Droits des consommateurs

Le 16 décembre 2015 j’ai présenté devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale un rapport sur ce projet de loi dit de « République Numérique « qui est en discussion devant notre Assemblée. […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 28 juillet 2015, j’ai interrogé la secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation sur la question du coût de réparation des véhicules automobiles. Ce […]

Le 27 mai 2015 je me suis rendue au Secrétariat d’Etat chargé des transports où j’ai rencontré le Conseiller spécial du ministre, et ce, à propos notamment des tarifs TGV. Ce rendez-vous avait été pris […]

Le rapport dit « Duron » du nom du Président de la commission qui l’a élaborée fait le constat que de nombreuses ligne des Trains d’équilibre du territoire (Intercités ou encore les trains dits anciennement « Corail […]

Dans une nouvelle question écrite parue au Journal Officiel le 25 novembre 2014, j’ai interrogé le ministre de l’économie sur la détermination des tarifs TGV entre Le Mans et Paris. D’une part, je m’interroge sur […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 26 août 2014 j’ai interrogé la ministre du logement sur les mesures propres à relancer la construction de logements neufs, la mobilité des familles dans le […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 24 juin 2014, j’ai interrogé le ministre de l’économie sur les conditions dans lesquelles s’opéraient désormais les prélèvements sur les comptes bancaires des particuliers. En effet […]

J’ai voté le 19 février 2014 comme une majorité de députés la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « Alur ») qui décline un engagement pris par François Hollande durant […]

Le 13 février 2014 j’ai voté le texte devenu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite aussi loi « Hamon » visant à renforcer les droits et la protection […]

Le 25 février la commission des affaires européennes a débattu d’un rapport que j’ai élaboré avec mon collègue Arnaud Richard (UMP) sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. Plus précisément, à la suite […]