Droits des consommateurs

Parmi les derniers dossiers de cette année parlementaire 2011, je souhaite revenir sur un projet de règlement de la commission européenne visant à instaurer, à côté du droit des contrats de chaque Etat, un 28ème […]

Le lundi 14 novembre dernier, à l’invitation de Monsieur le Préfet de la Sarthe, représentant de l’Etat dans le département, j’ai participé à une réunion sur les problèmes posés par les modifications des horaires des […]

Le 11 octobre, membre de la commission des lois, je suis intervenue dans le débat, en séance publique, visant à examiner et adopter une proposition de loi valant simplification du droit et allégement des démarches […]

J’ai écrit au Président de la SNCF pour m’inquiéter des trop nombreuses difficultés rencontrées par les usagers de la SNCF sur les lignes TER desservant Le Mans et la Sarthe. Depuis de nombreux mois, ces […]

Jeudi 29 septembre, il y a une semaine, je suis intervenue dans la discussion sur le projet de loi sur la protection des consommateurs. Ce projet de loi qui est le cinquième de la législature […]

J’ai interpellé, par une question écrite à paraître prochainement au Journal Officiel, le secrétaire d’Etat chargé des transports sur les prix payés par les usagers du TGV prenant le train au Mans ou s’y arrêtant. […]

De nombreux français s’inquiètent à juste titre des effets des lois (adoptés par le Parlement du moins par sa majorité) et règlements (adoptés par le Gouvernement) en vue de modifier la réglementation applicable au marché […]

Le 1er février 2011, je suis intervenue dans la discussion en séance publique d’une proposition de loi déposée par le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale (UMP) et dite « de simplification et […]

Un projet de directive européenne (qui fixe des objectifs aux Etats membres, à eux d’adopter dans leur législation les dispositions précises qui les mettent en Å“uvre) devrait être adopté par les institutions européennes en vue […]

Le 7 décembre dernier, j’ai présenté devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale un projet de rapport visant à rejeter un projet de texte européen (d’application immédiate et directe, une fois qu’il serait […]