Droits des consommateurs

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Droits des consommateurs

« Trains intercités : un rapport aux constats importants et aux réponses insatisfaisantes » par Marietta KARAMANLI

2 juin 2015 Commentaires fermés sur « Trains intercités : un rapport aux constats importants et aux réponses insatisfaisantes » par Marietta KARAMANLI
Le rapport dit « Duron » du nom du Président de la commission qui l’a élaborée fait le constat que de nombreuses ligne des Trains d’équilibre du territoire (Intercités ou encore les trains dits anciennement « Corail […]
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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI demande au ministre de l’économie de se prononcer sur l’information disponible pour comprendre les tarifs du TGV et réclame une mesure de justice pour les usagers de la ligne Le Mans – Paris

27 novembre 2014 Commentaires fermés sur Marietta KARAMANLI demande au ministre de l’économie de se prononcer sur l’information disponible pour comprendre les tarifs du TGV et réclame une mesure de justice pour les usagers de la ligne Le Mans – Paris
Dans une nouvelle question écrite parue au Journal Officiel le 25 novembre 2014, j’ai interrogé le ministre de l’économie sur la détermination des tarifs TGV entre Le Mans et Paris. D’une part, je m’interroge sur […]
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Marietta KARAMANLI interroge la ministre du logement sur des mesures propres à relancer la construction d’habitations neuves, la mobilité des familles entre différents types d’habitats et l’accession à la propriété

26 septembre 2014 Commentaires fermés sur Marietta KARAMANLI interroge la ministre du logement sur des mesures propres à relancer la construction d’habitations neuves, la mobilité des familles entre différents types d’habitats et l’accession à la propriété
Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 26 août 2014 j’ai interrogé la ministre du logement sur les mesures propres à relancer la construction de logements neufs, la mobilité des familles dans le […]
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Nouvelles conditions de prélèvements d’argent sur les comptes bancaires des particuliers, Marietta KARAMANLI demande au Gouvernement de préciser les mesures en vue d’en assurer la sécurité

20 juillet 2014 Commentaires fermés sur Nouvelles conditions de prélèvements d’argent sur les comptes bancaires des particuliers, Marietta KARAMANLI demande au Gouvernement de préciser les mesures en vue d’en assurer la sécurité
Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 24 juin 2014, j’ai interrogé le ministre de l’économie sur les conditions dans lesquelles s’opéraient désormais les prélèvements sur les comptes bancaires des particuliers. En effet […]
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« Cinq bonnes raisons pour lesquelles j’ai voté la loi dite d’accès au logement et un urbanisme rénové » par Marietta KARAMANLI

6 juin 2014 Commentaires fermés sur « Cinq bonnes raisons pour lesquelles j’ai voté la loi dite d’accès au logement et un urbanisme rénové » par Marietta KARAMANLI
J’ai voté le 19 février 2014 comme une majorité de députés la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « Alur ») qui décline un engagement pris par François Hollande durant […]
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Marietta KARAMANLI fait adopter par la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale le principe de meilleurs contrôles sur l’origine des viandes, l’interdiction de sous-produits animaux pour l’alimentation des animaux d’élevage, et la demande d’un étiquetage nutritionnel plus clair

23 mars 2014 Commentaires fermés sur Marietta KARAMANLI fait adopter par la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale le principe de meilleurs contrôles sur l’origine des viandes, l’interdiction de sous-produits animaux pour l’alimentation des animaux d’élevage, et la demande d’un étiquetage nutritionnel plus clair
Le 25 février la commission des affaires européennes a débattu d’un rapport que j’ai élaboré avec mon collègue Arnaud Richard (UMP) sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires. Plus précisément, à la suite […]
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« Une loi pour garantir les droits des épargnants en matière de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie non réclamés » par Marietta KARAMANLI

14 mars 2014 Commentaires fermés sur « Une loi pour garantir les droits des épargnants en matière de comptes bancaires inactifs et de contrats d’assurance-vie non réclamés » par Marietta KARAMANLI
Le 19 février 2014, je suis intervenue lors de la discussion en séance publique d’une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale visant à traiter la question des avoirs financiers en […]
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« Préservons les droits des personnes sur Internet : 1ère étape prenons conscience de la face cachée de nos navigations » par Marietta KARAMANLI

25 février 2014 Commentaires fermés sur « Préservons les droits des personnes sur Internet : 1ère étape prenons conscience de la face cachée de nos navigations » par Marietta KARAMANLI
A l’occasion de deux questions écrites posées respectivement en octobre 2013 ( parue le 10 /10 au Journal Officiel -JO) à la ministre de la justice, ministre des libertés, et en avril 2013 (parue le […]
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Marietta KARAMANLI demande des mesures contre les courts messages envoyés aux abonnés téléphoniques pour les faire appeler des sites payants ou composer des appels surtaxés

19 juillet 2013 Commentaires fermés sur Marietta KARAMANLI demande des mesures contre les courts messages envoyés aux abonnés téléphoniques pour les faire appeler des sites payants ou composer des appels surtaxés
Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 16 juin dernier, j’ai demandé au ministre chargé de la consommation que l’envoi de messages écrits à des abonnés téléphoniques les incitant à contacter un service […]