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Justice et Sécurité

Marietta KARAMANLI « Mes propositions pour renforcer l’impartialité et la liberté de la Justice et les droits des justiciables confrontés à des comportements de magistrats pouvant recevoir une qualification disciplinaire »

Un projet de loi dit organique, (c’est à dire mettant en Å“uvre une disposition constitutionnelle) relatif à l’article 65 de la Constitution est examiné depuis plusieurs semaines par l’Assemblée Nationale. Les articles de ce projet […]

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Droits des consommateurs

Accédez au rapport de Marietta KARAMANLI sur « Les droits des consommateurs » fait au nom de la commission des affaires européennes et concluant à ce que le droit européen protège mieux les consommateurs

Rapporteure au nom de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale sur le projet de directive de la Commission visant à harmoniser les droits des consommateurs au sein de l’Union, j’ai conclu à la […]