« Budget : des mesures fiscales peuvent s’avérer globalement justes mais inéquitables individuellement ; ma demande au ministre d’une évaluation de l’exonération d’impôt de la bonification de retraite pour trois enfants pour les revenus les plus modestes » par Marietta KARAMANLI
A l’occasion d’une question écrite parue au Journal Officiel de la République le 9 août 2016, j’ai interrogé le Gouvernement, ici le ministre en charge du budget, sur le bilan de l’application d’une disposition fiscale […]