« Les articles 1er et 52 (ex 24) de la loi dite de « sécurité globale » (et d’autres) ont été censurés par le Conseil Constitutionnel, la confirmation que ces articles posaient problème » par Marietta KARAMANLI
Avec mes collègues des différents groupes devant le Conseil Constitutionnel Lors de la discussion publique à l’Assemblée Nationale du texte de loi, j’avais appelé l’attention de mes collègues sur plusieurs dispositions qui manquaient de clarté […]