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 a, de son côté, créé des groupements hospitaliers ayant « pour objet de permettre aux établissements de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. Dans chaque groupement, les établissements parties élaborent un projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours.  »
« Dans ce cadre, l’obligation de coopérer sur la base d’un projet médical devrait lever certains obstacles et permettre de nouvelles collaborations. Tout aussi fondamentalement se pose la question des ressources médicales et soignantes nécessaires au fonctionnement d’un tel service. En l‘état il n’est pas toujours évident de répartir sur plusieurs sites de chirurgie les dites ressources. Le Premier ministre a pris l’initiative d’une Grande Conférence de Santé visant à établir des recommandations de court et moyens termes visant à faire évoluer progressivement les formation initiale et continue, les métiers et compétences, et les parcours professionnels et les modes d’exercice de l’ensemble des professionnels de santé. Après plusieurs mois d’une large consultation, une feuille de route a été rendue publique la semaine passée qui devrait permettre à terme de mieux orienter les médecins vers les spécialités et de tenir compte des besoins par région. »
Je serai attentive aux évolutions réelles qui pourront se faire dans ce cadre législatif nouveau.
Je reviendra prochainement dans un article à venir sur la question des ressources médicales et paramédicales nécessaires et des mesures déjà prises et devant être prises à terme pour faciliter et améliorer l’installation de professionnels de santé compétents et motivés sur nos territoires.
Marietta KARAMANLI