Justice et Sécurité

La commission des Lois a décidé de mener un travail sur l’application des lois dont elle a eu à connaître depuis le début de la XIIIe législature. Dans ce cadre des travaux dont nous avons […]

Le 29 février dernier, je suis intervenue lors de l’examen en seconde lecture du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines. A cette occasion, j’ai fait quatre observations. La première est que […]

Le 17 janvier dernier la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait les auteurs M. Guy Geoffroy, rapporteur et Mme Danielle Bousquet, co-rapporteure, d’un rapport d’application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 […]

Mardi 24 janvier, lors de la dernière session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), où je représente l’Assemblée Nationale Française, je suis intervenue lors d’un débat précédant l’adoption d’un rapport relatif à l’autorité […]

Le mardi 10 janvier, je suis intervenue en séance publique dans la discussion du projet de loi dit de programmation relatif à l’exécution des peines. Ce projet vise normalement à améliorer l’exécution effective des peines […]

La Commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale a à connaître d’un projet de directive qui vise à harmoniser les législations nationales dans le sens d’un meilleur accès des personnes à l’avocat dans les procédures […]

Le 16 novembre je suis intervenue dans la discussion du projet de loi portant réforme de la répartition du contentieux et des procédures juridictionnelles. Ce projets en en fait double ; il comprend un projet […]

Le 5 octobre en fin de journée, à mon retour de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe ( voir mon compte-rendu dans l’article précédent), j’ai pris la parole dans l’hémicycle à Paris pour m’opposer à […]

Le 22 juin dernier, je suis intervenue en séance publique sur le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce projet de […]

Le 8 juin dernier, je suis intervenue en commission des lois de l’Assemblée Nationale pour dénoncer l’incohérence de l’exécutif face au travail de fond des députés. En effet notre collègue Michel Zumkeller, député (UMP) a […]