Droits des consommateurs

Le 19 février 2014, je suis intervenue lors de la discussion en séance publique d’une proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale visant à traiter la question des avoirs financiers en […]

A l’occasion de deux questions écrites posées respectivement en octobre 2013 ( parue le 10 /10 au Journal Officiel -JO) à la ministre de la justice, ministre des libertés, et en avril 2013 (parue le […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 16 juin dernier, j’ai demandé au ministre chargé de la consommation que l’envoi de messages écrits à des abonnés téléphoniques les incitant à contacter un service […]

Le 11 juin 2013, je suis intervenue en commission des lois, compétente pour l’examen des deux premiers articles du projet de loi sur la consommation pour soutenir deux propositions, l’une sur la nécessité d’ouvrir l’action […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 21 mai 2013, je m’inquiète de la situation créée par des appareils électriques et électroniques qui consomment autant une fois apparemment éteints qu’en veille. Cette anomalie […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel il y a quelques semaines, j’ai attiré l’attention du ministre chargé de la défense des droits de consommateurs sur la nécessité de mieux informer les personnes, qui […]

Le lundi 5 novembre 2012, j’ai participé à la conférence organisée à l’initiative du Bundestag sur la proposition de directive sur le droit commun européen de la vente, à Berlin. J’ai mis en application ce […]

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 9 octobre 2012, je m’inquiète des conditions de production, d’élevage ou de culture de certains produits dits « bio » c’est à dire produits normalement selon des conditions […]

J’ai interrogé, par une question écrite parue au Journal Officiel le 10 juillet dernier, le ministre en charge de la protection des consommateurs sur la nécessaire amélioration du dispositif de lutte contre le surendettement des […]

Le 8 février, j’ai présenté deux communications devant la commission des affaires européennes  l’une relative à une proposition de directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et  l’autre concernant un projet de […]