Mois : décembre 2013

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La France et l'Europe

A l’initiative de Marietta KARAMANLI, l’Assemblée Nationale émet des recommandations pour améliorer la protection des données personnelles des passagers entre l’Union Européenne et le Canada transmises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée

28 décembre 2013 Marietta Karamanli 0

Le 3 décembre 2013 j’ai rapporté devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale sur un projet d’accord à conclure entre l’Union européenne et le Canada concernant le transfert des données des dossiers passagers, […]

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Rendre plus fortes nos collectivités

Pour comprendre les prix élevés des billets TGV entre le Mans et Paris, Marietta KARAMANLI a demandé au Président de la SNCF le compte-rendu annuel de la politique tarifaire établi au titre de l’année 2012

12 décembre 2013 Marietta Karamanli 0

J’avais posé trois questions écrites au ministre des transports concernant le prix des tarifs TGV entre Le Mans et Paris : elles portaient sur :  la différenciation tarifaire (qui intervient d’une part quand les TGV […]

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Justice et Sécurité

Marietta pose la question à Christiane Taubira, Garde des Sceaux des progrès à faire en matière de protection des données personnelles en Europe et de la création d’un parquet Européen collégial

12 décembre 2013 Marietta Karamanli 0

Le 26 novembre dernier, les commissions des lois et des affaires européennes de l’Assemblée Nationale, ont entendu ensemble Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur plusieurs sujets ayant trait au droit […]