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Droits des consommateurs

« Réforme du marché de l’électricité et compteurs intelligents : les consommateurs paieront encore » Marietta KARAMANLI s’oppose à des mesures injustes et écrit au ministre de l’énergie

De nombreux français s’inquiètent à juste titre des effets des lois (adoptés par le Parlement du moins par sa majorité) et règlements (adoptés par le Gouvernement) en vue de modifier la réglementation applicable au marché […]

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Droits des consommateurs

« Loi de simplification et d’amélioration du droit : un texte incomplet et parfois même incertain » par Marietta KARAMANLI

Le 1er février 2011, je suis intervenue dans la discussion en séance publique d’une proposition de loi déposée par le Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale (UMP) et dite « de simplification et […]

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Droits des consommateurs

Nouveau rapport de Marietta KARAMANLI sur les droits des consommateurs en Europe  » Profiter des dispositions les plus innovantes pour le commerce à distance ou par internet et maintenir les dispositions nationales les plus protectrices »

Un projet de directive européenne (qui fixe des objectifs aux Etats membres, à eux d’adopter dans leur législation les dispositions précises qui les mettent en Å“uvre) devrait être adopté par les institutions européennes en vue […]

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Droits des consommateurs

A l’initiative de Marietta KARAMANLI la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale a rejeté le projet de règlement européen qui autoriserait le « Bisphénol A » dans la composition des plastiques en contact avec des aliments

Le 7 décembre dernier, j’ai présenté devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale un projet de rapport visant à rejeter un projet de texte européen (d’application immédiate et directe, une fois qu’il serait […]

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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI s’étonne du prix des appareils électroménagers les plus économes en énergie et propose des mesures pour qu’il baisse

Dans une récente question écrite posée au ministre chargé de la consommation et parue au journal officiel le 28 septembre, je me suis inquiétée du prix élevé des matériels électro-ménagers les moins consommateurs d’énergie. Leur […]

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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI demande à la ministre de l’économie d’introduire l’action de groupe dans notre législation pour mieux défendre les consommateurs

Dans une question écrite parue au journal officiel le 29 juin dernier, j’ai interrogé à nouveau la ministre de l’économie sur l’absence de tout projet de loi et accord du gouvernement et de sa majorité […]

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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI demande à la ministre de l’économie une baisse du prix du gaz vendu aux particuliers

Dans une question écrite parue au Journal Officiel le 1er juin dernier, j’ai attiré l’attention de la ministre de l’économie sur la formule de calcul du prix du gaz vendu aux particuliers. Les tarifs pratiqués […]

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Droits des consommateurs

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, Marietta KARAMANLI « Un texte peu protecteur des consommateurs et pas innovant »

Mercredi 24 mars je suis intervenue en séance publique dans la cadre de la discussion sur le projet de loi portant réforme du crédit. Ce projet intervient à un moment où la nature de l’utilisation […]

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Droits des consommateurs

Marietta KARAMANLI « Sécurité des jouets de nos enfants : des progrès sont sensibles mais nous devons rester vigilants et être aussi plus exigeants »

Quelques jours avant Noël, j’ai eu l’occasion de faire une communication devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale sur la réglementation visant à renforcer la sécurité des jouets et à diminuer les risques […]

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Droits des consommateurs

Accédez au rapport de Marietta KARAMANLI sur « Les droits des consommateurs » fait au nom de la commission des affaires européennes et concluant à ce que le droit européen protège mieux les consommateurs

Rapporteure au nom de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale sur le projet de directive de la Commission visant à harmoniser les droits des consommateurs au sein de l’Union, j’ai conclu à la […]