Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 10 juillet 2012, j’ai interrogé la ministre de la justice sur les conditions dans lesquelles le droit à l’oubli sur Internet pourrait et devrait être mieux […]
Je suis intervenue à plusieurs reprises lors de l’examen et de la discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Ce projet a été rendu nécessaire par la décision du Conseil Constitutionnel qui, saisi […]
Le 12 juillet dernier Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur était invité par la commission des lois à exposer les orientations de sa politique et les textes de lois qu’il prépare. Lors de nos échanges, je […]
Le bureau de la commission des Lois a décidé, le 3 juillet 2012, de renforcer le suivi des affaires européennes (Unions Européenne et droit issu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme […]
Le 4 juillet à l’occasion d’une des toutes premières séances de la nouvelle législature, je suis intervenue dans le débat consacré aux résultats du conseil européen (des 28 et 29 juin) qui a réuni les […]
A l’occasion d’une de mes premières questions écrites de la législature qui commence, j’ai attiré l’attention de la nouvelle ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l’épidémie d’obésité qui « nous » […]
A l’occasion de la campagne électorale des élections législatives, j’ai reçu de très nombreux courriers et courriels me demandant de décliner mes prises de position sur des sujets extrêmement variés, de prendre des engagements sur […]
Le 11 juin dernier entre les deux tours de l’élection législative, j’ai écrit au ministre de l’Education Nationale pour lui demander de porter une attention particulière aux besoins de notre département et en particulier de […]
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