J’ai pris connaissance avec intérêt de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 mars 2013 aux termes duquel la Cour a estimé que la condamnation pénale de M. EON pour offense […]
Dans l’Antiquité grecque, la femme était destinée à enfanter et à gérer les affaires de la maison. L’homme, le maître, lui déléguait la clef de la maison mais pouvait la lui reprendre, y compris s’il […]
J’ai été désignée rapporteure d’un projet portant dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice de règles de l’Union européenne et d’engagements internationaux. Ce projet vise notamment à transposer plusieurs textes de droit européen dans […]
Dans une question écrite parue au Journal Officiel (JO) du 26 février 2013, j’ai interrogé la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes âgées au regard de leurs droits […]
Avec plusieurs autres parlementaires dont Axelle Lemaire, députée des Français de l’étranger, et Bruno Leroux, président du groupe des députés socialistes à l’Assemblée Nationale, j’ai signé une lettre à François Hollande afin de lui demander […]
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un certain nombre de nominations par le Président de la République donne lieu à un avis exprimé par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée Nationale. La Constitution prévoit, elle-même, […]
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