Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice, souligne l’extrême qualité et la grande originalité du travail de Marietta KARAMANLI rapporteure du projet de loi créant un délit d’esclavage moderne et abolissant le délit d’outrage au Chef de l’Etat
Le 23 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité le projet de loi transposant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux […]